Écrire Un militant poursuivi pour sept chefs d’accusation en raison de rassemblements pacifiques

L’un des chefs d’accusation retenus au titre de l’article 7 de la Loi relative à l’ordre public et de la Loi relative au vandalisme est lié à un rassemblement public organisé par Jolovan Wham en juin 2017 pour marquer le 30e anniversaire de l’« Opération Spectrum » et rendre hommage aux personnes qui avaient été arrêtées et placées en détention sans inculpation ni procès au titre de la Loi relative à la sécurité intérieure. La manifestation a eu lieu dans le métro de Singapour.

Un autre des rassemblements publics pour lesquels il est poursuivi était une veillée en faveur de Prabagaran Srivijayan, un ressortissant malaisien condamné à mort et exécuté le 14 juillet 2017. Plusieurs militants ont fait l’objet d’enquêtes de la police en raison de cette veillée, mais Jolovan Wham est le seul à avoir été inculpé pour avoir organisé ce rassemblement public sans autorisation. Il fait également l’objet d’accusations de « vandalisme » pour avoir refusé de signer des dépositions comme l’exigeaient les autorités singapouriennes.

Les accusations d’organisation de rassemblements publics sans autorisation sont passibles d’une amende pouvant atteindre 5 000 dollars singapouriens et le chef d’accusation de refus de signer une déposition est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à trois mois d’emprisonnement et/ou d’une amende de jusqu’à 2 500 dollars singapouriens. L’infraction au titre de la Loi relative au vandalisme est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans et d’une amende d’un maximum de 2 000 dollars singapouriens.

Amnesty International reste préoccupée par le fait que plusieurs autres personnes ont fait l’objet d’enquêtes au titre de la Loi relative à l’ordre public après la veillée en faveur de Prabagaran Srivijayan et que ces personnes risquent toujours de faire l’objet d’autres enquêtes et d’être poursuivies en raison de l’exercice pacifique de leur droit à la liberté d’expression et de réunion.

Une seule infraction à l’article 7 de la Loi relative à l’ordre public est passible d’une amende d’un maximum de 10 000 dollars singapouriens et/ou d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 6 mois. Il est très inquiétant que Jolovan Wham soit poursuivi parce qu’il a critiqué de manière pacifique le gouvernement de Singapour pour avoir eu recours à la peine de mort et placé en détention des opposants politiques et parce qu’il a permis à Joshua Wong, un militant de Hong Kong en faveur de la démocratie, de s’exprimer.

La police de Singapour a également émis un « avertissement sévère » quant à plusieurs infractions qu’il aurait commises en novembre 2016, notamment car il aurait « laissé le drapeau du pays toucher le sol, affiché des emblèmes nationaux en public et refusé de signer une déposition ». Dans une déclaration officielle, la police de Singapour a qualifié Jolovan Wham de « récalcitrant » et a affirmé qu’il avait fait preuve d’un « mépris flagrant » pour la loi. Il a été averti que s’il commettait des infractions similaires à l’avenir, il ne bénéficierait pas de la même clémence de la part de la police.

La Loi relative à l’ordre public, promulguée en 2009, règlemente les conférences publiques, les rassemblements religieux et les manifestations à caractère politique. En avril 2017, la Loi relative à l’ordre public a été adoptée par le Parlement, conférant ainsi à la police et à certains représentants de l’État de vastes pouvoirs arbitraires leur permettant de restreindre ou d’interdire les rassemblements publics et les manifestations. Les nouvelles modifications imposent aux organisateurs d’événements publics d’obtenir une autorisation au moins 28 jours à l’avance, sous peine d’une amende de 20 000 dollars singapouriens et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an.