Écrire Une militante sahraouie assignée à résidence et victime de mauvais traitements

La militante sahraouie Sultana Khaya et plusieurs membres de sa famille sont de fait assignés à résidence depuis plusieurs mois à Boujdour, au Sahara occidental. Les autorités ne l’ont toujours pas inculpée.

Des membres des forces de sécurité sont régulièrement postés devant chez elle, empêchant cette femme et sa famille de quitter la maison et de recevoir des visites, y compris de leurs proches. Sultana Khaya et ses proches ont été agressés physiquement à maintes reprises par des policiers alors qu’ils tentaient de quitter leur domicile, et Sultana Khaya et sa sœur ont été grièvement blessées.

Les autorités doivent lever immédiatement l’assignation à résidence arbitraire de Sultana Khaya et de sa famille.

Présidente d’une organisation appelée Ligue pour la défense des droits humains et contre le pillage des ressources naturelles, Sultana Khaya est connue pour militer haut et fort, de façon pacifique, afin d’obtenir que le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination soit respecté.

Lors d’un entretien téléphonique avec Amnesty International le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, Sultana Khaya a déploré le fait de devoir passer cette journée à « souffrir » en étant « assiégée » chez elle. Depuis le 19 novembre 2020, les mouvements de Sultana Khaya et de sa famille sont limités à l’enceinte de leur domicile. Des vidéos, examinées par Amnesty International et filmées par Sultana Khaya et sa sœur Waraa Khaya différents jours depuis le 19 novembre 2020, montrent des membres des forces de sécurité en uniforme et en civil devant la maison, et parfois des véhicules de police garés à l’extérieur. Sultana Khaya n’a pas pu dépasser à pied le coin de sa maison avant d’être ramenée chez elle de force par des policiers qui la portaient en la tenant par les mains et par les jambes. Sur une vidéo filmée le 17 février, on voit des policiers en civil traîner Waraa Khaya et la forcer à entrer dans la maison, claquant la porte d’entrée et donnant des coups dans la porte à plusieurs reprises.

En vertu du droit international relatif aux droits humains, l’assignation à résidence constitue une forme de détention et certaines garanties doivent être observées pour qu’elle soit considérée comme légale. Selon l’Observation générale n° 35 du Comité des droits de l’homme des Nations unies sur l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la privation de liberté, y compris l’assignation à résidence, doit être non arbitraire, se dérouler dans le respect du droit et permettre un contrôle juridictionnel significatif et rapide de la détention. La privation de liberté, y compris sous la forme d’une assignation à résidence, est arbitraire lorsqu’elle résulte de l’exercice de droits humains, y compris les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique.

Le Sahara occidental fait l’objet d’un litige territorial entre le Maroc, qui a annexé ce territoire en 1975 et revendique sa souveraineté sur celui-ci, et le Front populaire pour la libération de la Saguia el Hamra et du Rio de Oro (Front Polisario), qui appelle à la création d’un État indépendant et a établi un gouvernement autoproclamé, en exil dans les camps de réfugiés de Tindouf (sud-ouest de l’Algérie). Un accord conclu aux Nations unies en 1991, qui a mis fin aux affrontements entre le Maroc et le Front Polisario, requérait l’organisation d’un référendum afin que le peuple du Sahara occidental puisse exercer son droit à l’autodétermination, en choisissant l’indépendance ou l’intégration au Maroc. Le référendum n’a toujours pas eu lieu, du fait de désaccords persistants sur le processus visant à déterminer qui est habilité à voter dans le cadre de cette consultation.

Ces dernières années, l’accès au Sahara occidental est devenu de plus en plus difficile pour les observateurs extérieurs alors que la situation des droits humains continuait à se détériorer. En 2020, les autorités marocaines ont empêché au moins neuf avocats, militants et responsables politiques de se rendre au Sahara occidental. Les journalistes se voient également refuser l’accès à ce territoire, ce qui fait que le combat des militantes et militants des droits humains est très peu couvert. Le Conseil de sécurité des Nations unies n’a pas donné suite aux appels d’Amnesty International et d’autres l’incitant à adjoindre une composante droits humains à la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), ce qui permettrait de surveiller les violations des droits humains et d’en rendre compte, comme le font la grande majorité des missions comparables des Nations unies dans le monde

J'agis

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Monsieur le Chef du Gouvernement,

Je vous écris pour vous faire part de ma profonde inquiétude face à l’assignation à résidence arbitraire de la militante sahraouie Sultana Khaya et de plusieurs membres de sa famille, dont sa sœur Waraa Khaya.
Depuis le 19 novembre 2020, des membres des forces de sécurité - en uniforme et en civil - encerclent la maison de la famille Khaya. À maintes reprises, alors que Sultana Khaya ou d’autres membres de sa famille tentaient de sortir, s’éloignant de quelques mètres à peine de la maison, les forces de sécurité les ont attaqués et brutalement repoussés à l’intérieur. Les forces de sécurité ont souvent empêché des personnes qui voulaient leur exprimer leur soutien d’entrer dans leur rue, parfois en recourant à une force arbitraire et excessive.

Des proches de Sultana Khaya n’ont été autorisés qu’à quelques rares occasions à apporter de la nourriture et des fournitures médicales à son domicile. Les forces de sécurité ont infligé de graves mauvais traitements à Sultana Khaya, à des membres de sa famille et à des personnes qui venaient leur rendre visite. Sa sœur Waraa Khaya a ainsi rapporté qu’en février 2021, quatre membres des forces de sécurité, s’apercevant qu’ils n’étaient plus filmés, l’avaient battue en la projetant contre une grande porte en fer. Après ces agressions, Sultana Khaya et Waraa Khaya présentaient des plaies et des hématomes sur tout le corps.

Depuis le début de l’assignation à résidence de Sultana Khaya, les autorités ne lui ont présenté aucun mandat d’arrêt et aucune décision de justice. Elles ne l’ont jamais informée du motif de cette assignation. Il lui a simplement été dit oralement, par le chef de la police de Boujdour, qu’il lui était interdit de sortir de chez elle

Cette détention illégale s’inscrit dans le contexte de la vaste répression exercée par les autorités marocaines contre les militantes et militants sahraouis et les voix critiques au Sahara occidental, répression qui a pris de l’ampleur à la suite d’affrontements entre le Maroc et le Front Polisario en novembre 2020. Sultana Khaya est connue pour militer haut et fort, de façon pacifique, en faveur de l’autodétermination du Sahara occidental. L’assignation à résidence prolongée de cette femme et de ses proches s’apparente à une détention arbitraire, car ils se voient ainsi imposer une restriction indue à leur liberté de mouvement et d’association.

À la lumière de ce qui précède, je vous prie instamment de mettre fin à l’assignation à résidence arbitraire imposée à Sultana Khaya et à sa famille, et à respecter leur droit à la liberté de mouvement, d’expression et d’association. Je vous engage à mettre fin aux agressions à l’encontre de Sultana Khaya et de sa famille, à ouvrir une enquête sur la force arbitraire et abusive à laquelle les forces de sécurité ont recouru contre elle et sa famille, et à leur octroyer des réparations adéquates pour la violation de leur droit à la liberté et les autres préjudices subis.

Veuillez agréer, Monsieur le Chef du Gouvernement, l’expression de ma haute considération,

VOS APPELS : arabe, français, anglais. Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.


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