Écrire Un projet de loi menace les droits des indigènes

un indien d'Amazonie de dos qui fait face à la jungle

Pour AGIR : copiez-collez le modèle de lettre ci-dessous dans le cadre bleu et envoyez-le à l’adresse email Rodrigo Pacheco, Président du Sénat : sen.rodrigopacheco@senado.leg.br
Mettez en copie l’emails de l’Ambassade du Brésil à Bruxelles : brasemb.bruxelas@itamaraty.gov.br

Vous pouvez aussi personnaliser votre courrier avant de l’envoyer, cela augmentera la probabilité qu’il parvienne aux destinataires. Veillez à ce que votre courrier soit respectueux et persuasif - n’utilisez pas de langage haineux. Expliquez que vous suivrez de près cette campagne et que vous en parlerez à d’autres personnes.

Pour que nous puissions faire un suivi des actions, merci de mettre action@amnesty.be en copie cachée (Cci) de votre mail.

Le projet de loi 2903/2023 doit être voté dans les jours qui viennent par le Sénat. Approuvé le 30 mai par la Chambre des députés, ce texte vise à modifier en profondeur la procédure de délimitation des territoires indigènes et à légitimer la « thèse du cadre temporel », selon laquelle les peuples indigènes ont le droit de revendiquer uniquement les territoires qui étaient en leur possession au moment de la promulgation de la Constitution fédérale en 1988.

Les dispositions de ce projet de loi impactent les droits des peuples indigènes, notamment le droit à l’autodétermination et le droit aux territoires traditionnels, et renforcent les violations systémiques des droits humains que subissent depuis des siècles les populations indigènes expulsées de leurs territoires au Brésil.

Amnesty International appelle le Sénat à rejeter sans attendre ce projet de loi.

Le projet de loi 2903/2023 représente une grave menace pour les droits des peuples indigènes, notamment en ce qui concerne le droit à l’autodétermination et aux territoires traditionnels. La thèse du cadre temporel ignore les violations systémiques des droits humains que subissent au Brésil les populations indigènes, qui sont expulsées depuis des siècles de leurs territoires par le gouvernement, les fermiers, le secteur agro-industriel et les mineurs illégaux à des fins d’exploitation énergétique, d’extraction illégale d’or et de construction de routes.

En 1988, de nombreux membres des communautés Guaranis-Kaiowás et Avas-guaranis, ainsi que d’autres communautés, vivaient hors de leurs territoires parce qu’ils étaient occupés par des éleveurs, des propriétaires terriens, des mineurs, ou avaient été transformés en chantiers de construction gouvernementaux. Au Brésil, 285 procédures de délimitation des terres indigènes sont au point mort, et seuls six territoires ont été délimités en 2023.

La lenteur de ces procédures est au cœur de nombreux conflits fonciers, qui font des centaines de victimes parmi les indigènes. Entre 2019 et 2022, aucun territoire indigène n’a été délimité et, selon les données du Conseil missionnaire indigène (CIMI), plus de 470 autochtones ont été assassinés en raison de conflits fonciers. En outre, en 2022, 176 personnes ont été tuées du fait de conflits impliquant des litiges fonciers.

Au total, la surface des 734 territoires indigènes représente 117 537 905 hectares, soit 13,8 % du territoire national, d’après la Fondation nationale de l’Indien (FUNAI). Si 67,57 % des surfaces sont déjà réservées ou homologuées, un peu plus de 32 % sont bloquées à l’une des phases de la longue procédure de démarcation, dont 16 % au niveau des phases initiales, à savoir les études d’identification.

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