Écrire Des militants jugés sur la base d’accusations sans fondement

Maintenus injustement en détention provisoire depuis plus de deux ans, Alaa Abdel Fattah, militant et blogueur, et Mohamed Baker, avocat spécialiste des droits humains, ont comparu en octobre 2021 devant le tribunal correctionnel de la cour de sûreté de l’État du Caire pour répondre de « diffusion de fausses informations portant atteinte à la sécurité nationale », en raison de publications sur les réseaux sociaux.

Ils sont poursuivis pour leurs activités militantes et pour avoir dénoncé les violations des droits humains commises par les autorités égyptiennes. S’ils sont déclarés coupables, ils risquent jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.

Amnesty International demande leur libération immédiate et inconditionnelle.

Mohamed Baker, fondateur et directeur du Centre Adalah pour les droits et les libertés, et Alaa Abdel Fattah, célèbre militant et blogueur, sont détenus depuis le 29 septembre 2019 dans le cadre de l’affaire n° 1356/2019, instruite par le service du procureur général de la sûreté de l’État, une division du parquet spécialisée dans les enquêtes sur les menaces pour la sécurité nationale. Ils font l’objet d’investigations pour « appartenance à un groupe terroriste », « financement d’un groupe terroriste », « diffusion de fausses informations portant atteinte à la sécurité nationale » et « utilisation des réseaux sociaux en vue de commettre une infraction liée à la publication ». Le service du procureur général de la sûreté de l’État a ouvert des investigations à leur encontre pour des charges similaires dans le cadre d’une nouvelle affaire (n° 1228/2021), recourant à une stratégie de plus en plus utilisée par les autorités, connue sous le nom de « rotation », pour contourner la durée maximale de détention provisoire autorisée par la législation égyptienne, fixée à deux ans, et prolonger indéfiniment la détention des militants.

Le 29 septembre 2019, Alaa Abdel Fattah n’est pas revenu du poste de police de Dokki (Grand Caire) où il devait passer 12 heures chaque nuit, en application des mesures de suivi policier qui lui étaient imposées depuis le 29 mars 2019, date à laquelle il avait été libéré après avoir purgé une peine inique de cinq ans d’emprisonnement pour avoir participé pacifiquement à une manifestation. La police a indiqué à sa mère que des fonctionnaires de l’Agence de sécurité nationale l’avaient emmené dans les locaux du service du procureur général de la sûreté de l’État. Plus tard ce jour-là, Mohamed Baker, avocat, est entré dans les locaux de ce service pour assurer sa défense. Selon leurs proches et leurs amis, le lieu de détention d’Alaa Abdel Fattah et de Mohamed Baker est resté inconnu jusqu’au 1er octobre 2019, date à laquelle ils ont comparu devant un juge à la prison de haute sécurité n° 2 de Tora.

Les deux hommes sont incarcérés dans des conditions inhumaines dans la prison de sécurité maximale n° 2 de Tora, au Caire. Du 1er octobre 2019 au 9 mai 2021, Mohamed Baker et Alaa Abdel Fattah ont partagé avec deux codétenus une cellule exiguë et mal ventilée de 3,5 mètres sur 5 mètres. Les autorités carcérales n’ont mis ni lit ni matelas à leur disposition ; ils dorment à même le sol, sur des couvertures grossières. À la différence des autres détenus, il leur est interdit de faire de l’exercice dans la cour de la prison, d’utiliser la bibliothèque de l’établissement et de faire parvenir à leurs frais des livres ou des journaux de l’extérieur de la prison. En outre, ils sont privés de vêtements adaptés, de radio, de montre, d’accès à l’eau chaude et d’effets personnels, comme des photos de famille. Le 11 mai 2021, lors d’une visite, Mohamed Baker a informé son épouse qu’il avait été transféré dans une autre cellule, où les conditions de vie étaient similaires. Il a ajouté que du fait de ses déplacements limités et de ses conditions de détention déplorables, il souffrait maintenant de douleurs articulaires et musculaires. Les familles de Mohamed Baker et d’Alaa Abdel Fattah ont porté plainte au sujet du traitement qui leur était infligé en prison, notamment de leur exclusion de la campagne de vaccination contre le COVID-19 alors que les inquiétudes sont vives, les détenus étant transférés des prisons aux tribunaux sans équipements de protection individuelle et entassés dans des conditions d’hygiène déplorables. La prochaine audience consacrée à leurs plaintes doit avoir lieu le 25 décembre 2021.

Bien que le président égyptien ait annoncé, le 25 octobre, la levée de l’état d’urgence en vigueur depuis avril 2017, des dizaines de défenseur·e·s des droits humains, militant·e·s, responsables politiques et manifestant·e·s détenus arbitrairement continuent à être jugés par des cours de sûreté de l’État. L’article 19 de la Loi de 1958 relative à l’état d’urgence dispose que les affaires renvoyées devant les cours de sûreté de l’État pendant l’état d’urgence suivront leur cours après la levée de celui-ci. Parmi les personnes en cours de jugement devant les cours de sûreté de l’État figurent Patrick Zaki George, étudiant et chercheur sur les droits humains, Zyad el Elaimy, ancien parlementaire, Hisham Fouad et Hossam Moanis, journalistes et hommes politiques, Ezzat Ghoniem, défenseur des droits humains, Hoda Abdelmoniem, avocate spécialiste des droits humains, Abdelmoniem Aboulfotoh, ancien candidat à la présidence et Mohamed al Kassas, responsable politique de l’opposition, tous accusés de « diffusion de fausses informations ». Nombre de ces personnes sont en détention provisoire depuis plus de deux ans, soit davantage que la durée maximale autorisée par la législation égyptienne.

Le 23 novembre 2020, le Journal officiel a publié la décision du tribunal pénal du Caire d’inscrire Mohamed Baker et Alaa Abdel Fattah sur la « liste des terroristes » pour une période de cinq ans, en dehors de toute procédure régulière, dans le cadre de l’affaire n° 1781/2019, instruite par le service du procureur général de la sûreté de l’État. Mohamed Baker et ses avocats n’étaient pas au courant qu’il faisait également l’objet d’une enquête dans le cadre de l’affaire n° 1781/2019 avant la publication de cette décision. Il n’a jamais été interrogé par le service du procureur général de la sûreté de l’État en lien avec cette affaire et n’a jamais reçu d’informations quant aux faits exacts qui lui étaient reprochés. Du fait de cette décision, il lui est notamment interdit de voyager et d’exercer des activités politiques ou civiques pendant cinq ans. Son pourvoi en cassation doit être examiné le 23 novembre 2021. Si la Cour de cassation confirme le jugement à son encontre, Mohamed Baker ne pourra plus exercer sa profession d’avocat spécialiste des droits humains.

J'agis

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Monsieur le Président de la République,

Je vous écris pour vous faire part de mon inquiétude face à la détention arbitraire d’Alaa Abdel Fattah, célèbre militant, et de Mohamed Baker, avocat spécialiste des droits humains, qui sont en cours de jugement devant le tribunal correctionnel de la cour de sûreté de l’État pour « diffusion de fausses nouvelles portant atteinte à la sécurité nationale » dans l’affaire n° 1228/2021, instruite par le service du procureur général de la sûreté de l’État. Les charges retenues contre Alaa Abdel Fattah et Mohamed Baker sont liées aux critiques qu’ils ont exprimées au sujet du traitement réservé aux prisonniers par les autorités et des morts suspectes en détention. Ils ont déjà passé deux ans en détention provisoire dans le cadre d’enquêtes sur des affaires distinctes, dont l’affaire n° 1356 de 2019 instruite par le service du procureur général de la sûreté de l’État, sur la base d’accusations de terrorisme dénuées de fondement.

Ils sont actuellement jugés par un tribunal d’exception, dont les procédures sont intrinsèquement inéquitables, ses décisions n’étant pas susceptibles d’appel devant une juridiction supérieure. Leur procès, qui a débuté le 28 octobre, a été ajourné à la suite de requêtes de leurs avocats, qui avaient demandé à photocopier leur dossier. Les avocats ont renouvelé leur requête lors de l’audience du 1er novembre, mais en vain. Le tribunal leur a permis de consulter ces dossiers (qui font plus de 1 000 pages) uniquement au cours des audiences, portant atteinte au droit des accusés à une défense adéquate. L’audience a de nouveau été reportée, cette fois-ci au 20 décembre. Amnesty International a appris que les audiences étaient encadrées par de strictes mesures de sécurité, l’accès à la salle d’audience étant contrôlé par des agents de l’Agence de sécurité nationale.

Alaa Abdel Fattah et Mohamed Baker ont tous deux mis en avant le caractère illégal de leur détention provisoire prolongée et demandé à être libérés immédiatement. Ils ont également demandé à voir leurs avocats, avec qui ils ne se sont pas entretenus en privé depuis février 2020. Le juge a ignoré leurs demandes. Un troisième prévenu, Mohamed Ibrahim, alias « Oxygen », blogueur et militant, est jugé en même temps qu’eux pour des charges similaires, également liées à l’exercice pacifique de ses droits fondamentaux.

Alaa Abdel Fattah et Mohamed Baker sont incarcérés dans la prison de haute sécurité n° 2 de Tora, dans des conditions contraires à l’interdiction absolue de la torture et des autres mauvais traitements. Détenus dans des cellules exiguës et mal ventilées, ils ne sont autorisés ni à avoir de la lecture ni à faire de l’exercice en dehors de leurs cellules. Ces conditions de détention déplorables ont des répercussions néfastes sur leur santé mentale. L’avocat et la famille d’Alaa Abdel Fattah ont fait part le 14 septembre de leurs inquiétudes face à ses pensées suicidaires, et les proches de Mohamed Baker sont également très inquiets pour sa santé mentale.

Je vous prie instamment de libérer Alaa Abdel Fattah et Mohamed Baker dans les meilleurs délais et sans condition et d’abandonner toutes les charges retenues contre eux, car leur détention est uniquement liée à l’exercice pacifique de leurs droits humains. Dans l’attente de leur libération, je vous appelle à veiller à ce qu’ils soient détenus dans des conditions conformes aux normes internationales, à ce qu’ils bénéficient de soins de santé adéquats, y compris de la vaccination contre le COVID-19, et à ce qu’ils puissent voir leurs proches et consulter leur avocat

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma haute considération.

VOS APPELS : arabe et anglais. Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.


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