Écrire Un militant sahraoui emprisonné battu par des gardiens

Les 15, 17, 18 et 21 mars, cinq gardiens sont entrés dans la cellule du militant sahraoui Mohamed Lamine Haddi, lui ont asséné des coups de matraque et lui ont coupé la barbe contre son gré. Auparavant, il avait annoncé son intention d’observer une grève de la faim pour protester contre ses conditions de détention et la privation de soins médicaux dont il fait l’objet.

Les visites de son avocate et de sa famille sont interdites depuis mars 2020. Il est détenu à l’isolement depuis 2017, année de sa condamnation à 25 ans de réclusion dans le cadre du procès collectif et inique de « Gdeim Izik ».

Mohamed Lamine Haddi est un militant sahraoui qui a participé aux actions de protestation du camp de Gdeim Izik en 2010, en relation avec la situation sociale et économique des Sahraouis. En novembre 2010, il a été arrêté lors des violents affrontements ayant suivi le démantèlement du camp. En 2013, il a été condamné à 25 ans de réclusion pour participation et soutien à une « association de malfaiteurs », et participation à des violences contre des agents de la force publique ayant entraîné la mort avec l’intention de la donner, en vertu des articles 293, 129 et 267 du Code pénal marocain. Le tribunal militaire qui a jugé Mohamed Lamine Haddi et d’autres Sahraouis n’a pas enquêté sur les allégations des accusés, selon lesquelles ils avaient été forcés de signer des « aveux » sous la torture. Un tribunal civil a confirmé la condamnation de Mohamed Lamine Haddi en 2017, en s’appuyant sur les déclarations dont il a dit qu’elles lui avaient été arrachées sous la torture.

Depuis qu’il est incarcéré à la prison de Tiflet II, Mohamed Lamine Haddi subit des agressions verbales régulières de la part des gardiens, y compris des menaces de mort et de torture. Il n’est pas autorisé à quitter sa cellule. Même l’heure de promenade qui lui était auparavant accordée a été supprimée. Il reste donc 24 heures sur 24 dans sa cellule. Pendant l’hiver, contrairement à d’autres prisonniers, il n’a pas été autorisé à prendre des douches chaudes. En mars 2022, sa famille lui a envoyé un colis contenant des livres et des médicaments, mais le directeur de la prison a refusé de le lui donner, ne lui accordant qu’un seul livre. Le 4 avril 2022, Mohamed Lamine Haddi a appelé ses proches pour leur dire que des gardiens l’avaient transféré dans la prison de Kenitra le 28 mars 2022 et l’y avaient détenu jusqu’au 4 avril, dans une cellule exiguë de la taille d’une cabine de toilettes.

L’état de santé de Mohamed Lamine Haddi s’est gravement déterioré à la suite de la grève de la faim de 69 jours qu’il avait commencée en janvier 2021 dans le but d’obtenir la fin des mauvais traitements à son encontre. Il a dit à sa famille qu’il n’avait pas reçu de soins médicaux pendant sa grève de la faim, malgré la paralysie partielle, les tremblements, les pertes de mémoire et les douleurs aigües dont il a souffert. Les gardiens de la prison l’ont alimenté de force, mettant un terme à sa grève de la faim sans son consentement le 23 mars 2021. Lors d’un appel téléphonique à sa famille le 9 avril 2021, Mohamed Lamine Haddi a dit que le directeur de la prison avait menacé de l’enfermer dans une cellule exiguë, semblable à un cachot, si sa famille continuait à évoquer publiquement son cas. Selon son avocate, Mohamed Lamine Haddi a déjà été placé dans une cellule de ce type en 2018 à titre de sanction. Elle a décrit une petite pièce de 2 m2, sans fenêtre, robinet ni toilettes. Cette cellule est connue sous le nom de « cellule disciplinaire », ou « cercueil », car elle en a la taille. La famille de Mohamed Lamine Haddi a téléphoné à plusieurs reprises au procureur du roi et au directeur de la prison, sans réponse.

Les normes internationales relatives aux droits humains, telles que l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela), définissent la détention à l’isolement comme l’isolement d’un détenu pendant 22 heures par jour ou plus, sans contact humain réel. Elles disposent qu’une détention prolongée à l’isolement – soit plus de 15 jours consécutifs – est considérée comme un traitement cruel, inhumain ou dégradant. En vertu de la législation pénitentiaire marocaine, la détention à l’isolement doit être une mesure exceptionnelle, uniquement imposée à titre de protection pour les prisonniers et prisonnières. Par ailleurs, le Code pénal marocain érige la torture en infraction.

Le Sahara occidental fait l’objet d’un litige territorial entre le Maroc, qui a annexé ce territoire en 1975 et revendique sa souveraineté sur celui-ci, et le Front populaire pour la libération de la Saguia el Hamra et du Rio de Oro (Front Polisario), qui appelle à la création d’un État indépendant. Ces dernières années, l’accès au Sahara occidental est devenu de plus en plus difficile pour les observateurs extérieurs alors que la situation des droits humains continuait à se détériorer. Le Conseil de sécurité des Nations unies n’a pas donné suite aux appels d’Amnesty International et d’autres l’incitant à adjoindre une composante droits humains à la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), ce qui permettrait de surveiller les violations des droits humains et d’en rendre compte.

J'agis

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Monsieur le Chef du gouvernement,

Je vous écris pour vous faire part de ma vive préoccupation face aux mauvais traitements en détention infligés au militant sahraoui Mohamed Lamine Haddi. Il a dit à sa famille, lors d’un appel téléphonique, que le 15 mars 2022, cinq gardiens étaient entrés dans sa cellule, lui avaient asséné des coups de matraque et lui avaient coupé la barbe contre son gré au moyen d’une pince en métal. Il avait annoncé la veille aux surveillants qu’il envisageait de faire une grève de la faim les 16 et 17 mars pour protester contre ses conditions de détention et la privation de soins médicaux à son encontre, qui persiste malgré ses nombreuses demandes, ajoutant que si ses revendications n’étaient toujours pas entendues, il entamerait une grève de la faim illimitée le 18 mars. Les coups assénés à Mohamed Lamine Haddi, manifestement infligés en représailles à son projet de grève de la faim, constituent une violation de son droit à la liberté d’expression, ainsi que des mauvais traitements à l’encontre d’un détenu. Les autorités ne doivent pas recourir à des mesures visant à punir des grévistes de la faim ou à les contraindre à mettre un terme à leur grève de la faim.

Lors d’un appel téléphonique à sa famille le 21 mars, Mohamed Lamine Haddi a dit que les surveillants étaient revenus dans sa cellule les 17, 18 et 21 mars et l’avaient à nouveau battu à coups de matraque. Il présente un hématome sur le côté gauche du visage à l’endroit où il a été frappé, et les gardiens refusent de le laisser voir un médecin et obtenir des médicaments pour soigner ses graves troubles digestifs. Le 21 mars, il a dit aux surveillants qu’il voulait porter plainte auprès du procureur du roi pour les mauvais traitements infligés par les gardiens. Ils ont répondu qu’ils ne prendraient pas sa plainte et l’ont battu. L’appel téléphonique à sa famille le 21 mars n’a duré que quatre minutes au total, car les gardiens l’ont interrompu à deux reprises ; selon la sœur de Mohamed Lamine Haddi, à chaque fois qu’il commence à parler à ses proches des mauvais traitements que lui infligent les surveilants, ceux-ci coupent la communication.

Depuis le 17 septembre 2017, les autorités détiennent Mohamed Lamine Haddi et d’autres prisonniers de Gdeim Izik à l’isolement. Mohamed Lamine Haddi est seul dans sa cellule 24 heures sur 24, sans aucun contact avec les autres détenus. Les visites de son avocate, Olfa Ouled, et de sa famille sont interdites depuis mars 2020.

Je vous prie instamment de mettre fin aux mauvais traitements infligés à Mohamed Lamine Haddi, en soumettant leurs auteurs présumés à l’obligation de rendre des comptes, et de veiller à ce qu’il ne soit plus détenu à l’isolement. Je vous appelle également à lui permettre de recevoir immédiatement des soins médicaux adaptés, de communiquer régulièrement et sans entrave avec sa famille et son avocate et de veiller à ce que ses conditions de détention soient conformes au droit international et aux normes internationales. Enfin, je vous engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour que Mohamed Lamine Haddi et les autres prisonniers de Gdeim Izik bénéficient dans les meilleurs délais d’un nouveau procès, équitable cette fois-ci, devant un tribunal civil ordinaire, conformément au droit international.

Veuillez agréer, Monsieur le Chef du gouvernement, l’expression de ma haute considération,

VOS APPELS : arabe, français, anglais. Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.


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