Écrire Un homme risque d’être torturé s’il est extradé vers la Russie

Aslan Yandiev a été arrêté par les autorités slovaques le 20 janvier 2011, peu avant que le bureau du procureur général de la Fédération de Russie ne soumette une demande d’extradition le concernant. Il risque d’être extradé à tout moment vers la Russie, une décision de la ministre de la Justice ayant fait droit à cette requête le 7 février. S’il est extradé, Aslan Yandiev risque d’être victime de torture et d’autres mauvais traitements.

Amnesty International craint qu’Aslan Yandiev (de son nom complet Aslan Akhmetovich Yandiev) ne soit torturé et soumis à des mauvais traitements, s’il est extradé de la Slovaquie vers la Fédération de Russie. En effet, la ministre de la Justice a décidé le 7 février d’autoriser son extradition, faisant suite à de précédentes décisions des tribunaux slovaques, qui ont rejeté en 2016 son recours contre les décisions d’extradition. En application de la décision de la ministre de la Justice, Aslan Yandiev peut être extradé à tout moment. En l’extradant, la Slovaquie bafouerait ses obligations de ne pas transférer des personnes dépendant de sa juridiction vers un lieu où elles risqueraient d’être victimes de torture et d’autres mauvais traitements (principe de non-refoulement) et de garantir leur droit à un procès équitable.

Selon les informations dont dispose Amnesty International, Aslan Yandiev a fui l’Ingouchie (une République du Caucase du Nord, en Fédération de Russie) et demandé l’asile en Slovaquie le 14 mai 2008, car il craignait d’être persécuté par des membres des organes chargés d’appliquer la loi en Ingouchie et en Ossétie du Nord (également situées dans la région du Caucase du Nord) parce qu’il était accusé de plusieurs infractions, qu’il affirme ne pas avoir commises, mais avoir été contraint d’« avouer » sous la torture.

En février 2011, le bureau du procureur général de la Fédération de Russie a déposé une demande d’extradition, affirmant qu’il était inculpé de divers crimes, notamment de participation aux actions d’un groupe armé, possession illégale et transport d’armes à feu et d’explosifs, et actes terroristes. Arrêté par les autorités slovaques le 20 janvier 2011, Aslan Yandiev se trouve en détention administrative depuis.

Tandis qu’Aslan Yandiev attend toujours qu’il soit statué sur sa demande d’asile, il est à craindre que les autorités slovaques ne l’extradent à tout moment. En juin 2013, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a pris des mesures provisoires contre l’extradition d’Aslan Yandiev vers la Fédération de Russie, faisant valoir que cela l’exposerait au risque de torture. Aux termes du droit international, les autorités slovaques sont tenues de ne pas extrader une personne qui jouit de la protection de mesures provisoires prises par la CEDH.

Aslan Yandiev affirme qu’en septembre 2005, avant de fuir vers la Slovaquie, il a été arrêté par la police russe dans la République d’Ingouchie, dans la région du Caucase du Nord. Les policiers l’auraient torturé et maltraité pendant trois jours dans le but de lui faire « avouer » des crimes qu’il nie avoir commis. Les passages à tabac n’ont cessé que le quatrième jour, lorsque son état de santé s’est nettement détérioré. Ce n’est que lorsque son état est devenu critique que les policiers ont appelé une ambulance et l’ont relâché, au motif qu’ils n’avaient pas assez de preuves contre lui. Selon Aslan Yandiev, il a été détenu au secret tout au long de sa détention, sauf en une occasion lorsqu’un avocat a pu lui rendre visite.

Étant donné les tensions actuelles entre l’Ossétie du Nord et l’Ingouchie, le fait qu’Aslan Yandiev soit d’origine ethnique ingouche serait un facteur de risque supplémentaire, car il pourrait être détenu et jugé en Ossétie du Nord, où il aurait commis les crimes dont il est accusé.

Amnesty International reçoit régulièrement des informations faisant état de torture et de mauvais traitements dans le Caucase du Nord, et en particulier en Ingouchie et en Ossétie du Nord, et a recensé plusieurs cas de ce type au cours des dernières années. Ces violations des droits humains s’inscrivent généralement dans le cadre d’activités prétendument antiterroristes menées par des agents chargés de l’application des lois dans la région du Caucase du Nord.

Amnesty International a reçu à maintes reprises des informations émanant du Caucase du Nord selon lesquelles des personnes sont prises pour cibles en raison de leur appartenance présumée à des groupes armés ; des allégations crédibles ont indiqué que les éléments à charge s’appuyaient principalement voire totalement sur des « aveux » ou des « témoignages » extorqués sous la torture ou la contrainte, qui seraient largement utilisés dans le but de condamner des personnes pour des crimes découlant des activités des groupes armés et d’autres crimes.

Le 20 février, la ministre de la Justice a informé Amnesty International que sa décision d’autoriser l’extradition d’Aslan Yandiev se fondait sur l’assurance diplomatique que lui a donnée la Russie. D’après les recherches d’Amnesty International, les assurances diplomatiques fournies par les gouvernements de pays où la torture est un problème persistant et où des catégories ciblées de personnes sont réguilèrement soumises à la torture ou à d’autres mauvais traitements ne peuvent pas constituer une garantie suffisante contre de tels abus. Ces garanties ne sont pas fiables ; du point de vue juridique, rien n’oblige les États à les respecter.

La CEDH a statué contre les États qui n’évaluent pas dûment si les assurances diplomatiques sont, entre autres, fiables et suffisantes. Les assurances diplomatiques de certains États ne fournissent pas de garantie effective contre le risque de torture et de mauvais traitements lors du retour.

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