Le 27 mai, le tribunal du district de Sovetski à Nijni Novgorod a condamné le militant Mikhaïl Iossilevitch à 20 mois d’emprisonnement dans une colonie pénitentiaire en régime ouvert. Il a commencé à purger sa peine le 28 juin.
Mikhaïl Iossilevitch a été poursuivi pour avoir exercé pacifiquement ses droits à la liberté d’expression et d’association. Il doit être immédiatement relâché et doit pouvoir continuer à mener son action militante pacifique sans crainte de persécution.
Le 27 mai, le tribunal du district de Sovetski à Nijni Novgorod a condamné Mikhaïl Iossilevitch à 20 mois de prison dans une colonie pénitentiaire en régime ouvert et à une amende de 100 000 roubles (soit environ 1 585 dollars des États-Unis). Malgré des preuves irréfutables attestant le contraire, le tribunal l’a déclaré coupable de coopération avec une « organisation indésirable » (Article 284.1 du Code pénal) et de « menaces à l’égard d’un témoin » (Article 119 (2) du Code pénal). Le tribunal a acquitté Mikhaïl Iossilevitch du troisième chef d’accusation - « non signalement d’une seconde nationalité » (Article 330.2).
Étant donné que Mikhaïl Iossilevitch a passé près de sept mois en détention provisoire, qui, en vertu du droit russe, compte le double de la durée d’emprisonnement dans une colonie pénitentiaire en régime ouvert, il devrait être relâché avant la fin de l’année. Il a décidé de ne pas faire appel, car il ne pense pas qu’un recours aurait une issue positive, mais dépenserait en revanche beaucoup de temps et de ressources. Mikhaïl Iossilevitch a été poursuivi sur la base d’accusations forgées de toutes pièces pour son militantisme civique pacifique. Son procès n’était pas conforme aux normes internationales d’équité.
Nous continuerons à demander sa libération immédiate et l’annulation de sa condamnation, mais par d’autres voies moins publiques. Nous encourageons les militant·e·s à continuer d’envoyer leurs messages de solidarité à Mikhaïl Iossilevitch tant qu’il sera incarcéré.
J'agis
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