Écrire Des militants pacifiques incarcérés pour « diffamation »

Claude Lwaboshi Buhazi , Faustin Ombeni Tulinabo et Serge Mikindo Waso

Pour AGIR : copiez-collez le modèle de lettre ci-dessous en l’adressant au Gouverneur du Nord Kivu via l’e-mail suivant : secretariat.cab.gp.nk@gmail.com et à l’ambassade de RDC à Bruxelles, à l’adresse email suivante : secretariat@ambardc.eu

Mettez-nous en copie caché (Cci) : action@amnesty.be afin de pouvoir évaluer le nombre d’envois !

Vous pouvez aussi personnaliser votre email avant de l’envoyer, cela augmentera la probabilité qu’il arrive dans la boîte de réception du Procureur général. Veillez à ce que votre courrier électronique soit respectueux et persuasif - n’utilisez pas de langage haineux. Expliquez que vous suivrez de près cette campagne et que vous en parlerez à d’autres personnes.

Trois militants, Claude Lwaboshi Buhazi (32 ans), Faustin Ombeni Tulinabo (26 ans) et Serge Mikindo Waso (33 ans), membres du mouvement citoyen Jicho la Raiya (Œil du peuple), ont été arrêtés le 18 février 2021 en République démocratique du Congo à Kirotshe (province du Nord-Kivu), alors qu’ils s’apprêtaient à participer à une manifestation pacifique contre une « taxe routière illégale » et la mauvaise gestion présumée de la zone de santé de Kirotshe.

Les trois hommes ont été accusés de diffamation et placés en garde à vue au poste de police de Kirotshe. Le 2 mars, ils ont été transférés dans la prison centrale de Goma. Le 26 novembre, leur demande de libération sous caution a été rejetée par un magistrat militaire à Goma.

Amnesty International demande leur libération immédiate et inconditionnelle.

Le 3 mai 2021, le président Félix Tshisekedi a proclamé l’état de siège, un régime exceptionnel, dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. Prise par ordonnance, cette décision visait à ramener la paix et la stabilité dans les deux provinces, après plusieurs décennies de conflits armés, en éliminant les groupes armés dans la région.

Sous l’état de siège, tous les pouvoirs civils ont été transférés à l’armée et à la police, qui se sont substitués au gouvernement provincial civil, aux chefs des villes, aux conseils municipaux et aux maires. Dans le même contexte, toutes les affaires ont été transférées de la compétence des tribunaux civils à celle des tribunaux militaires. Ultérieurement, en septembre 2021, la ministre de la Justice a précisé que seules les affaires pénales devaient être traitées par la justice militaire.

Le 6 mai 2021, tout en saluant l’intention déclarée du gouvernement de protéger la population civile dans l’est de la RDC, Amnesty International a exprimé son opposition au transfert de la compétence pénale aux juridictions militaires, cela étant contraire à l’obligation incombant à la la RDC de garantir l’indépendance et l’impartialité des tribunaux en vertu du droit international relatif aux droits humains.

Permettre que des personnes civiles soient poursuivies par des tribunaux militaires est une violation du droit à un procès équitable et des garanties d’une procédure régulière. La Résolution sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique [Commission africaine des droits de l’homme et des peuples] souligne que « les tribunaux militaires ont pour objectif de connaître des infractions de nature purement militaire commises par le personnel militaire ».

Amnesty International a également constaté un environnement de plus en plus restrictif pour le droit à la liberté d’expression sous l’état de siège. Des journalistes, des député·e·s aux niveaux local et national et des militant·e·s des droits humains ont été attaqués pour avoir critiqué l’état de siège en soulignant qu’il n’était pas une solution à l’insécurité persistante.

Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a statué que les personnes détenues uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits humains devaient être immédiatement libérées. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a appelé tous les États parties à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, dans sa résolution 466 sur les prisons et les conditions de détention en Afrique, à libérer différentes catégories de personnes détenues dans le contexte de la pandémie de COVID-19, y compris les défenseur·e·s des droits humains, « afin de réduire la surpopulation carcérale et d’endiguer la propagation du coronavirus ».

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