Écrire Un homme arrêté à 17 ans risque d’être exécuté sous peu

Hamid Ahmadi a été arrêté le 5 mai 2008, après qu’il a contacté la police pour signaler l’homicide à l’arme blanche d’un jeune homme lors d’une bagarre impliquant cinq personnes, dans laquelle il a affirmé n’avoir joué aucun rôle direct.

La 11e chambre du tribunal pénal de la province du Gilan l’a condamné à mort mais la 27e chambre de la Cour suprême a annulé ce jugement en novembre 2009 au motif qu’il se fondait uniquement sur les déclarations de témoins à la crédibilité douteuse. L’affaire a ensuite été renvoyée devant la 11e chambre du tribunal pénal de la province de Gilan afin d’être rejugée. Lors de ce nouveau procès, Hamid Ahmadi s’est rétracté, en précisant qu’il avait « avoué » sous la torture au poste de police. Le tribunal a ignoré ses allégations de torture et s’est contenté de s’appuyer sur ses « aveux » et sur des éléments circonstanciels pour le déclarer coupable de meurtre et le condamner à mort une deuxième fois. Il s’est fondé sur le « savoir du juge », un principe du droit iranien en vertu duquel un juge peut déclarer une personne coupable sur la seule base de son opinion subjective même lorsque les faits ne démontrent pas la culpabilité « au-delà du doute raisonnable », qui constitue pourtant la norme internationalement reconnue en matière pénale.

La 27e chambre de la Cour suprême a confirmé le jugement en novembre 2010. Entre mai 2014 et février 2015, Hamid Ahmadi a demandé à deux reprises à la Cour suprême d’annuler sa condamnation et de transférer son dossier en vue d’un nouveau procès, la première lorsqu’un témoin est revenu sur ses déclarations et la deuxième lorsqu’un nouveau témoin s’est présenté. Ces deux requêtes ont été rejetées.

En mai 2015, Hamid Ahmadi a été emmené dans les locaux de l’Organisation iranienne de médecine légale (LMOI) – une institution étatique relevant du pouvoir judiciaire qui réalise des examens diagnostiques et cliniques dans le cadre d’affaires pénales – afin que son degré de maturité au moment des faits soit évalué. L’évaluation a été organisée par sa famille après que les autorités de la prison de Lakan, à Rasht, ont demandé aux mineurs délinquants condamnés à mort de contacter leurs familles afin qu’elles prennent un rendez-vous pour eux à la LMOI. La LMOI a conclu qu’elle ne pouvait pas déterminer le degré de maturité de Hamid Ahmadi à l’époque du crime.

Début 2015, Hamid Ahmadi a demandé à être rejugé en vertu de l’article 91 du Code pénal islamique de 2013, qui accorde aux juges la possibilité de remplacer la peine de mort par un autre châtiment s’ils estiment qu’un mineur délinquant n’avait pas conscience de la nature de son crime ou de ses conséquences, ou s’il existe des doutes quant à « son développement et sa maturité psychologiques » au moment des faits.

Le 25 juin 2015, la 35e chambre de la Cour suprême a donné suite à la demande de Hamid Ahmadi en ordonnant qu’il soit rejugé par une autre cour relevant du tribunal pénal de la province du Gilan. En décembre 2015, celle-ci l’a condamné à mort une deuxième fois après avoir conclu qu’il avait le seuil de maturité psychologique avant le crime. Elle a abouti à cette conclusion à l’issue d’une brève audience pendant laquelle le juge a posé à Hamid Ahmadi une série de questions sans lien avec l’affaire, notamment « Quel est le métier de votre beau-frère et où travaille-t-il ? » et « Combien votre père gagne-t-il ? » La cour a aussi fait référence à sa situation au moment du crime, y compris à l’addiction présumée de son père à la drogue.

L’Iran est partie au PIDCP et à la Convention relative aux droits de l’enfant, deux traités qui prohibent sans exception l’application de la peine de mort aux personnes âgées de moins de 18 ans au moment du crime dont elles sont accusées. Cependant, l’Iran continue d’appliquer la peine de mort à des mineurs délinquants et attend fréquemment qu’ils aient atteint 18 ans pour les exécuter. Entre 2005 et 2016, Amnesty International a enregistré au moins 75 exécutions de personnes mineures au moment des faits qui leur étaient reprochés, dont deux en 2016 (voir Growing up on death row : The death penalty and juvenile offenders in Iran – synthèse et conclusions disponibles en français à l’adresse https://www.amnesty.org/fr/documents/mde13/3112/2016/fr/).