Écrire Un homme expulsé risque d’être victime de mauvais traitements

Ali Mohamed al Showaikh travaillait pour l’entreprise Sadad, un service électronique de transfert d’argent. En 2011, au début du soulèvement à Bahreïn, il a participé à au moins une manifestation au rond-point de la Perle. Après cela, il ne s’est pas impliqué dans les événements qui ont secoué le pays.

Ali Mohamed al Showaikh a quitté Bahreïn en février 2017 quand il a appris qu’il était accusé d’avoir abrité des fugitifs. Il s’est tout d’abord rendu en Iran, puis aux Pays-Bas en octobre pour y demander l’asile. En octobre 2018, les autorités néerlandaises ont rejeté sa demande d’asile, au motif qu’il n’avait pas prouvé qu’il risquait d’être victime de persécutions s’il retournait à Bahreïn, et l’ont placé en détention à Rotterdam. Ali Mohamed al Showaikh avait remis son passeport au camp de demandeurs d’asile néerlandais dans lequel il vivait afin qu’il soit conservé en lieu sûr, et n’a donc pas pu quitter librement les Pays-Bas. En conséquence, il a été renvoyé de force à Bahreïn le 20 octobre. Les autorités néerlandaises n’ont pas envisagé d’autres solutions, comme par exemple permettre à Ali Mohamed al Showaikh de se rendre dans un pays tiers. Elles l’ont au contraire renvoyé de force à Bahreïn, bien que ce pays soit connu pour arrêter les dissidents à leur arrivée à l’aéroport international de Manama.

L’unité du ministère public chargée des infractions à caractère terroriste a été établie par le décret n° 68 de 2014. Cette unité suit des procédures spéciales différentes de celles applicables dans le cadre d’affaires pénales classiques, lui octroyant notamment le pouvoir d’autoriser la mise en détention pendant une durée pouvant aller jusqu’à six mois sans ordonnance judiciaire. Son fonctionnement est régi par une définition exceptionnellement vague du « terrorisme », instaurée par la loi antiterroriste (n° 58 de 2006), qui englobe les infractions « [portant] atteinte à l’ordre public », « [portant] atteinte ... à l’économie nationale », « portant atteinte à la sécurité nationale », etc.

Les Pays-Bas sont tenus de respecter le principe de « non-refoulement », qui interdit d’expulser des personnes vers tout pays ou territoire où elles courraient un risque réel de subir de graves violations des droits humains. Ce principe est protégé par de nombreux instruments internationaux et relève désormais du droit international coutumier, qui lie tous les États, que ceux-ci aient ou non ratifié les instruments en question. Le renvoi forcé d’une personne dans un pays où elle risque d’être torturée et de subir d’autres mauvais traitements constitue une violation de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, à laquelle les Pays-Bas sont partie.