Écrire Des prisonniers d’opinion maintenus en détention

Jusqu’à présent, seulement deux des huit membres du Comité municipal pour la défense des biens communs et publics ont été acquittés et remis en liberté. Six d’entre eux ont été déclarés coupables de privation illégale de liberté et de dégradations aggravées contre un sous-traitant de la compagnie minière Inversiones Los Pinares (ILP), et de dégradations simples et aggravées au préjudice d’ILP le 9 février 2022.

Ces six prisonniers d’opinion sont maintenus en détention à Yoro (nord du Honduras), bien que la chambre constitutionnelle de la Cour suprême de Justice ait prononcé deux résolutions en leur faveur. Leur détention arbitraire a pour unique motif leur mobilisation en faveur de la défense de sources d’eau protégées, qui sont menacées par un projet minier.

Les poursuites visant ces personnes doivent être abandonnées afin qu’elles puissent être libérées immédiatement et sans condition.

Le Comité municipal de défense des biens communs et publics (CMDBCP) rassemble plusieurs organisations de défense des droits relatifs à l’environnement et à la terre. Il se mobilise depuis 2015 contre deux concessions d’exploitation accordées par l’Institut hondurien de géologie et des mines (INHGEOMIN) à la compagnie minière Inversiones Los Pinares (ILP) dans le parc national Carlos Escalera, anciennement connu sous le nom de Montaña de Botaderos, dans la municipalité de Tocoa, dans le nord du Honduras. Le CMDBCP a déposé plainte contre des responsables de l’INHGEOMIN, de l’Institut de conservation des forêts (ICF) du Honduras, du ministère de l’Environnement et contre le maire de la municipalité de Tocoa, pour abus d’autorité et crime contre l’environnement en raison de cette exploitation en plein cœur d’une zone protégée abritant les sources d’eau dont la population locale dépend pour sa subsistance.

Les demandes du CMDBCP restant au point mort, le 1er août 2018, le Comité a établi le « camp Guapinol » pour protester de façon pacifique, sur une voie publique. Ce camp est resté en place pendant presque trois mois, jusqu’à ce que les autorités honduriennes procèdent à son évacuation, dans la violence, les 27 et 28 octobre. Les poursuites intentées contre les huit défenseurs sont liées à une dispute qui s’est déroulée le 7 septembre près de ce campement, au cours de laquelle un agent de sécurité de la compagnie minière ILP aurait tiré sur l’un des manifestants ; en réaction, ceux-ci ont retenu un entrepreneur avant de le remettre à la police. Aucune enquête n’a été menée sur ces faits, mais ILP a signalé que pendant les troubles, un entrepreneur a été retenu et qu’une voiture de location et deux conteneurs ont été incendiés. Les membres du CMDBCP sont visés par deux procédures pénales depuis 2018.

En mars 2019, un juge a rendu une ordonnance de non-lieu en faveur de 12 d’entre eux, qui étaient accusés d’incendie volontaire aggravé et de privation arbitraire de liberté, et d’association illicite, d’usurpation et de dommages dans un premier mandat. Le procureur général a cependant formé un recours contre cette décision. Le 13 août 2020, le tribunal a annulé le non-lieu prononcé en mars pour cinq des 12 défenseurs, ce qui signifie qu’ils risquent d’être jugés à nouveau et renvoyés en détention provisoire. Le premier acte d’accusation visait 18 personnes. Quatorze d’entre elles figurent dans le second acte d’inculpation comprenant 31 personnes.

José Daniel Márquez, Kelvin Alejandro Romero, José Abelino Cedillo, Porfirio Sorto Cedillo, Ewer Alexander Cedillo, Orbin Nahún Hernández et Arnol Javier Alemán, se sont présentés volontairement au tribunal de San Pedro Sula le 21 août 2019. Ils n’ont pas été reçus et ont été envoyés à Tegucigalpa. Le 26 août, l’audience s’est déroulée à Tegucigalpa, où le juge a décrété leur détention judiciaire.

Le 1er septembre, le tribunal les a inculpés de privation illégale de liberté et d’incendie volontaire aggravé, et un juge a ordonné leur placement en détention provisoire, mais les a acquittés des infractions d’association illicite et de vol aggravé. Après avoir passé plus de deux mois dans une prison de haute sécurité, ils ont été transférés, le 29 novembre 2019, au centre de détention d’Olanchito. Jeremías Martínez Díaz a été placé à la prison de La Ceiba le 5 décembre 2018. Il avait été arrêté le 29 novembre 2018 par les policiers en charge de sa protection, accordée par le Mécanisme national de protection pour les défenseurs des droits humains. Il a été conduit au tribunal de San Pedro Sula, car son nom apparaissait sur le premier mandat d’arrêt – charges pour lesquelles il a été acquitté en mars 2021. Il est toujours détenu pour des charges figurant sur le second mandat.

Amnesty International a déclaré que ces huit défenseurs étaient des prisonniers d’opinion et a envoyé une lettre au procureur général. Le procès s’est ouvert le 1er décembre 2021, et au bout de deux mois d’audiences, le tribunal de Trujillo chargé de prononcer la peine a déclaré José Daniel Márquez, Kelvin Alejandro Romero, José Abelino Cedillo, Porfirio Sorto Cedillo, Ewer Alexander Cedillo et Orbin Nahún Hernández coupables de privation illégale de liberté et de dégradations aggravées contre un personne travaillant pour la compagnie minière Inversiones Los Pinares (ILP), et de dégradations simples et aggravées au préjudice d’ILP. Les peines seront déterminées le 21 février. Arnol Javier Alemán et Jeremías Martínez Díaz ont été acquittés et immédiatement relâchés.

Le Mécanisme et Comité national pour la prévention de la torture et des traitements inhumains cruels, inhumains et dégradants a demandé un réexamen de la détention provisoire des sept défenseurs du fleuve Guapinol en 2020. La même année, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a conclu qu’aucun fondement juridique ne justifiait le recours à la détention provisoire dans le cas de ces huit défenseur. Le Groupe de travail a demandé que les huit défenseurs soient immédiatement libérés et bénéficient de réparations, et qu’une enquête soit menée sur les personnes soupçonnées d’être pénalement responsables de leur détention illégale.

Auparavant, des experts des droits humains des Nations unies avaient recommandé à tous les États d’envisager des solutions de substitution à l’emprisonnement, afin de limiter les risques de propagation du COVID-19. Le 12 mars 2021, des organisations locales ont confirmé que José Daniel Márquez Márquez avait été testé positif au COVID-19. La Commission interaméricaine déplore régulièrement les conditions de détention au Honduras.

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