Écrire Le proces d’Ali Isa al Tajer renvoyé au 3 novembre

Le procès d’Ali Isa al Tajer, poursuivi pour des accusations liées au terrorisme, s’est ouvert le 23 août. Le juge n’a pas donné suite aux allégations selon lesquelles ses « aveux » avaient été arrachés sous la torture. Un examen par des experts médicaux a été demandé en décembre 2015, mais Ali Isa al Tajer attend toujours qu’il soit pratiqué. Il est maintenu en détention et la prochaine audience est prévue le 3 novembre.

Le 26 juillet, le ministère public a déféré 138 hommes devant la justice pour des accusations liées au terrorisme, dont Ali Isa al Tajer et 52 autres en leur absence. Il a fallu deux audiences (une le 23 août et une le 3 octobre) au tribunal pénal de Manama, la capitale, pour traiter le cas de tous les accusés, car la salle d’audience n’était pas assez grande pour les accueillir tous en même temps. Plusieurs charges sont retenues contre Ali Isa al Tajer ; il est notamment accusé d’avoir rejoint une organisation terroriste illégale dans le but de renverser le gouvernement par la force et d’avoir financé, accueilli et fourni des armes à des membres de cette organisation.

Ali Isa al Tajer a déclaré au juge qu’il avait déposé des plaintes auprès du médiateur du ministère de l’Intérieur et de l’Unité spéciale d’enquête dans lesquelles il indiquait que ses « aveux » avaient été obtenus sous la torture et qu’il avait été forcé à les signer alors qu’il avait les yeux bandés. Le juge n’a donné aucune suite à ces allégations. La prochaine audience est prévue le 3 novembre et il est maintenu en détention à la prison de Dry Dock, à Manama.
Ali Isa al Tajer a été interrogé et inculpé le 30 novembre 2015 par le ministère public, soit 25 jours après son arrestation. Il a nié les accusations et a déclaré au procureur qu’il avait été torturé pendant son interrogatoire.

Six semaines plus tard, il a été conduit à l’Unité spéciale d’enquête où il a été examiné par un médecin légiste. Le ministère public a déclaré que le médecin légiste n’avait vu aucune marque de torture, mais a tout de même demandé qu’Ali Isa al Tajer soit examiné par trois experts médicaux différents, notamment pour une protrusion discale au niveau de la colonne vertébrale et une blessure au genou qui, d’après lui, avaient été provoquées par les actes de torture dont il a été victime.

À ce jour, il n’a été conduit au complexe médical de Salmaniya que pour être examiné par l’oto-rhino-laryngologiste. Bien que des rendez-vous aient été prévus par les autorités pénitentiaires, il attend toujours d’être examiné par les deux autres spécialistes médicaux.

Ali Isa al Tajer a été arrêté le 5 novembre 2015 vers 17 heures à son domicile, dans le village d’al Dair, par des policiers en civil et encagoulés. Ceux-ci sont entrés par la porte de derrière sans prévenir et ont fouillé la chambre et la voiture d’Ali Isa al Tajer. Ils ont saisi son téléphone portable et deux ordinateurs portables. Ils ne lui ont pas présenté d’autorisation de perquisition ni de mandat d’arrêt et ne l’ont pas informé des motifs de son arrestation. Ils ont indiqué à sa famille qu’ils l’emmenaient à la Direction des enquêtes criminelles.

Ali Isa al Tajer a appelé ses proches environ une heure plus tard en précisant qu’il se trouvait à la Direction des enquêtes criminelles, mais le numéro depuis lequel il a appelé correspondait à la zone d’al Qalaa, où se trouve l’Agence nationale de sécurité, et non au quartier d’al Adliya, à Manama, où se situe la Direction des enquêtes criminelles. Il les a rappelés brièvement les 11, 17 et 24 novembre et leur a dit que ses geôliers l’avaient assuré qu’il serait bientôt libéré. À chaque fois, le numéro duquel il appelait correspondait à la zone d’al Qalaa.

Le 30 novembre, Ali Isa al Tajer a été présenté au parquet pour être interrogé. Le ministère public a prévenu Mohamed al Tajer, un de ses avocats qui est également son frère, de cet interrogatoire moins de 30 minutes avant qu’il ne commence. Ali Isa al Tajer a été inculpé d’avoir « rejoint une organisation terroriste illégale dans le but de renverser le gouvernement par la force » et « formé des personnes à l’utilisation d’armes à des fins terroristes ». Il a nié toutes ces accusations et a déclaré au représentant du ministère public qu’il avait été torturé et contraint de signer des « aveux » qu’il n’avait pas pu lire car il avait les yeux bandés.

Le parquet a rejeté les demandes des avocats d’Ali Isa al Tajer en vue de lui parler avant ou pendant l’interrogatoire et a menacé d’écarter un des avocats de l’affaire lorsque celui-ci a dit à son client qu’il avait le droit de nier les charges retenues contre lui. Ali Isa al Tajer a essayé de décrire la façon dont il avait été torturé mais on lui a dit d’arrêter de parler car ses allégations seraient examinées par l’Unité spéciale d’enquête.

Après l’interrogatoire, les avocats d’Ali Isa al Tajer ont été autorisés à voir leur client pendant cinq minutes, en présence de trois policiers. Il leur a expliqué qu’il avait été roué de coups sur tout le corps, en particulier au niveau de la tête et des parties génitales, et qu’on lui avait attaché une corde fermement autour des organes génitaux avant de tirer dessus. Selon ses explications, il aurait également été forcé à se déshabiller et à rester nu pendant la majeure partie des 25 jours ayant précédé son interrogatoire par le parquet. Il aurait aussi été menacé de décharges électriques, contraint à rester longtemps debout et privé de sommeil. Il a aussi affirmé avoir été retenu dans plusieurs lieux de détention différents, notamment dans des locaux de l’Agence nationale de sécurité.

Amnesty International a été informée d’un certain nombre de cas où des personnes ont été arrêtées, interrogées et détenues avec la participation de l’Agence nationale de sécurité. L’implication de ces services dans de telles pratiques constitue une violation de l’article 4 du décret 115 de 2011, qui limite leur rôle au renseignement et à la mise au jour d’activités portant atteinte à la sécurité nationale, au régime ou à ses institutions, conformément aux recommandations de la Commission d’enquête indépendante de Bahreïn (BICI).

La BICI, établie par décret royal et chargée de mener des enquêtes sur les violations des droits humains commises pendant les manifestations de février et mars 2011 et au cours des mois qui ont suivi, a présenté son rapport au roi de Bahreïn le 23 novembre 2011. Elle a recommandé au gouvernement de prendre un ensemble de mesures afin que ces actes ne demeurent pas impunis et que d’autres violations des droits humains soient évitées ; elle a notamment suggéré de limiter les activités de l’Agence nationale de sécurité au seul renseignement. Cinq ans plus tard, l’impunité reste de mise.

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