Écrire Un journaliste en détention frappé pour avoir protesté

Santosh Yadav a été appréhendé en 2015, notamment pour son implication présumée dans des émeutes, une conspiration criminelle et un meurtre, et pour son appartenance au Parti communiste indien (maoïste) – groupe armé interdit – entre autres infractions. La Loi relative à la prévention des activités illégales propose des définitions vagues et généralisées des « actes de terrorisme » et de l’« appartenance » à des organisations « illégales ».

Au titre de cette loi, la détention provisoire peut se prolonger jusqu’à 180 jours, bien au-delà des normes internationales. La Loi spéciale relative à la sécurité publique de l’État du Chhattisgarh définit également en des termes vagues les « activités illégales ». Le rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme a réclamé l’abrogation de ces deux lois.

Au Chhattisgarh, les militants et les défenseurs des droits humains font souvent l’objet de fausses accusations et d’emprisonnement pour avoir dénoncé la situation des droits humains dans la région. Plusieurs groupes de défense des droits humains ont signalé à plusieurs reprises des cas d’utilisation abusive de certaines lois, les autorités ayant recours à des éléments de preuve fabriqués de toutes pièces et à des chefs d’inculpation infondés pour incarcérer des militants qui défendent les droits des Adivasis et exercent pacifiquement leur droit à la liberté d’expression et d’association. Depuis 2015, les défenseurs des droits humains sont également confrontés au harcèlement et aux agressions de groupes d’autodéfense autoproclamés.

La police de l’État est ouvertement hostile aux journalistes, avocats et autres personnes qui travaillent sur les violations des droits humains. Le 23 octobre, le Bureau central d’enquête (CBI) a engagé des poursuites contre des policiers pour avoir attaqué et incendié des villages adivasis dans cet État en mars 2011. Deux jours plus tard, des membres de la police et des forces de sécurité ont brûlé des effigies de défenseurs des droits humains en guise de protestation, notamment une effigie de Nandini Sundar, sociologue qui avait déposé un recours devant la Cour suprême indienne quant aux incendies criminels. Le 7 novembre, la police du Chhattisgarh a déclaré avoir déposé une plainte pour meurtre présumé contre Nandini Sundar en lien avec l’homicide d’un Adivasi par des membres d’un groupe armé maoïste.

La torture viole l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Inde est partie. L’Inde a signé la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en 1997, mais ne l’a toujours pas ratifiée. La Cour suprême indienne a statué que le droit à la vie et à la liberté personnelle, garanti par l’article 21 de la Constitution indienne, inclut le droit de ne pas être soumis à la torture ni à d’autres mauvais traitements.