Écrire Un homme torturé risque d’être exécuté en lien avec les manifestations

Reza Rasaei, Kurde iranien membre de la minorité religieuse yarsan, risque d’être exécuté d’un moment à l’autre en lien avec le mouvement « Femme. Vie. Liberté. », la Cour suprême ayant rejeté sa demande de révision judiciaire le 16 janvier.

Sa condamnation à mort a été prononcée à l’issue d’un procès manifestement inique reposant sur ses « aveux » obtenus au moyen d’actes de torture qui lui ont été infligés ; il a notamment été frappé, étouffé, suspendu et soumis à des décharges électriques ainsi qu’à des violences sexuelles.

Reza Rasaei a été arrêté le 24 novembre 2022 à Chahriar, dans la province de Téhéran, six jours après avoir participé à une commémoration annuelle de la mort d’un chef spirituel yarsan organisée le 18 novembre à Sahneh. Cette cérémonie a tourné à la manifestation, notamment lorsque des personnes se sont mises à demander vérité et justice pour l’homicide illégal de Kian Pirfalak, tué deux jours avant par les forces de sécurité à Izeh (province du Khuzestan) dans le contexte des manifestations du mouvement « Femme. Vie. Liberté. »

Au cours de la manifestation du 18 novembre 2022 à Sahneh, un agent du Service des enquêtes des gardiens de la révolution est mort après avoir reçu de multiples blessures à l’arme blanche. Les autorités ont accusé Reza Rasaei, parmi d’autres personnes présentes à la commémoration, d’avoir poignardé le fonctionnaire, ce qu’il a nié à plusieurs reprises. Selon une source bien informée, après son arrestation, Reza Rasaei a été conduit dans un centre de détention dirigé par le Service des enquêtes des gardiens de la révolution à Sahneh, où des agents l’ont violemment battu, soumis à des décharges électriques et étouffé en lui plaçant un sac plastique sur la tête.

D’après des informations obtenues par Amnesty International, il a également subi d’autres méthodes de torture, consistant notamment à le suspendre au plafond les mains et les jambes attachées derrière le dos pendant de longues heures. Une autre source bien informée a indiqué à l’organisation que des agents avaient également infligé des violences sexuelles à Reza Rasaei, en le déshabillant entièrement devant d’autres détenus et en appliquant de la glace sur ses parties génitales pendant qu’il était suspendu.

Les gardiens de la révolution ont exercé des pressions intenses sur plusieurs avocats sélectionnés par les proches de Reza Rasaei pour les empêcher de l’assister. Ce n’est qu’une fois la phase d’enquête terminée qu’il a pu trouver un avocat de son choix et s’entretenir avec lui, et il a été transféré à la prison de Dizel Abad vers mars 2023. Son procès devant la deuxième branche du premier tribunal pénal de la province de Kermanchah s’est tenu sur trois audiences, dont la dernière a eu lieu le 21 septembre 2023. Quand Reza Rasaei a dit au juge lors du procès que ses « aveux » forcés avaient été obtenus au moyen d’actes de torture et d’autres mauvais traitements au cours d’interrogatoires pendant les quatre premiers mois de sa détention, le juge lui a simplement demandé de montrer ses ecchymoses dues à la torture, alors qu’il savait que les derniers interrogatoires remontaient à plus de six mois et que les ecchymoses ne seraient plus visibles. Il n’a pas ordonné d’enquête sur les allégations de torture de Reza Rasaei, ni d’examen médicolégal pour vérifier ses dires. Tant au cours de la procédure en appel que pour la demande de révision judiciaire, les tribunaux n’ont pas tenu compte de plusieurs éléments cruciaux, parmi lesquels les communications de l’avocat de Reza Rasaei qui exposaient en détail les irrégularités de l’enquête et sa nature incomplète, notamment les préoccupations concernant l’avis du médecin légiste sur le nombre d’armes utilisées lors des faits. Ces communications soulignaient également que le seul témoin à charge ayant indiqué avoir vu Reza Rasaei poignarder le fonctionnaire par devant était revenu par la suite sur ses déclarations initiales en indiquant qu’elles lui avaient été arrachées sous la torture et au moyen d’autres mauvais traitements.

Entre septembre et décembre 2022, l’Iran a été le théâtre d’un soulèvement populaire sans précédent contre le régime de la République islamique, déclenché par la mort en détention de Jina/Mahsa Amini le 16 septembre 2022, quelques jours après son arrestation arbitraire par la « police des mœurs » iranienne. En réaction, les autorités ont fréquemment et illégalement utilisé des munitions réelles, des projectiles en métal et du gaz lacrymogène, et ont roué de coups des manifestant·e·s. Des centaines de manifestant·e·s et de passant·e·s, dont des dizaines de mineur·e·s, ont été tués illégalement par les forces de sécurité et des milliers d’autres ont été blessés.

À ce jour, les autorités ont exécuté arbitrairement neuf personnes en lien avec les manifestations de 2022, à l’issue de simulacres de procès manifestement iniques entachés d’allégations de torture et dans le contexte d’une multiplication des exécutions de manifestant·e·s et de dissident·e·s ces derniers mois.

Le 23 janvier 2024, les autorités ont exécuté arbitrairement le manifestant Mohammad Ghobadlou au terme d’un procès et d’un jugement entourés du plus grand secret. Son avocat a été prévenu moins de 12 heures à l’avance que l’exécution de son client allait se dérouler, ce qui était non seulement inattendu, mais aussi illégal. Les autorités ont exécuté au moins 14 personnes en lien avec des manifestations depuis 2018. Elles utilisent de plus en plus la peine de mort pour tourmenter et terroriser la population iranienne afin d’imposer le silence et la soumission par la force brutale.

En Iran, les minorités ethniques et religieuses sont victimes de discriminations en droit et
dans la pratique. Les autorités limitent l’accès des minorités ethniques à l’éducation, à l’emploi et aux fonctions politiques. Les minorités religieuses, parmi lesquelles les yarsans, font également l’objet de discriminations notamment en matière d’éducation, d’emploi, d’adoption et d’accès aux fonctions politiques et aux lieux de culte. Amnesty International s’oppose catégoriquement à la peine de mort, en toutes circonstances. Cette sanction viole le droit à la vie tel qu’il est proclamé par la Déclaration universelle des droits de l’homme et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Amnesty International ne cesse d’appeler tous les pays où elle est encore en vigueur, y compris l’Iran, à instaurer un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition totale de la peine de mort.

J'agis

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Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire,

Reza (Gholamreza) Rasaei, âgé de 34 ans et issu de deux minorités respectivement ethnique et religieuse opprimées en Iran, les Kurdes et les yarsans, risque d’être exécuté de façon imminente à la prison de Dizel Abad (province de Kermanchah) en lien avec les manifestations qui se sont déroulées à travers l’Iran de septembre à décembre 2022.

Le 17 octobre 2023, la deuxième branche du premier tribunal pénal de la province de Kermanchah a condamné Reza Rasaei à mort pour participation au meurtre du commandant du Service des enquêtes des gardiens de la révolution à Sahneh, dans la province de Kermanchah, tué le 18 novembre 2022 au cours d’une manifestation. La 17e chambre de la Cour suprême a confirmé ce jugement le 16 décembre 2023. Le 16 janvier 2024, la première chambre de la Cour suprême a rejeté la demande de révision judiciaire déposée par son avocat. Les deux dernières instances n’ont pas tenu compte des éléments susceptibles de le disculper, notamment des témoignages cruciaux et des communications de son avocat concernant l’enquête entachée d’irrégularités et l’omission de certains éléments médicolégaux et d’autre nature.

Ces communications soulignaient également qu’un témoin-clé était revenu sur ses déclarations initiales mettant en cause Reza Rasaei dans la mort du commandant, en indiquant par la suite qu’elles lui avaient été arrachées sous la torture et au moyen d’autres mauvais traitements. Reza Rasaei a nié à plusieurs reprises son rôle dans cet homicide et a déclaré, y compris durant son procès, que ses « aveux » forcés avaient été extorqués en le soumettant à la torture et à d’autres mauvais traitements.

Les autorités ont bafoué son droit à un procès équitable de manière flagrante. Il a notamment été privé du droit de bénéficier des services d’un avocat à partir de son arrestation, de contester efficacement la légalité de sa détention, de ne pas témoigner contre lui-même, d’être jugé par un tribunal indépendant, compétent et impartial, et de bénéficier d’un réexamen en bonne et due forme par une juridiction supérieure. Les tribunaux se sont également servis en toute illégalité des « aveux » forcés de Reza Rasaei pour le condamner.

Reza Rasaei a été arrêté en novembre 2022. Selon une source bien informée, il a été soumis à une disparition forcée, qui constitue un crime au regard du droit international, pendant les quatre premiers mois de sa détention. Au cours de cette période, des agents du Service des enquêtes des gardiens de la révolution l’ont interrogé et soumis à des actes de torture et d’autres mauvais traitements, notamment en lui infligeant des décharges électriques, en l’étouffant à l’aide d’un sac plastique placé sur sa tête, en le suspendant longuement au plafond, en le battant violemment et en lui faisant subir des violences sexuelles, pour obtenir ses « aveux » forcés.

Depuis son arrestation, les autorités ne lui ont jamais permis de recevoir les soins médicaux dont il avait besoin, même pour ses blessures dues à la torture, comprenant des fractures aux doigts et aux orteils qui pourraient lui laisser des séquelles irréversibles. À la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête n’a été menée sur ses allégations de torture.

Je vous exhorte à arrêter immédiatement les éventuels préparatifs en vue d’exécuter Reza (Gholamreza) Rasaei, à annuler sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à mort et à le libérer, à moins qu’il ne soit inculpé d’une infraction pénale internationalement reconnue et qu’il ne bénéficie d’un nouveau procès équitable, sans recours à la peine de mort et excluant les « aveux » entachés de torture.

Dans l’attente de sa libération, je vous appelle à lui permettre de s’entretenir régulièrement avec sa famille et l’avocat de son choix et de recevoir les soins médicaux dont il a besoin ; à le protéger contre tout nouvel acte de torture ou autre mauvais traitement ; à enquêter sur ses allégations de torture et à traduire en justice tous les responsables présumés dans le cadre de procédures équitables.

Enfin, je vous demande d’autoriser des observateurs et observatrices indépendants à assister aux procès liés aux manifestations dans lesquels les personnes accusées encourent la peine capitale, et d’instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de ce châtiment.

Veuillez agréer, Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire, l’expression de ma haute considération.

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Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.


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