Écrire Un journaliste placé en détention administrative en raison de publications sur facebook

Kishorchandra Wangkhem, un journaliste basé dans l’État du Manipur, en Inde, a été arrêté en août, puis de nouveau en novembre 2018, en raison de publications sur Facebook dans lesquelles il critiquait le gouvernement. Il avait été libéré sous caution à la suite de ces deux arrestations, mais a été de nouveau arrêté le 27 novembre, au titre de la Loi relative à la sécurité nationale cette fois.

Cette loi draconienne sur la détention administrative permet son maintien en détention pendant 12 mois sans inculpation ni jugement, au mépris des garanties du système ordinaire de justice pénale. La haute cour du Manipur examinera l’appel de sa détention au titre de la Loi relative à la sécurité nationale le 1er février 2019.

Kishorchandra Wangkhem est un journaliste basé dans l’État du Manipur, en Inde. Au début du mois d’août 2018, il a publié des déclarations sur Facebook dans lesquelles il critiquait le gouvernement du Manipur. Il a été arrêté le 9 août 2018 en raison de ces publications, pour des accusations de « déclarations encourageant l’inimitié et la malveillance » et de « diffamation », au titre du Code pénal indien. Le 12 août 2018, le premier juge d’Imphal Ouest l’a libéré sous caution, jugeant que les infractions n’étaient pas « graves ou haineuses » et en raison de son mauvais état de santé. Amnesty International a demandé à maintes reprises la dépénalisation de la diffamation, car il s’agit d’une restriction injustifiée de la liberté d’expression et la condamnation à une peine d’emprisonnement pour de telles actions est une sanction disproportionnée. Les lois relatives à la diffamation en Inde enfreignent les normes internationales relatives à la liberté d’expression et permettent la criminalisation de la liberté d’opinion.

Le 19 novembre 2018, Kishorchandra Wangkhem a publié sur Facebook quatre vidéos dans lesquelles il critiquait un événement culturel organisé dans l’État du Manipur. Il critiquait particulièrement le Premier ministre de l’État du Manipur et le Premier ministre indien. Kishorchandra Wangkhem a alors été arrêté le 20 novembre 2018, cette fois pour des accusations de « sédition », au titre de l’article 124A de Code pénal indien. Il a été libéré sous caution le 26 novembre 2018. Lorsqu’il a statué en faveur de sa libération sous caution, le premier juge d’Imphal Ouest a déclaré que les publications sur Facebook ne s’apparentaient pas à de la sédition et « exprimaient simplement une opinion contre le Premier ministre indien et le Premier ministre de l’État du Manipur, ce qui ne peut pas être considéré comme une attaque encourageant la violence contre le gouvernement d’Inde ou de l’État du Manipur en vue de le renverser ». La sédition est une disposition pénale archaïque imposant une restriction excessive du droit à la liberté d’expression et bafouant le droit international relatif aux droits humains. Amnesty International continue de demander l’abrogation de cette loi draconienne.

Le lendemain de sa libération sous caution, Kishorchandra Wangkhem a été arrêté au titre de la Loi relative à la sécurité nationale, sur les ordres du magistrat du district d’Imphal Ouest. Le magistrat du district a rejeté l’appel de son avocat contre l’ordre de détention le 7 décembre 2018. Le gouvernement de l’État du Manipur a confirmé l’ordre de détention le 14 décembre et a ordonné son placement en détention pendant 12 mois. La Loi relative à la sécurité nationale permet de placer des personnes en détention administrative pour une période maximale de 12 mois pour des raisons, vaguement définies, de sécurité nationale et de protection de l’ordre public. Les lois relatives à la détention administrative permettent de placer des personnes en détention sans inculpation ni jugement. Le droit international n’autorise la détention administrative que dans des circonstances exceptionnelles et lorsqu’elle est encadrée par des garanties strictes. Amnesty International est opposée à toutes les formes de détention administrative.

Le 20 décembre 2018, Kishorchandra Wangkhem a fait appel de sa détention au titre de la Loi relative à la sécurité nationale auprès de la haute cour de l’État du Manipur, qui examinera son appel le 1er février 2019.

Compte tenu des nombreuses arrestations de Kishorchandra Wangkhem au titre de lois vagues, excessivement larges, draconiennes et répressives pour la simple expression de ses opinions, Amnesty International pense que sa détention est motivée par des considérations politiques. Ces dispositions législatives ont été utilisées à maintes reprises pour réduire au silence des journalistes et des défenseur·e·s des droits humains. Ces agissements des autorités du Manipur constituent une grave violation du droit à la liberté d’expression.

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