Écrire Loujain al Hathloul bénéficie d’une libération conditionnelle

Le 10 février, la défenseure des droits humains Loujain al Hathloul a obtenu une libération conditionnelle.

Elle a été condamnée en décembre 2020 à une peine d’emprisonnement de cinq ans et huit mois, à l’issue d’un procès profondément inéquitable. Déclarée coupable de charges liées à ses activités de défense des droits des femmes, elle a fait appel de cette décision.

Loujain al Hathloul fera l’objet d’une mise à l’épreuve de deux ans et 10 mois, correspondant au sursis partiel auquel sa peine d’emprisonnement était assortie, et d’une interdiction de voyager de cinq ans.

Amnesty International appelle les autorités à veiller à ce que sa condamnation soit annulée et à enquêter efficacement sur ses allégations de torture en détention.

Le 13 mars 2019, Loujain al Hathloul était au nombre des 11 militantes des droits des femmes qui ont comparu devant le tribunal pénal de Riyadh. Les diplomates et les journalistes n’ont pas pu assister à l’audience, qui s’est tenue à huis clos. Plusieurs militantes étaient poursuivies pour avoir été en contact avec la presse étrangère, avec d’autres militant·es et avec des organisations internationales, dont Amnesty International. Certaines étaient également accusées d’avoir « défendu les droits des femmes » et « demandé l’abandon du système de tutelle masculine ».

Le procès de plusieurs militantes des droits des femmes arrêtées entre mai et juillet 2018 a repris en 2020, et un certain nombre de peines d’emprisonnement ont été prononcées à l’issue de procès iniques. Après des mois de retard et de détention prolongée sans jugement, en novembre 2020, Loujain al Hathloul, Samar Badawi, Nassima al Sada, Nouf Abdelaziz et Mayaa al Zahrani ont comparu devant le tribunal pénal de Riyadh lors d’audiences distinctes. Le dossier de Loujain al Hathloul a été transféré au Tribunal pénal spécial en décembre 2020, après que le tribunal pénal eut estimé que son cas « ne relevait pas de sa juridiction ». Le Tribunal pénal spécial est spécialisé dans les affaires liées au terrorisme et ne devrait pas juger ni condamner des militant·es pacifiques.

Les autorités saoudiennes continuent à détenir arbitrairement sans inculpation et à juger des personnes n’ayant fait qu’exercer pacifiquement leur droit à la liberté d’expression et mener des activités en faveur des droits humains. Parmi ces personnes figurent Mohammed al Bajadi, membre fondateur de l’Association saoudienne des droits civils et politiques (ACPRA) et éminent défenseur des droits humains, et Salman al Awda, un dignitaire religieux réformiste qui encourt la peine de mort pour avoir exprimé pacifiquement ses opinions.

J'agis

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Sire,
Le 10 février, la militante saoudienne des droits humains Loujain al Hathloul a bénéficié d’une libération conditionnelle, après avoir été condamnée par le Tribunal pénal spécial en décembre 2020 à une peine de cinq ans et huit mois d’emprisonnement, assortie d’un sursis partiel de deux ans et 10 mois, tenant compte du temps qu’elle avait déjà passé en détention depuis mai 2018. Elle a été déclarée coupable de charges forgées de toutes pièces liées à ses activités pacifiques de défense des droits humains, notamment d’« espionnage pour des instances étrangères » et de « conspiration contre le royaume » pour avoir fait campagne en faveur des droits des femmes et de l’abandon du système de tutelle masculine en Arabie saoudite.

Loujain al Hathloul a été arrêtée en mai 2018 et détenue sans inculpation ni jugement du 17 mai 2018 au 13 mars 2019, date à laquelle elle a comparu à sa première audience. Elle a subi de longues périodes à l’isolement pendant sa détention. Au cours des trois premiers mois de sa détention, Loujain al Hathloul a été soumise à des actes de torture, des violences sexuelles et d’autres formes de mauvais traitements alors qu’elle était maintenue au secret et à l’isolement sans pouvoir entrer en contact avec sa famille ni consulter un avocat.

Même si elle n’est plus derrière les barreaux, Loujain al Hathloul n’est pas encore libre. Elle fait l’objet d’une mise à l’épreuve (ce qui signifie qu’elle risque d’être à nouveau emprisonnée), d’une libération conditionnelle et d’une interdiction de voyager pendant cinq ans. De plus, elle reste privée d’accès à la justice et à l’établissement des responsabilités pour les actes de torture et de harcèlement auxquels elle dit avoir été soumise en prison pendant les trois premiers mois de sa détention.

Je vous prie instamment de veiller à ce que la déclaration de culpabilité et la peine de Loujain al Hathloul soient annulées, car cette femme a été détenue et jugée uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression. Je vous appelle également à garantir la liberté de circuler et de voyager de Loujain al Hathloul en levant l’interdiction qui lui a été imposée pour les cinq prochaines années, ainsi qu’à lever l’interdiction de voyager affectant ses parents. De plus, je vous prie de veiller à ce qu’une enquête impartiale et efficace soit menée sur les informations selon lesquelles Loujain al Hathloul a été torturée, harcelée et maltraitée en prison, à ce que cette femme reçoive pleinement réparation et à ce que les responsables présumés de ces agissements soient poursuivis dans le cadre de procès équitables excluant le recours à la peine de mort. Enfin, je vous engage à assurer la sécurité et la protection de Loujain al Hathloul contre les menaces, le harcèlement et toute forme de mesure punitive, afin de lui permettre de poursuivre en toute sécurité ses activités en faveur des droits humains sans intimidation ni crainte de poursuites.
Je prie Votre Majesté d’agréer l’expression de ma très haute considération.

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