Écrire Une militante bientôt jugée pour des dessins

Le procès de Ioulia Tsvetkova, artiste et militante des droits humains habitant à Komsomolsk-sur-l’Amour, dans l’Extrême-Orient russe, devrait s’ouvrir début février.

Elle encourt jusqu’à six ans de prison si elle est déclarée coupable des accusations absurdes de « production et diffusion de matériaux pornographiques » en raison de ses dessins du corps féminin, visant à promouvoir les droits des femmes.

Artiste et metteuse en scène de théâtre habitant à Komsomolsk-sur-l’Amour, dans l’Extrême-Orient russe, Ioulia Tsvetkova a été arrêtée arbitrairement le 20 novembre 2019 et placée en résidence surveillée deux jours plus tard, après avoir été inculpée de « production et diffusion de matériaux pornographiques » (article 242-3b du Code pénal russe). Ces accusations absurdes se fondent sur ses dessins du corps féminin, notamment des dessins des organes reproducteurs féminins présentant une image positive, qu’elle a publiés sur les réseaux sociaux dans le cadre de sa campagne d’émancipation des femmes.

Le jour de son arrestation, son appartement a été perquisitionné, ainsi que le club éducatif pour enfants où elle travaillait auparavant. La police a saisi ses appareils électroniques, des documents et des brochures sur les questions de genre. Ioulia Tsvetkova se souvient que durant la perquisition, les policiers ont déclaré qu’elle était « lesbienne, formatrice sexuelle et meneuse de propagande ». Son assignation à domicile a été levée le 16 mars 2019, mais elle est restée soumise à des restrictions de voyage.

Le 11 décembre 2019, elle a été déclarée coupable de « propagande en faveur de relations sexuelles non traditionnelles auprès des mineurs », une infraction administrative au titre de l’article 6.21 du Code des infractions administratives, et condamnée à une amende de 50 000 roubles (environ 780 dollars) parce qu’elle gérait deux groupes en ligne sur des thèmes LGBTI, sur le réseau social russe bien connu VKontakte. Ces deux groupes étaient signalés « + de 18 ans », comme l’exige le droit russe, et l’amende qui lui a été infligée au titre de la loi homophobe contre la « propagande gay » n’a donc aucun fondement (cette « infraction » n’est caractérisée que si le support de « propagande » cible des personnes mineures).

Le 17 janvier 2020, Ioulia Tsvetkova a informé les médias qu’une nouvelle procédure administrative avait été ouverte à son encontre, au titre du même article, cette fois-ci pour avoir diffusé sur les réseaux sociaux son dessin intitulé « La famille est là où est l’amour. Soutenez les familles LGBT+ », qui représentait deux couples de même sexe avec des enfants. Elle avait publié ce dessin en soutien à un couple homosexuel qui avait dû fuir la Russie avec ses enfants adoptés, car les autorités menaçaient de les leur retirer.

Le 10 juillet 2020, elle a été reconnue coupable et condamnée à une amende de 75 000 roubles (environ 1 050 dollars). Le 7 juillet, une troisième procédure administrative a été ouverte contre elle au titre de l’article 6.21 du Code des infractions administratives.

Au cours de l’année 2020, la procédure pénale contre Ioulia Tsvetkova a été renvoyée à cinq reprises entre l’enquêteur en charge du dossier et le procureur. Ce n’est qu’en janvier 2021 que le parquet de Komsomolsk-sur-l’Amour a validé le dossier. Son procès devrait donc débuter sous peu.

Ioulia Tsvetkova est la cible d’une campagne ouvertement homophobe depuis mars 2019, lorsqu’elle a dû quitter son travail au sein de la jeune compagnie de théâtre amateur Merak, la police ayant ouvert une enquête pour « propagande en faveur de relations sexuelles non traditionnelles auprès des mineurs » liée à sa pièce Bleu et rose, qui dénonce le harcèlement et la discrimination. La compagnie de théâtre qu’elle avait fondée en 2018 a été contrainte de cesser ses activités.

J'agis

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Monsieur le Procureur général,

Je vous écris au sujet de Ioulia Tsvetkova, une artiste et militante de Komsomolsk-sur-l’Amour. Elle est poursuivie pour « production et diffusion de matériaux pornographiques » (article 242-3b du Code pénal russe) en raison de ses dessins du corps féminin. Son procès devrait commencer sous peu, après 14 mois d’enquête.

Ioulia Tsvetkova est prise continuellement pour cible depuis le début de l’année 2019 à la suite de son militantisme en faveur des droits des femmes et des personnes LGBTI. Elle a fait l’objet de trois procédures administratives au titre de l’article 6.21 du Code des infractions administratives, dont la formulation est homophobe (« propagande pour les relations sexuelles non traditionnelles auprès des mineurs »).

Depuis qu’elle est visée par une procédure pénale, Ioulia Tsvetkova a également subi à plusieurs reprises des attaques de la part de personnes homophobes, qui la harcèlent et la menacent par téléphone, sur les réseaux sociaux et par courriel. Sa mère a aussi reçu des menaces, notamment sous la forme d’appels anonymes.

Cela fait plus d’un an que Ioulia Tsvetkova est harcelée par la police, qui a procédé à des perquisitions répétées de son domicile et de son lieu de travail. Elle a passé près de quatre mois en résidence surveillée, au cours desquels elle a été privée d’accès aux soins médicaux dont elle avait besoin.

Ioulia Tsvetkova n’a commis aucune infraction, et elle est persécutée sans relâche pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression par le biais de ses dessins et dans le cadre de ses activités militantes en faveur des droits humains. En la poursuivant, les autorités violent la Constitution russe et bafouent leurs obligations aux termes du droit international relatif aux droits humains.

À la lumière de ce qui précède, je vous demande d’abandonner toutes les poursuites pénales et administratives intentées contre Ioulia Tsvetkova et de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin au harcèlement qu’elle et sa mère subissent.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur général, l’expression de ma haute considération.

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