L’arrestation et la détention de personnes exerçant pacifiquement leurs droits humains, notamment les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique, et la répression contre la dissidence pacifique sont contraires aux normes internationales relatives aux droits humains. Bien que la Centrale d’intelligence et de documentation (CID) soit habilitée à arrêter et placer des personnes en détention, elle est tenue d’agir dans le respect du Code de procédure pénale. L’article 48 de ce Code prévoit qu’une personne arrêtée doit être présentée à un procureur dans les 72 heures suivant son arrestation, période qui peut être prolongée de 48 heures sur décision écrite du procureur. Ces dispositions n’ont pas été respectées dans le cas d’Alexandre Dzabana et Christ Dongui, détenus pendant 29 et 15 jours respectivement avant d’être présentés au procureur.
L’absence de fondement légal rend leur détention à la Centrale d’intelligence et de documentation illégale et arbitraire. La République du Congo bafoue ainsi sa propre Constitution, dont l’article 9 dispose : « Nul ne peut être arbitrairement accusé, arrêté ou détenu. » Le pays enfreint également la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).
Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a statué que les personnes détenues uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits humains devaient être immédiatement libérées. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a appelé tous les États membres, dans sa résolution 466 sur les prisons et les conditions de détention en Afrique, à libérer différentes catégories de détenus dans le contexte de la pandémie de COVID-19, y compris les défenseurs des droits humains, « afin de réduire la surpopulation carcérale et d’endiguer la propagation du coronavirus ».
La détention d’Alexandre Ibacka Dzabana et de Christ Dongui intervient dans un contexte de répression générale visant tous ceux qui ont dénoncé la gestion et la gouvernance ayant dégradé la situation des droits économiques et sociaux, dont ceux qui n’ont pas respecté les mesures de restriction liées au COVID-19.
Pour en savoir plus, veuillez consulter le rapport d’Amnesty International intitulé Sur le dos de la crise. Violations du droit à la santé et répression des défenseurs des droits économiques et sociaux en République du Congo, publié en 2021.
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