Écrire Nasser Bin Ghaith a comparu devant la justice

Nasser bin Ghaith a comparu brièvement devant la Chambre de sûreté de l’État de la Cour suprême fédérale à Abou Dhabi, le 4 avril. C’est la première fois qu’il a été vu depuis sa disparition forcée aux Émirats arabes unis le 18 août 2015.

L’audience a eu lieu presque huit mois après la disparition forcée de Nasser bin Ghaith et avait pour but de renvoyer l’affaire devant un tribunal. Selon un article de presse, l’audience était fermée au public, à l’exception des membres de la famille de l’accusé et des médias officiels. Nasser bin Ghaith s’est brièvement exprimé pour confirmer son identité. Les autorités émiriennes ne l’ont pas autorisé à consulter son avocat avant l’audience. Le seul moment où il a pu consulter son avocat était pendant l’audience, mais ils n’ont pas été autorisés à s’entretenir en privé. Voir l’article en anglais : http://www.middleeasteye.net/news/disappeared-uae-economist-claims-prison-torture-first-court-appearance-853197903

Selon les informations dont dispose Amnesty International, Nasser bin Ghaith a déclaré au tribunal qu’il avait été maintenu en détention secrète pendant près de huit mois aux mains des représentants des Émirats arabes unis qui l’ont torturé en le frappant et en le privant de sommeil. Le juge présidant le tribunal lui a demandé avec colère comment il savait qu’il était en détention secrète et l’a empêché de s’exprimer davantage. Le juge n’a pas ordonné l’ouverture d’une enquête sur les allégations de torture et d’autres mauvais traitements formulées par Nasser bin Ghaith.

La prochaine audience aura lieu le 2 mai 2016 devant la Chambre de sûreté de l’État de la Cour suprême fédérale. Bien qu’il s’agisse d’une juridiction de première instance, les décisions rendues par ce tribunal ne peuvent pas faire l’objet d’un recours.

Nasser bin Ghaith est poursuivi pour des accusations liées uniquement à l’exercice pacifique de son droit à la liberté d’expression et d’association, en raison de publications sur Tweeter à propos du gouvernement égyptien et de réunions avec d’autres militants pacifiques auxquelles il a assisté. Des agents des services de sécurité des Émirats arabes unis l’avaient arrêté sur son lieu de travail à Abou Dhabi le 18 août 2015, l’avaient emmené dans un lieu tenu secret et ni lui, ni ses proches n’avaient été informés des raisons de son arrestation.

Depuis 2011, les autorités des Émirats arabes unis mènent une répression sans précédent contre la liberté d’expression et d’association dans le pays. L’espace accordé à l’expression des voix dissidentes est de plus en plus réduit et de nombreuses personnes – tant des citoyens émiriens que des ressortissants étrangers – critiques du gouvernement, de sa politique et de la situation des droits humains aux Émirats arabes unis sont harcelées, arrêtées, torturées, jugées dans le cadre de procès iniques et emprisonnées.

Les autorités ont arrêté, détenu et poursuivi plus de 100 militants et détracteurs du gouvernement, notamment des avocats, des juges et des universitaires de premier plan, sur la base d’accusations très larges et sans nuance liées à la sécurité nationale ou à la cybercriminalité, et ce, dans le cadre de procédures non conformes aux normes internationales en matière d’équité des procès.
Au titre de l’article 49 de la loi antiterroriste émirienne de 2014, les suspects peuvent être maintenus en détention pendant 14 jours après leur interrogatoire, puis jusqu’à trois mois sur décision de justice. En lui interdisant de consulter un avocat, les Émirats arabes unis ont empêché Nasser bin Ghaith de contester efficacement une telle décision de justice.
Amnesty International a examiné plusieurs Tweets publiés par Nasser bin Ghaith avant son arrestation. Initialement rédigé en arabe, l’un de ces Tweets a été traduit comme suit : « Ma position contre le système en Égypte ne signifie pas que je ne souhaite pas que le pays progresse et renaisse, même sous son gouvernement [celui de Sisi] ; bien au contraire, car le système disparaîtra et l’Égypte restera. #Simple clarification ». Un autre Tweet indique : « Lutter contre l’injustice n’est pas un choix, mais un destin inévitable lorsque cela affecte des vies. #Place Rabia, souvenir douloureux ». Aucun des Tweets examinés par Amnesty International ne prônait la violence ou la haine. Voir : https://twitter.com/N_BinGhaith

L’article 180 du Code pénal émirien prévoit des dispositions larges et sans nuance qui peuvent être utilisées pour ériger en infraction toute forme de critique du gouvernement par des associations, des organisations ou des groupes ne serait-ce que légèrement engagés politiquement. Cet article érige en infraction le fait de créer, fonder, organiser ou gérer une association visant à « appeler à renverser ou prendre le contrôle du système de gouvernement », « entraver l’application de la Constitution ou de la loi », ou s’opposant aux « principes fondamentaux » sur lesquels la gouvernance des Émirats arabes unis est fondée. L’article 197/2 du Code pénal prévoit une peine d’emprisonnement et une amende pour quiconque « utilise des moyens de communication quels qu’ils soient [...] pour diffuser des informations ou des nouvelles ou inciter à commettre des actes [...] mettant en danger la sécurité de l’État ou étant incompatibles avec les politiques publiques ». Le terme « politiques publiques » n’est pas défini par le Code pénal, ce qui ouvre la voie à une interprétation large de cet article et à des abus. L’article 14 de la loi antiterroriste de 2014 prévoit la peine de mort ou la prison à perpétuité pour « quiconque commet ou s’abstient de commettre un acte visant ou aspirant à porter atteinte à la stabilité, la sécurité, l’unité, la souveraineté ou la sécurité de l’État […] ».

Nasser bin Ghaith et quatre autres militants (connus sous le nom des « Cinq des Émirats ») ont été poursuivis en 2011 pour des déclarations qu’ils avaient faites sur le site émirien Hewar, un forum de discussion politique en ligne. Les autorités ont engagé des poursuites contre ces hommes pour avoir « insulté publiquement » le président, le vice-président et le prince héritier des Émirats arabes unis dans des commentaires publiés sur le forum de discussion en ligne. Amnesty International considérait les cinq hommes comme des prisonniers d’opinion, car les Émirats arabes unis les ont poursuivis illégalement, en raison de l’exercice pacifique de leur droit légitime à la liberté d’expression, ce qui représente une violation du droit international relatif aux droits humains. Amnesty International a également déclaré que l’affaire n’avait pas de base légale ou factuelle légitime et qu’elle avait donc eu pour but de réprimer et/ou d’entraver la dissidence politique et que le procès, ses fondements et ses procédures avaient été fondamentalement iniques.
Voir : https://www.amnesty.org/en/documents/mde25/008/2011/en/
En décembre 2011, le secrétaire général d’Amnesty International s’est entretenu avec Nasser bin Ghaith.

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