Écrire Neuf dirigeants du « mouvement des parapluies » doivent être jugés

Les autorités de Hong Kong ont arrêté et poursuivi en justice de nombreux manifestants pacifiques depuis le « mouvement des parapluies », généralement sur la base de charges, au libellé vague, relatives à des « rassemblements illégaux », des « rassemblements non autorisés » et des « troubles à l’ordre public ». Ces poursuites sont menées au titre de l’Ordonnance relative à l’ordre public, dont les dispositions et l’application ont été critiquées à plusieurs reprises par le Comité des droits de l’homme de l’ONU, car elles ne sont pas pleinement conformes au droit international relatif aux droits humains ni aux normes internationales en la matière en ce qui concerne le droit de réunion pacifique.

À la fin des manifestations, les autorités avaient appréhendé 955 personnes qui avaient pris part aux actions de protestation au cours des 79 jours du « mouvement des parapluies » ; 48 autres personnes ont été arrêtées après les manifestations. Beaucoup ont été remises en liberté peu de temps après, la police leur ayant cependant fait savoir que l’enquête pénale était toujours en cours et qu’elles seraient de nouveau arrêtées et inculpées s’il existait suffisamment de preuves pour engager des poursuites contre elles. Le délai entre l’arrestation initiale et la décision d’engager des poursuites a été systématiquement long. De ce fait, une petite partie seulement des manifestants arrêtés ont été jugés.

En juillet 2016, trois dirigeants étudiants ont été reconnus coupables d’avoir escaladé des barrières et investi « Civic Square » [une esplanade située devant le siège du gouvernement] lors de la manifestation du 26 septembre 2014.

Joshua Wong et Alex Chow ont été déclarés coupables de « participation à un rassemblement illégal », et Nathan Law d’« incitation à participer à un rassemblement illégal ». Le tribunal a initialement prononcé des peines non privatives de liberté, mais le ministère public a fait appel pour requérir des peines plus lourdes. En août 2017, les trois dirigeants étudiants ont été condamnés à des peines d’emprisonnement d’une durée de six à huit mois et incarcérés ; ils ont été libérés sous caution en octobre et novembre 2017 en attendant qu’il soit statué sur leur appel. En février 2018, le Tribunal suprême a annulé les peines d’emprisonnement à leur encontre.

Étant donné que les autorités continuent à engager des poursuites contre des figures de premier plan des manifestations du « mouvement des parapluies » après des retards indus, des centaines d’autres manifestants sont dans l’incertitude, ignorant s’il est prévu qu’ils soient également poursuivis en justice. Cette incertitude, à laquelle vient s’ajouter le recours à des charges au libellé vague et ambigu et à des peines sévères, a un effet dissuasif sur l’exercice des droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique à Hong Kong.