Écrire Un palestinien toujours incarcéré alors qu’il a fini de purger sa peine

Hani al Khudari, ressortissant palestinien, est toujours incarcéré en Arabie saoudite alors qu’il a fini de purger sa peine le 28 février 2022.

Lors de son arrestation et pendant sa détention, Hani al Khudari a été soumis à toute une série de violations flagrantes de ses droits humains. Il a notamment subi une disparition forcée, une détention arbitraire au secret et à l’isolement ainsi qu’une privation de soins médicaux adaptés.

Son père, Mohammed al Khudari, a quant à lui été libéré en octobre 2022, sept mois après l’expiration de sa peine et au bout de trois années de détention arbitraire.

Amnesty International appelle les autorités saoudiennes à libérer Hani al Khudari dans les meilleurs délais. Dans l’attente de sa libération, il doit bénéficier immédiatement de soins médicaux adaptés.

Mohammed al Khudari et Hani al Khudari, ressortissants palestiniens, ont été arrêtés arbitrairement le 4 avril 2019 et maintenus en détention sans inculpation jusqu’au 8 mars 2020. Tous deux ont été victimes de violations flagrantes des droits humains – disparition forcée, arrestation et détention arbitraires, détention au secret et détention à l’isolement, notamment. Ils ont en outre été interrogés à huis clos sans que leurs avocats ne soient présents ni ne participent. En novembre 2020, ils ont été transférés à la prison d’Abha, qui ne dispose pas de spécialistes médicaux ni du niveau de soins nécessaire.

Le 8 mars 2020, les deux hommes ont été inculpés devant le Tribunal pénal spécial d’« appartenance à une entité terroriste » – terme qui renverrait aux autorités de facto du Hamas – dans le cadre d’un procès collectif concernant 68 personnes. Mohammed al Khudari était également poursuivi pour avoir occupé plusieurs fonctions de direction au sein de cette entité. Leur procès a été entaché de nombreuses violations graves de leur droit à une procédure équitable - disparition forcée, arrestation et détention arbitraires, détention au secret et détention à l’isolement, notamment.

Le 8 août 2021, le Tribunal pénal spécial de Riyadh a condamné Mohammed al Khudari à une peine de 15 ans de prison, réduite à sept ans et demi d’emprisonnement étant donné son âge, et a condamné son fils, Hani al Khudari, à trois ans d’emprisonnement moins la période déjà passée en détention, suivis d’une expulsion de l’Arabie saoudite. Le 28 décembre 2021, la Cour d’appel de Riyadh a ramené la peine de Mohammed al Khudari à six ans d’emprisonnement, le dispensant de purger la moitié de cette nouvelle période compte tenu de son âge, et a confirmé la peine de Hani al Khudari. Sur cette base, les deux hommes auraient dû être libérés le 28 février 2022.

Mohammed al Khudari a été remis en liberté en octobre 2022, mais son fils, Hani al Khudari, est toujours incarcéré.

Hani al Khudari souffre d’anémie et a besoin de toute urgence d’interventions médicales pour des calculs biliaires diagnostiqués il y a deux ans et pour des problèmes dentaires. Selon sa famille, si l’extraction des calculs biliaires n’a pas lieu, Hani al Khudari risque de graves complications hépatiques. Cette opération ne peut être réalisée à l’hôpital de la prison, il est donc nécessaire que Hani al Khudari soit libéré pour bénéficier de la prise en charge médicale qui lui est nécessaire et qui lui a été refusée. De plus, Hani al Khudari a déjà contracté le COVID-19 en prison.

Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire, dans son avis n° 34/2021, publié le 26 octobre 2021, a estimé que la détention de Mohammed et Hani al Khudari était arbitraire. Il a exhorté les autorités à libérer les deux hommes immédiatement et sans condition, afin qu’ils puissent recevoir les soins médicaux urgents dont ils avaient besoin, dans le respect de l’article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et des règles 24 à 35 des Règles Nelson Mandela. Il les a également appelées à leur accorder le droit d’obtenir réparation, notamment sous la forme d’une indemnisation, conformément au droit international.

L’arrestation de ces deux ressortissants palestiniens s’inscrit dans le cadre d’une répression plus vaste exercée par les autorités saoudiennes contre les Palestiniens, les Jordaniens et les Saoudiens résidant en Arabie saoudite qui sont perçus comme ayant des liens avec les autorités de facto du Hamas.

Amnesty International a fait état dans un rapport de l’utilisation systématique par les autorités saoudiennes, depuis 2011, du Tribunal pénal spécial pour faire taire la dissidence. L’organisation a constaté que les juges de cette juridiction avaient présidé des procès manifestement iniques et prononcé des peines de prison allant jusqu’à 30 ans ainsi que de nombreuses condamnations à mort en vertu de dispositions vagues de la législation visant à lutter contre le terrorisme et la cybercriminalité.

J'agis

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Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

J’ai appris avec une grande inquiétude que Hani al Khudari était toujours incarcéré dans la prison d’Abha, dans la région de l’Asir, en Arabie saoudite, alors qu’il a fini de purger sa peine le 28 février 2022. De plus, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire, dans son avis n° 34/2021, publié en octobre 2021, avait estimé que les violations de ses droits humains fondamentaux étaient d’une telle gravité qu’elles rendaient sa détention arbitraire, et avait appelé à sa libération « immédiate et inconditionnelle ».

Le 28 décembre 2021, la Cour d’appel pénale spéciale de Riyadh a recommandé que la peine de Hani al Khudari soit de trois ans d’emprisonnement, moins la période déjà passée en détention. Sur cette base, Hani al Khudari a fini de purger sa peine le 28 février 2022.

De plus, Hani al Khudari souffre de calculs biliaires et de problèmes dentaires qui requièrent de toute urgence des interventions médicales. Selon sa famille, l’extraction des calculs biliaires ne peut être réalisée à l’hôpital de la prison, il est donc nécessaire que Hani al Khudari soit libéré pour cette opération. Il s’est jusqu’ici vu refuser les soins médicaux adaptés dont il avait besoin. Le traitement et les conditions de détention auxquels il a été soumis l’ont placé dans une situation de stress extrême et de grande tension nerveuse. Un tel traitement est contraire à l’interdiction de la torture et des autres formes de mauvais traitements.

Je me réjouis des informations selon lesquelles le père de Hani al Khudari, Mohammed al Khudari, a été libéré en octobre 2022, même si cette libération a excessivement tardé, puisqu’elle est intervenue sept mois après l’expiration de sa peine, le 28 février 2022.

Je prie instamment Votre Majesté de veiller à ce que Hani al Khudari soit libéré dans les meilleurs délais et à ce que sa déclaration de culpabilité et sa peine soient annulées. Dans l’attente de sa libération, je vous engage à permettre à Hani al Khudari de bénéficier des soins médicaux qui lui sont nécessaires.

Je prie Votre Majesté d’agréer l’expression de ma très haute considération.

VOS APPELS : arabe, anglais. Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.


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