Écrire Un mineur délinquant risque de nouveau d’être exécuté

Hamid Ahmadi, mineur délinquant iranien aujourd’hui âgé de 24 ans, a été une nouvelle fois condamné à mort. Il avait été déclaré coupable de l’homicide à l’arme blanche d’un jeune homme, lors d’une bagarre entre cinq garçons, alors qu’il avait 17 ans.

Le mineur délinquant iranien Hamid Ahmadi, qui avait été condamné à mort en 2009 pour avoir poignardé un jeune homme à mort, a été condamné à la peine capitale par le tribunal pénal de la province de Gilan, pour la deuxième fois. Il a reçu le jugement par écrit le 17 décembre. Il a l’intention de se pourvoir en appel.

Hamid Ahmadi s’est vu accorder un nouveau procès en juin 2015, lorsque la 35e chambre de la Cour suprême a fait droit à sa « requête pour un nouveau procès », déposée au titre des nouvelles dispositions sur les condamnations de mineurs, introduites dans le Code pénal iranien en 2013. Au titre de ces dispositions, les juges peuvent remplacer la peine de mort par un autre châtiment s’ils estiment qu’un mineur délinquant n’avait pas conscience de la nature de son crime ou de ses conséquences, ou s’il existe des doutes quant à « son développement et sa maturité psychologiques » au moment des faits.

Hamid Ahmadi a été condamné à mort en première instance en août 2009, la 11e chambre du tribunal pénal de la province de Gilan l’ayant déclaré coupable de meurtre. La Cour suprême a tout d’abord annulé le verdict en novembre 2009, en raison de doutes quant au témoignage de plusieurs témoins clés, mais a finalement confirmé la sentence en novembre 2010.
Le procès d’Hamid Ahmadi était inique : le tribunal s’est fondé sur les « aveux » qu’il a fait au poste de police, alors qu’il n’avait pas pu contacter sa famille ni consulter un avocat. Il était alors mineur et il est peu probable qu’il ait pleinement compris les conséquences de ses déclarations aux policiers. En outre, il affirme que ses « aveux » lui ont été extorqués sous la torture et les mauvais traitements. À la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête n’a été menée sur ses allégations.

Hamid Ahmadi a été arrêté le 5 mai 2008, après qu’il a contacté la police pour signaler un homicide à l’arme blanche, dans lequel il a affirmé n’avoir joué aucun rôle direct. Il a été détenu pendant trois jours dans une cellule immonde qui sentait l’urine, au poste de police de Siaklak, sans avoir la possibilité de consulter un avocat ni d’entrer en contact avec sa famille.

Hamid Ahmadi a déclaré que, durant cette période, des policiers l’ont poussé face contre terre, sur le sol de la cellule recouvert d’eau croupie, lui ont lié les mains et les pieds ensemble dans une position douloureuse, l’ont attaché à un poteau dans la cour du centre de détention, lui ont donné des coups de pied dans les parties génitales, et l’ont privé de nourriture et d’eau. Un policier lui aurait dit qu’il ne devait pas avoir peur de l’exécution et devait simplement « avouer », pour que l’enquête puisse aboutir au plus vite. Il a déclaré que la douleur qu’ils lui ont infligée était telle qu’il était prêt à avouer n’importe quoi.

Entre mai 2014 et février 2015, Hamid Ahmadi a demandé à deux reprises à la Cour suprême d’annuler sa condamnation et de transférer son dossier en vue d’un nouveau procès, la première lorsqu’un témoin est revenu sur ses déclarations et la deuxième lorsqu’un nouveau témoin s’est présenté. Ces deux requêtes ont été rejetées. En mai 2015, Hamid Ahmadi a été conduit à l’Organisation iranienne de médecine légale (LMOI) afin d’évaluer sa maturité au moment du crime qu’il aurait commis.

L’évaluation a semble-t-il été arrangée par sa famille après que les autorités de la prison de Rasht ont demandé aux mineurs délinquants condamnés à mort de contacter leurs familles afin qu’elles prennent un rendez-vous pour eux à la LMOI. La LMOI a conclu qu’elle ne pouvait pas déterminer le niveau de maturité d’ Hamid Ahmadi au moment de son crime présumé sept ans auparavant.

Hamid Ahmadi a par la suite demandé à la Cour suprême d’ordonner la tenue d’un nouveau procès au titre de l’article 91 du Code pénal islamique de 2013, ce qu’il a obtenu en juin 2015.

L’Iran est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à la Convention relative aux droits de l’enfant, deux traités qui prohibent sans exception l’application de la peine de mort aux personnes âgées de moins de 18 ans au moment du crime dont elles sont accusées. Cependant, l’Iran continue d’appliquer la peine de mort à des mineurs délinquants et attend fréquemment pour les exécuter qu’ils aient atteint 18 ans.

Pour déterminer la maturité psychologique des mineurs délinquants, les tribunaux chargés de les rejuger s’attachent souvent à déterminer si l’accusé savait distinguer le bien du mal et pouvait dire, par exemple, qu’il était mal de tuer un être humain. Parfois, ils associent la question de la responsabilité atténuée des mineurs due à leur manque de maturité à la responsabilité atténuée des personnes souffrant de handicaps intellectuels ou de troubles mentaux, concluant que le mineur délinquant ne souffrait pas de « folie » et méritait par conséquent la mort.

Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies doit examiner la situation en Iran les 11 et 12 janvier 2016. Il a déjà exprimé ses vives préoccupations quant à l’utilisation de la peine de mort contre des mineurs délinquants et a demandé à l’Iran de fournir des informations sur le résultat et l’évolution des cas de mineurs délinquants bénéficiant d’un nouveau procès.

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