Écrire Un procès de nouveau ajourné

Nasser bin Ghaith a comparu devant la Chambre de la sûreté de l’État de la Cour suprême fédérale à Abou Dhabi le 20 juin pour sa quatrième audience. Son affaire a été ajournée au 26 septembre. Cet homme est un prisonnier d’opinion, poursuivi uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression et d’association.

Le 20 juin, Nasser bin Ghaith, un universitaire et économiste de renom, a comparu devant la Chambre de la sûreté de l’État de la Cour suprême fédérale pour la quatrième audience de son procès. Le tribunal a entendu les témoins de l’accusation, notamment un membre de la sûreté de l’État et un membre du Département d’analyses judiciaires, chargé d’examiner le matériel électronique. Pendant son contre-interrogatoire limité des témoins, l’avocat de Nasser bin Ghaith a été interrompu dès qu’il posait des questions liées aux accusations de « communication et collaboration avec des membres de l’organisation interdite al Islah ».

Ces accusations sont liées à des rencontres entre Nasser bin Ghaith, Mohammed al Roken (l’un des « 94 Émiriens ») et le secrétaire général d’Amnesty International en décembre 2011. Le juge n’a pas permis à Nasser bin Ghaith de s’exprimer au tribunal et ce dernier n’a pas été autorisé à s’entretenir avec son avocat depuis son audience du 23 mai. En juin, Nasser bin Ghaith a été transféré à la prison d’al Sadr, à Abou Dhabi.

Le ministère public a essayé d’établir un lien entre Nasser bin Ghaith et Hassan al Doqqi, le secrétaire général du parti émirien de l’Oumma, qui est également poursuivi dans le cadre de la même affaire. Les autorités ont notamment eu recours à un courriel envoyé à Nasser bin Ghaith par Hassan al Doqqi en 2012 dans lequel il lui demandait des conseils avant de créer son parti. L’un des témoins a confirmé lors de son interrogatoire que Nasser bin Ghaith n’avait pas répondu à ce message. Aucune enquête indépendante sur les allégations de disparition forcée et de torture et d’autres mauvais traitements formulées par Nasser bin Ghaith lors de sa première et de sa deuxième audience n’a été diligentée à ce jour.

Nasser bin Ghaith a été victime d’une disparition forcée le 18 août 2015, a été maintenu en détention secrète et a été soumis à des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements. Il en a informé le juge lors des audiences du 4 avril et du 2 mai 2016. Il a déclaré au tribunal qu’il avait été maintenu en détention secrète pendant près de huit mois aux mains des représentants des Émirats arabes unis qui l’ont torturé en le frappant et en le privant de sommeil. Le juge a rejeté ces déclarations et n’a pas ordonné l’ouverture d’une enquête indépendante sur ces allégations de torture et d’autres mauvais traitements. Nasser bin Ghaith a été transféré à la prison d’al Sadr à Abou Dhabi en juin 2016.

Il fait l’objet de plusieurs chefs d’accusation. Il est notamment accusé d’avoir « commis un acte hostile envers un État étranger », en raison de commentaires qu’il a publiés sur Twitter critiquant le gouvernement égyptien ; d’avoir « publié de fausses informations dans le but de porter atteinte à la réputation et la renommée de l’État et de l’une de ses institutions », sur la base de commentaires qu’il avait faits sur Twitter, déclarant qu’il n’avait pas bénéficié d’un procès équitable dans le cadre de l’affaire des « Cinq des Émirats » ; d’avoir « publié de fausses informations » sur les dirigeants des Émirats arabes unis et leurs politiques ; d’avoir « critiqué de manière offensive la construction d’un temple hindou à Abou Dhabi et monté les citoyens émiriens contre leurs dirigeants et leur gouvernement », en raison d’une publication sur Twitter qui a été mal interprétée d’après ce qu’il a expliqué au tribunal et qui avait pour but de promouvoir la tolérance. Il a enfin été inculpé de « communication et collaboration avec des membres de l’organisation interdite al Islah », car il a rencontré des personnes jugées dans le cadre de l’affaire des « 94 Émiriens », ainsi que de « communication et collaboration avec le parti de l’Oumma, interdit aux Émirats arabes unis ».

Amnesty International a examiné plusieurs Tweets publiés par Nasser bin Ghaith avant son arrestation et aucun ne prônait la violence ou la haine.
En novembre 2013, Nasser bin Ghaith a été invité par le parti émirien de l’Oumma à prononcer un discours pour ses membres à propos de l’économie islamique. Nasser bin Ghaith n’est pas officiellement affilié à ce parti qui a été qualifié d’« organisation terroriste » par les Émirats arabes unis en novembre 2014. Le 1er mai 2016, le parti de l’Oumma a annoncé l’avoir nommé président du parti. Les proches de Nasser bin Ghaith ont immédiatement publié une déclaration en son nom démentant cette annonce.

Pendant sa détention, Nasser bin Ghaith a indiqué aux interrogateurs que le parti de l’Oumma lui avait proposé le poste de président du parti et qu’il avait refusé cette offre.

Nasser bin Ghaith et quatre autres Émiriens (connus sous le nom des « Cinq des Émirats ») ont été poursuivis en 2011 pour des déclarations qu’ils avaient faites sur le site émirien Hewar, un forum de discussion politique en ligne. Les autorités ont engagé des poursuites contre ces hommes pour avoir « insulté publiquement » le président, le vice-président et le prince héritier des Émirats arabes unis dans des commentaires publiés sur le forum de discussion en ligne. Amnesty International considérait alors les cinq hommes comme des prisonniers d’opinion, car les Émirats arabes unis les ont poursuivis illégalement, en raison de l’exercice pacifique de leur droit légitime à la liberté d’expression, ce qui représente une violation du droit international relatif aux droits humains.

Amnesty International a également déclaré que l’affaire n’avait pas de base légale ou factuelle légitime et qu’elle avait donc eu pour but de réprimer et/ou d’entraver la dissidence politique et que le procès, ses fondements et ses procédures avaient donc été fondamentalement iniques. Voir le rapport en anglais d’Amnesty International, United Arab Emirates (UAE) : Summary Trial Observation Briefing Paper on the UAE5 case (MDE 25/008/2011), 3 novembre 2011, disponible à l’adresse : https://www.amnesty.org/en/documents/mde25/008/2011/en/.

Entre mars et juillet 2013, les Émirats arabes unis ont jugé 94 Émiriens accusés d’avoir des liens avec al Islah. Ces personnes ont comparu devant la Chambre de la sûreté de l’État de la Cour suprême fédérale. La procédure n’était pas conforme aux normes internationales d’équité des procès et l’affaire est maintenant connue sous le nom de l’affaire des « 94 Émiriens ».

L’un des « 94 Émiriens », Mohammed al Roken, avocat spécialiste des droits humains de premier plan de l’émirat de Doubaï et ancien directeur de l’Association des juristes des Émirats arabes unis, purge une peine de 10 ans d’emprisonnement pour « tentative de renverser le gouvernement ».

Cet homme est un prisonnier d’opinion. Amnesty International a rendu compte du procès des « 94 Émiriens » dans un rapport en anglais publié en novembre 2014, intitulé “There is no freedom here” – Silencing dissent in the United Arab Emirates (http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE25/018/2014/en).

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