Écrire Nasser Bin Ghaith a comparu devant la justice

Depuis 2011, les autorités des Émirats arabes unis mènent une répression sans précédent contre la liberté d’expression et d’association dans le pays. L’espace accordé à l’expression des voix dissidentes est de plus en plus réduit et de nombreuses personnes – tant des citoyens émiriens que des ressortissants étrangers – critiques du gouvernement, de sa politique et de la situation des droits humains aux Émirats arabes unis sont harcelées, arrêtées, torturées, jugées dans le cadre de procès iniques et emprisonnées.

Les autorités ont arrêté, détenu et poursuivi plus de 100 militants et détracteurs du gouvernement, notamment des avocats, des juges et des universitaires de premier plan, sur la base d’accusations très larges et sans nuance liées à la sécurité nationale ou à la cybercriminalité, et ce, dans le cadre de procédures non conformes aux normes internationales en matière d’équité des procès.
Au titre de l’article 49 de la loi antiterroriste émirienne de 2014, les suspects peuvent être maintenus en détention pendant 14 jours après leur interrogatoire, puis jusqu’à trois mois sur décision de justice. En lui interdisant de consulter un avocat, les Émirats arabes unis ont empêché Nasser bin Ghaith de contester efficacement une telle décision de justice.
Amnesty International a examiné plusieurs Tweets publiés par Nasser bin Ghaith avant son arrestation. Initialement rédigé en arabe, l’un de ces Tweets a été traduit comme suit : « Ma position contre le système en Égypte ne signifie pas que je ne souhaite pas que le pays progresse et renaisse, même sous son gouvernement [celui de Sisi] ; bien au contraire, car le système disparaîtra et l’Égypte restera. #Simple clarification ». Un autre Tweet indique : « Lutter contre l’injustice n’est pas un choix, mais un destin inévitable lorsque cela affecte des vies. #Place Rabia, souvenir douloureux ». Aucun des Tweets examinés par Amnesty International ne prônait la violence ou la haine. Voir : https://twitter.com/N_BinGhaith

L’article 180 du Code pénal émirien prévoit des dispositions larges et sans nuance qui peuvent être utilisées pour ériger en infraction toute forme de critique du gouvernement par des associations, des organisations ou des groupes ne serait-ce que légèrement engagés politiquement. Cet article érige en infraction le fait de créer, fonder, organiser ou gérer une association visant à « appeler à renverser ou prendre le contrôle du système de gouvernement », « entraver l’application de la Constitution ou de la loi », ou s’opposant aux « principes fondamentaux » sur lesquels la gouvernance des Émirats arabes unis est fondée. L’article 197/2 du Code pénal prévoit une peine d’emprisonnement et une amende pour quiconque « utilise des moyens de communication quels qu’ils soient [...] pour diffuser des informations ou des nouvelles ou inciter à commettre des actes [...] mettant en danger la sécurité de l’État ou étant incompatibles avec les politiques publiques ». Le terme « politiques publiques » n’est pas défini par le Code pénal, ce qui ouvre la voie à une interprétation large de cet article et à des abus. L’article 14 de la loi antiterroriste de 2014 prévoit la peine de mort ou la prison à perpétuité pour « quiconque commet ou s’abstient de commettre un acte visant ou aspirant à porter atteinte à la stabilité, la sécurité, l’unité, la souveraineté ou la sécurité de l’État […] ».

Nasser bin Ghaith et quatre autres militants (connus sous le nom des « Cinq des Émirats ») ont été poursuivis en 2011 pour des déclarations qu’ils avaient faites sur le site émirien Hewar, un forum de discussion politique en ligne. Les autorités ont engagé des poursuites contre ces hommes pour avoir « insulté publiquement » le président, le vice-président et le prince héritier des Émirats arabes unis dans des commentaires publiés sur le forum de discussion en ligne. Amnesty International considérait les cinq hommes comme des prisonniers d’opinion, car les Émirats arabes unis les ont poursuivis illégalement, en raison de l’exercice pacifique de leur droit légitime à la liberté d’expression, ce qui représente une violation du droit international relatif aux droits humains. Amnesty International a également déclaré que l’affaire n’avait pas de base légale ou factuelle légitime et qu’elle avait donc eu pour but de réprimer et/ou d’entraver la dissidence politique et que le procès, ses fondements et ses procédures avaient été fondamentalement iniques.
Voir : https://www.amnesty.org/en/documents/mde25/008/2011/en/
En décembre 2011, le secrétaire général d’Amnesty International s’est entretenu avec Nasser bin Ghaith.