Écrire Le pays est sur le point de reprendre les exécutions après 60 ans de pause

Des sources proches du gouvernement des Maldives ont confirmé les informations selon lesquelles le pays reprendrait les exécutions le 21 juillet 2017. La Cour suprême des Maldives a confirmé les déclarations de culpabilité et les condamnations à mort de trois hommes, et ils risquent maintenant tous trois d’être exécutés à tout moment. Si elles venaient à avoir lieu, ces exécutions seraient les premières recensées depuis 60 ans.

Le 19 juillet 2017, Amnesty International a été informée que des sources proches du gouvernement des Maldives ont confirmé que les autorités s’apprêtent à procéder, le 21 juillet 2017, aux premières exécutions dans le pays depuis plus de 60 ans. Le même jour, des personnalités politiques et des militants ont publié des informations non confirmées sur les réseaux sociaux selon lesquelles le gouvernement s’apprête à reprendre les exécutions sous peu. Le ministre de l’Intérieur a nié ces informations et a déclaré aux médias locaux que la date des exécutions n’était pas « définitive », et qu’elles auraient lieu lorsque la procédure d’appel serait entièrement terminée, conformément à la promesse faite par le président Abdulla Yameen.

Les noms des personnes qui risquent d’être exécutées n’ont pas été révélés, mais on craint que trois détenus qui ont épuisé toutes les voies de recours au niveau national risquent maintenant d’être exécutés à tout moment. En raison des modifications de la législation, les trois hommes n’ont pas pu solliciter la grâce ou la commutation de la peine par l’exécutif et, à la connaissance d’Amnesty International, les négociations avec les familles des victimes d’homicide quant à l’accord d’une grâce n’ont commencé pour aucun des trois hommes. En 2016, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a émis une décision ayant force obligatoire ordonnant la suspension de l’exécution de l’un des détenus, dans l’attente que le Comité statue sur un appel déposé en sa faveur.

Le droit international et ses normes connexes exigent des États qui n’ont pas encore aboli la peine de mort qu’ils veillent à ce que les prisonniers sous le coup d’une condamnation à mort ainsi que leurs familles soient prévenus suffisamment à l’avance de la date et de l’heure prévues pour l’exécution et qu’ils rendent disponibles les informations relatives à leur recours à la peine capitale.

En 2014, le gouvernement maldivien, sous la houlette du président Abdulla Yameen, a annoncé la reprise des exécutions, après une pause de plus de 60 ans. Depuis lors, les autorités ont pris des mesures en ce sens, notamment la modification de la législation nationale. Ainsi, des lois ont retiré à l’exécutif le pouvoir d’accorder des grâces ou des commutations dans les affaires de meurtre, privant les condamnés à mort de la possibilité d’effectuer ce type de demandes, comme les y autorise le droit international.

En 2016, les autorités ont changé de méthode d’exécution, abandonnant l’injection létale au profit de la pendaison, et des représentants de l’État ont annoncé que les exécutions auraient lieu dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de la déclaration de culpabilité par la Cour suprême. Fin janvier 2017, Amnesty International a reçu des informations crédibles indiquant que les exécutions risquaient d’avoir lieu à tout moment et qu’elles pouvaient reprendre avant les élections locales qui étaient, à ce moment-là, prévues pour début avril 2017. Au début du mois de février 2017, le ministre de l’Intérieur Azleen Ahmed a déclaré aux médias nationaux que des préparations pour l’application de la peine de mort, notamment la construction de deux pièces d’exécution, étaient en cours. Le 23 avril 2017, le président Abdulla Yameen a déclaré dans un discours que le gouvernement prévoyait de reprendre les exécutions dans les prochains mois.

Selon des informations des médias et les chiffres fournis par l’administration pénitentiaire des Maldives, au moins 20 prisonniers se trouvent actuellement sous le coup d’une condamnation à mort dans le pays. Parmi eux, au moins cinq ont été déclarés coupables et condamnés à mort pour des actes commis alors qu’ils étaient âgés de moins de 18 ans.

La Cour suprême des Maldives a jusque-là confirmé les déclarations de culpabilité et les condamnations à mort de trois hommes qui ont maintenant épuisé toutes les voies de recours nationales.
Hussain Humaam Ahmed (Humaam) a été déclaré coupable de meurtre et condamné à mort en 2012 ; la Cour suprême a confirmé sa déclaration de culpabilité et sa peine le 24 juin 2016. Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits humains ont exprimé de sérieux doutes quant à l’équité de son procès. En juillet 2016, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a rendu une décision appelant à surseoir à l’exécution de cet homme en attendant qu’il statue sur l’affaire.

Ahmed Murrath a été déclaré coupable de meurtre et condamné à mort en 2012. La Cour suprême a confirmé sa peine le 9 juillet 2016.
Mohamed Nabeel a été déclaré coupable de meurtre et condamné à mort en 2009. La Cour suprême a confirmé sa peine le 27 juillet 2016.

Amnesty International estime que la peine de mort constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie, inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle soutient les appels, figurant notamment dans cinq résolutions adoptées par l’Assemblée générale des Nations unies depuis 2007, en faveur d’un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine capitale. À ce jour, 141 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. Dans la région Asie-Pacifique, 20 États ont aboli la peine capitale pour tous les crimes et sept autres sont abolitionnistes dans la pratique.

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