Écrire Une militante lgbti+ poursuivie pour un graffiti de protestation

Pour AGIR : copiez-collez le modèle de lettre ci-dessous dans le cadre bleu et envoyez-le par email au Procureur José Luis Cipolletti : ufi1.ne@mpba.gov.ar et jcipolletti@mpba.gov.ar

Vous pouvez aussi envoyer votre message en copie à l’ambassade de la République Argentine à Bruxelles : ebelg@cancilleria.gob.ar

Vous pouvez aussi personnaliser votre courrier avant de l’envoyer, cela augmentera la probabilité qu’il parvienne aux destinataires. Veillez à ce que votre courrier soit respectueux et persuasif - n’utilisez pas de langage haineux. Expliquez que vous suivrez de près cette campagne et que vous en parlerez à d’autres personnes.

Pour que nous puissions faire un suivi des actions, merci de mettre action@amnesty.be en copie cachée (Cci) de votre mail.

Pierina Nochetti, militante lesbienne en faveur des droits humains, est accusée de « dommages avec circonstances aggravantes » pour avoir fait un graffiti, en signe de protestation contre la disparition d’un jeune homme transgenre dans la ville de Necochea, en Argentine.

Son procès doit s’ouvrir le 6 mars et elle encourt jusqu’à quatre ans d’emprisonnement. Les autorités devraient abandonner ces charges, qui semblent constituer une restriction injustifiée et disproportionnée du droit à la liberté d’expression.

Pierina Nochetti, mère de trois enfants, est le principal soutien de sa famille. Elle se définit comme une lesbienne visible et une militante LGBTI+. Depuis longtemps, elle participe au comité organisant la marche des fiertés à Necochea, une ville côtière de la province de Buenos Aires. Au fil des années, elle a fait la preuve de son engagement en faveur des droits humains en s’exprimant haut et fort afin de construire un monde où les gens peuvent exercer leurs droits librement et en toute égalité.

Pierina Nochetti a relayé les appels à la justice en relation avec la disparition d’un jeune homme transgenre, Tehuel de la Torre. La famille de Tehuel, des mouvements transféministes et LGBTI, et des organisations de défense des droits humains se mobilisent depuis sa disparition. Tehuel a été vu pour la dernière fois le 11 mars 2021, alors qu’il se rendait à un entretien d’embauche.
Pierina Nochetti a déjà été sanctionnée par les autorités locales pour lesquelles elle travaille, qui ont réduit son salaire pour une période de 10 jours. Les autorités ont ensuite porté plainte en relation avec le graffiti et ont encouragé l’ouverture de poursuites judiciaires contre elle. Ces poursuites surviennent après que Pierina Nochetti a parlé à ses supérieurs des inégalités qu’elle subit en matière de conditions de travail et de traitement par sa direction, qui sont susceptibles d’être liés à son orientation sexuelle et son identité de genre.

L’Argentine est partie à plusieurs traités internationaux relatifs aux droits humains qui protègent le droit à la liberté d’expression, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention américaine relative aux droits de l’homme. En vertu du droit international relatif aux droits humains, les restrictions au droit à la liberté d’expression doivent être prévues par la loi et être nécessaires et proportionnées à un objectif légitime. Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a précisé que les sanctions pour les dégradations de biens dans le cadre de manifestations doivent être interprétées de manière restrictive, et a fixé un seuil élevé pour l’ouverture de poursuites, à savoir lorsque les dégâts sont « graves », faute de quoi elles constitueraient une restriction injustifiée.

La protection des droits des personnes LGBTI+ en Argentine a beaucoup progressé au cours des dernières décennies, notamment en ce qui concerne l’égalité devant le mariage, le droit à l’identité de genre, le droit à un quota d’emploi pour les personnes transgenres dans le secteur public, le droit à l’avortement et le droit à une éducation sexuelle complète, entre autres. Les personnes LGBTI, principalement les personnes trans et non binaires, subissent cependant de graves discriminations dans l’accès à leurs droits à la santé, à l’emploi, à l’éducation et au droit de vivre à l’abri des violences fondées sur leur identité de genre ou leur orientation sexuelle.

En 2022, l’Observatoire national des crimes de haine contre les personnes LGBT a enregistré 129 crimes de haine en Argentine contre des personnes en raison de leur identité, de leur expression de genre ou de leur orientation sexuelle : 84 % de ces attaques visaient des femmes transgenres. Sur le nombre total de crimes, 40 étaient des atteintes à l’intégrité physique. Cette violence et cette exclusion sont plus profondes lorsqu’elles sont analysées dans une perspective intersectionnelle, incluant les militant·e·s et défenseur·e·s LGBT+.

J'agis

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Monsieur le procureur,

Je déplore les poursuites engagées contre Pierina Nochetti, accusée de « dommages avec circonstances aggravantes » parce qu’elle aurait peint la question « Où est Tehuel ? » sur un mur public. Cette question est le slogan d’un appel collectif à la justice après la disparition d’un homme transgenre de 21 ans alors qu’il se rendait à un entretien d’embauche en 2021.

Pierina Nochetti est artiste, éducatrice, mère de trois enfants et principal soutien de sa famille. Elle est également employée par les autorités locales, qui lui ont déjà infligé des sanctions administratives - notamment une réduction de salaire - pour son militantisme lors de la marche des fiertés de 2022. Comme il ne semble pas que des poursuites aient été engagées en relation avec d’autres peintures contenant des messages haineux sur ce même mur, je crains qu’elle ne soit prise pour cible pour son militantisme en faveur des droits des personnes LGBTI+, ainsi que pour son identité de genre, son expression de genre et son orientation sexuelle. Pierina Nochetti est davantage exposée au risque de discrimination en raison de son identité.

En vertu du droit international relatif aux droits humains, les restrictions au droit à la liberté d’expression doivent être clairement établies dans le droit et être nécessaires et proportionnées à un objectif légitime. Poursuivre une militante LGBTI+ uniquement parce qu’elle aurait peint un graffiti sur un mur public semble être une sanction injustifiée et disproportionnée qui pourrait avoir un effet dissuasif sur d’autres personnes et les empêcher d’exprimer librement leurs opinions et leurs idées.

Je vous demande d’abandonner l’accusation de « dommages avec circonstances aggravantes » à l’encontre de Pierina Nochetti, car elle semble constituer une restriction injustifiée et disproportionnée du droit à la liberté d’expression. Retenir ce type de charges contre des défenseur·e·s des droits humains qui se sont exprimés librement envoie un message lourd de menaces, qui risque de restreindre encore davantage le droit de manifester pacifiquement.

Veuillez agréer, Monsieur le procureur, l’expression de ma haute considération.

DEMANDEZ LA FIN DES POURSUITES VISANT UNE MILITANTE LGBTI+ ET L’ABANDON DES CHARGES PÉNALES

LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : ESPAGNOL
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.


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