Écrire Des prisonniers sahraouis cessent leur grève de la faim

Le tribunal militaire de Rabat a condamné 25 militants et manifestants Sahraouis (notamment un homme jugé par contumace) pour appartenance à une organisation criminelle, violences contre des fonctionnaires marocains et profanation d’un cadavre, le 17 février 2013. Cette condamnation était largement fondée sur des « aveux » qui auraient été obtenus sous la torture, allégations qui n’ont pas fait l’objet d’une enquête. Ces hommes ont été jugés dans le cadre de la dispersion musclée d’un camp de manifestants au Sahara occidental qui a donné lieu à des violences ayant coûté la vie à 11 membres des forces de sécurité marocaines et à deux Sahraouis. Le tribunal militaire les a condamnés à des peines allant de deux ans d’emprisonnement à la prison à perpétuité, et 21 d’entre eux sont toujours détenus.

Le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture et le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire ont critiqué l’absence d’enquête sur les allégations de torture formulées par les prisonniers. Le Groupe de travail a également déclaré que les autorités doivent réviser les jugements, car aucun civil ne devrait être jugé par un tribunal militaire.

Les autorités marocaines ont révisé la loi relative à la justice militaire en 2014, mettant fin au jugement des civils devant des tribunaux militaires. Bien que cela soit une étape importante, la modification ne concernait pas le statut judiciaire des civils – dont ces 21 détenus – incarcérés par des tribunaux militaires avant l’entrée en vigueur de la loi.

Le 7 avril 2016, les autorités marocaines ont expulsé des juristes d’Espagne, de Belgique et de France ainsi qu’un juge espagnol, arrivés la veille à Rabat pour demander des réunions avec les autorités marocaines en soutien aux détenus.

Voir la déclaration publique : Maroc. Les 21 Sahraouis incarcérés il y a cinq ans doivent être libérés ou rejugés, (https://www.amnesty.org/fr/documents/mde29/2800/2015/fr/).