Écrire Les poursuites visant un défenseur des droits humains doivent être abandonnées

En mai 2022, le président de la République gambienne a accusé le défenseur des droits humains Madi Jobarteh d’être un « fauteur de troubles » et de chercher à répandre la violence dans le pays.

Depuis, Madi Jobarteh a reçu des menaces en ligne et a subi du harcèlement et des actes d’intimidation de la part des autorités gambiennes (notamment une surveillance illégale), et a été arrêté et détenu arbitrairement. Le 9 novembre 2023, il a été inculpé d’intention séditieuse, d’incitation à la violence et de diffusion de fausses informations.

Amnesty International craint que les charges retenues contre Madi Jobarteh ne soient à caractère politique, car elles concernent ses activités de défense des droits humains, en violation de ses droits à la liberté d’expression et d’association.

Madi Jobarteh est un défenseur des droits humains gambien. Il est l’ancien directeur exécutif de l’Association des Organisations non gouvernementales de Gambie (TANGO), et est également membre de la Foundation for Legal Aid Research and Empowerment (FLARE).

Il a récemment été la cible de harcèlement, d’intimidation et de menaces de la part des autorités gambiennes. Le 6 octobre 2023, il a reçu un appel du siège de la police nationale et a été « invité » dans leurs locaux. Il était malade et n’a pas pu s’y rendre. Le même jour, quatre agents – supposément des Services de renseignement de l’État (SIU) et du renseignement en matière criminelle (CIU) – sont arrivés chez lui dans une camionnette aux vitres teintées, ont effectué une descente et l’ont interrogé au sujet de certaines de ses publications Facebook. Ils lui ont dit de se présenter au commissariat le plus proche dès qu’il se sentirait mieux, mais il a refusé.

Le 8 octobre 2023, le défenseur des droits humains a révélé sur Facebook que les autorités l’avaient placé sous surveillance illégale. Selon lui, après la descente, des véhicules de police « tournaient dans le quartier, et des agents arpentaient la rue ».

Le lendemain, le 9 octobre 2023, Madi Jobarteh a été arrêté et placé en détention provisoire. La police a également saisi son téléphone et celui de sa fille, sans mandat. Lors de sa détention, Madi Jobarteh n’a pu recevoir qu’un seul visiteur, son frère, et leur échange n’a duré que cinq minutes. Le 15 octobre 2023, il a été libéré sous caution, mais la police a gardé les téléphones et a plus tard refusé de les rendre.

Le 9 novembre 2023, il a été inculpé d’intention séditieuse, d’incitation à la violence et de diffusion de fausses informations. Sa liberté sous caution a été prolongée jusqu’au 23 novembre 2023, lorsqu’il a été informé que l’affaire avait été transmise « pour avis » au Bureau du procureur général, et qu’il n’avait plus à se présenter au commissariat jusqu’à l’avis du procureur général. La police détient toujours son téléphone et celui de sa fille.

L’affaire de Madi Jobarteh a attiré l’attention des rapporteuses spéciales sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, et sur le droit à la vie privée. Dans une lettre datée du 10 novembre 2023 et adressée au gouvernement gambien, les rapporteuses ont demandé des commentaires et informations complémentaires sur cette affaire, en particulier au sujet du fondement juridique et factuel de l’interrogatoire, l’arrestation, la détention et la surveillance du défenseur des droits humains, ainsi que de la confiscation de son téléphone et de celui de sa fille. Dans cette lettre, les rapporteuses expriment également leurs préoccupations au sujet du fondement légal des chefs d’inculpations, « qui peuvent être perçus comme une tentative d’intimidation de M. Madi Jobarteh, pour l’empêcher d’exercer ses activités légitimes de défense des droits humains et d’exercer sa liberté d’expression. De plus, la confiscation de son téléphone et de celui de sa fille constitue une violation de son droit à la vie privée ».

Les autorités gambiennes n’ont pas répondu à cette lettre. Elles ont également ignoré une précédente lettre au sujet de cette même affaire, envoyée par les rapporteuses spéciales sur la situation des défenseurs des droits de l’homme et sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, datée du 10 juin 2022.

Ce n’est pas la première fois que Madi Jobarteh est la cible de harcèlement, d’actes d’intimidation, de menaces et d’attaques. Le 30 juin 2020, il avait été arrêté et inculpé de diffusion de fausses informations au titre de l’article 181A du Code pénal, après avoir déclaré, lors d’une manifestation Black Lives Matter qu’il avait organisée, que les autorités n’avaient pas enquêté sur la mort de trois citoyens gambiens tués par des policiers. Les charges ont été abandonnées le mois suivant.

J'agis

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Monsieur le Président de la République,

Je vous écris afin de vous faire part de mes vives inquiétudes au sujet de l’intimidation, du harcèlement, des attaques et des menaces dont a fait l’objet le défenseur des droits humains Madi Jobarteh. Le 2 mai 2022, vous aviez accusé Madi Jobarteh d’être un « fauteur de troubles » cherchant à répandre la violence et à embraser le pays, ce qui a mis sa sécurité en péril. Il a depuis reçu des menaces et subi du harcèlement et des actes d’intimidation en ligne, ainsi que des attaques.

Le 6 octobre 2023, quatre agents des services de renseignement de l’État et des services de renseignement en matière criminelle ont effectué une descente au domicile de Madi Jobarteh et l’ont interrogé au sujet de ses publications Facebook. En partant, ils lui ont conseillé de se présenter au commissariat le plus proche, ce qu’il a refusé de faire. Des véhicules de police ont ensuite été vus en train de tourner dans le voisinage. Madi Jobarteh a raconté cet incident sur Facebook le 8 octobre 2023. Le lendemain, le 9 octobre 2023, il a été arrêté et placé en détention provisoire. La police a également saisi son téléphone et celui de sa fille. Lors de sa détention, il n’a pas été autorisé à s’entretenir avec son avocat.

Le 15 octobre 2023, il a été libéré contre une caution de 100 000 dalasis (soit environ 1 500 dollars des États-Unis), avec l’obligation de se présenter régulièrement au poste de police. Le 9 novembre 2023, il a été accusé d’intention séditieuse, d’incitation à la violence et de diffusion de fausses informations. S’il est déclaré coupable, Madi Jobarteh encourt jusqu’à six ans d’emprisonnement. Le 23 novembre 2023, l’affaire a été transmise pour avis au bureau du procureur général.

Amnesty International craint que les accusations portées à l’encontre de Madi Jobarteh ne soient liées à son travail en tant que défenseur des droits humains. Les autorités utilisent ces chefs d’inculpation pour l’empêcher d’exercer librement ses droits à la liberté d’expression et d’association, et de mener ses activités de défense des droits humains. Ce faisant, les autorités gambiennes violent leurs obligations internationales relatives aux droits humains au titre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantissent les droits à la liberté d’opinion, d’expression et d’association.

À la lumière de ce qui précède, je vous prie instamment de faire en sorte que les accusations sans fondement retenues contre Madi Jobarteh soient immédiatement abandonnées et qu’il puisse exercer librement ses droits humains. Je vous demande également de faire en sorte que des enquêtes approfondies, impartiales, indépendantes, transparentes et efficaces soient menées dans les meilleurs délais sur les allégations d’intimidation, de harcèlement, de menaces et d’attaques subies par Madi Jobarteh et sa famille, et que les suspects soient traduits en justice dans le cadre de procès équitables.

Enfin, je vous demande de faire en sorte que Madi Jobarteh puisse mener librement ses activités de défense des droits humains sans aucunes représailles, et que son droit à la vie privée soit respecté, notamment en lui rendant son téléphone et celui de sa fille.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma haute considération.

VOS APPELS : anglais. Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.


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