Écrire Des prisonniers d’opinion font l’objet d’un nouveau procès collectif

Les défenseurs des droits humains et prisonniers d’opinion Ahmed Mansoor, Mohammed al Roken et Nasser bin Ghaith font partie des 87 hommes émiriens poursuivis dans le cadre d’une nouvelle procédure, sur la base d’accusations de terrorisme forgées de toutes pièces.

Leur procès, qui s’est ouvert le 7 décembre devant la Cour d’appel fédérale d’Abou Dhabi, vise notamment 62 hommes injustement emprisonnés au terme du procès collectif de 2013 connu comme le procès des « 94 Émiriens », dont 59 se trouvent toujours en détention arbitraire alors qu’ils ont purgé leur peine.

Depuis 2011, des dizaines de personnes ont été placées en détention dans les Émirats arabes unis pour avoir exercé pacifiquement leurs droits à la liberté d’expression et d’association. En 2012, le procès collectif et d’une iniquité flagrante de 94 personnes, connu sous le nom de l’affaire des « 94 Émiriens », a abouti à la condamnation de 69 d’entre elles à des peines d’emprisonnement allant de sept à 15 ans, tandis que des dizaines d’autres n’avaient rien fait d’autre que réclamer des réformes et se prononcer en faveur de la démocratie.

En vertu du droit émirien de l’époque, le jugement était définitif et n’a pas pu faire l’objet d’un appel, ce qui représente une violation du droit international. Sur les 69 hommes condamnés, cinq l’ont été à sept ans de prison, 56 à 10 ans et huit ont été condamnés à 15 ans de prison par contumace. Cinquante-neuf des personnes emprisonnées dans le cadre de cette affaire se trouvent toujours en détention arbitraire bien qu’elles aient purgé leur peine.

Mohammed al Roken, éminent avocat spécialiste des droits humains et ancien président de l’Association des juristes des Émirats arabes unis, a été arrêté le 17 juillet 2012. Il a été condamné en juillet 2013 à 10 ans de prison, suivis de trois années de mise à l’épreuve, à l’issue du procès des « 94 Émiriens ». Il aurait dû être libéré le 17 juillet 2022.

Le 17 mai 2023, Khalaf al Rumaithi, citoyen turc et émirien, a été expulsé de force vers les Émirats arabes unis par la Jordanie. Cet homme, qui est un des 94 Émiriens, avait été condamné à 15 ans de prison par contumace et vivait en exil en Turquie depuis une dizaine d’années, quand il a pris un avion pour la Jordanie le 7 mai en quête d’un établissement scolaire où inscrire ses enfants. Selon l’organe de presse gouvernemental Emirates News Agency, qui a annoncé son expulsion forcée par la Jordanie et son arrestation par les Émirats, Khalaf al Rumaithi sera rejugé pour appartenance à une organisation « dont le but est de s’opposer aux principes fondamentaux de l’État ».

En 2021, Mansoor al Ahmadi, l’un des 94 accusés des Émirats arabes unis condamnés à sept ans de prison, a été remis en liberté environ un an et demi après la fin de sa peine. Il a de nouveau été arrêté en juin 2023 après s’être rendu à une convocation de la Sûreté de l’État à Abou Dhabi. Khalaf al Rumaithi et Mansoor al Ahmadi sont désormais tous deux accusés dans le cadre du nouveau procès collectif.

Le défenseur des droits humains Ahmed Mansoor a été arrêté le 20 mars 2017, et condamné à 10 ans de prison en mai 2018. Ahmed Mansoor a été déclaré coupable de diverses infractions, notamment d’« atteinte au "statut et au prestige des Émirats arabes unis et de leurs symboles", y compris de leurs dirigeants ». Il est maintenu en détention à l’isolement depuis son arrestation. Jusqu’à celle-ci, Ahmed Mansoor était l’une des seules voix indépendantes qui s’exprimaient encore contre les violations des droits humains depuis l’intérieur du pays, après la fin du procès collectif de 2023.

Le défenseur des droits humains Nasser bin Ghaith purge actuellement une peine de 10 ans de prison, prononcée contre lui le 29 mars 2017 par la Cour d’appel fédérale d’Abou Dhabi. Il avait été condamné pour divers chefs d’accusation, notamment « publication de fausses informations » sur des dirigeants des Émirats Arabes Unis et leurs politiques, en raison de commentaires qu’il avait publiés sur X (anciennement Twitter) et dans lesquels il disait ne pas avoir bénéficié d’un procès équitable dans une affaire précédente concernant également quatre autres Émiriens. Au cours de son procès en 2017, les autorités ont limité ses contacts avec son avocat, ce qui l’a empêché de préparer correctement sa défense.

Les Émirats arabes unis n’ont toujours pas ratifié plusieurs des principaux traités internationaux en matière de droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. De nombreuses dispositions de ces deux documents sont tirées de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui sont devenues au fil du temps partie intégrante du droit international coutumier et sont donc généralement contraignantes pour tous les États.

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