Le Zimbabwe a été inscrit au programme de surveillance du Groupe d’action financière (GAFI) en 2018, des lacunes ayant été relevées au niveau de son cadre politique et juridique. En 2022, le pays a été retiré de la « liste grise » du GAFI. Toutefois, le gouvernement zimbabwéen continue de faire pression pour que le projet de loi portant modification de la Loi relative aux organisations bénévoles privées soit adopté.
Le 31 août 2021, le gouvernement du Zimbabwe a, par le biais de son Conseil des ministres, approuvé des amendements à ce projet de loi qui ont été proposés par le ministre de la Justice, des Affaires juridiques et des Questions parlementaires. Le projet de modification de cette loi a été accueilli avec beaucoup de scepticisme compte tenu du contexte national actuel et du passé du pays. Les dispositions du projet de loi doivent être interprétées à la lumière du contexte actuel. Globalement, les querelles postélectorales, l’effondrement de l’économie et les difficultés économiques généralisées engendrées par de mauvaises politiques économiques et par les mesures d’austérité ont accru les tensions dans le pays. Les ONG sont accusées à tort d’interférer dans les affaires politiques et d’inciter la population à voter contre le parti au pouvoir.
Le projet de loi de 2021 portant modification de la Loi relative aux organisations bénévoles privées plaçait toutes les organisations enregistrées au titre de diverses lois sous l’autorité d’une seule et même loi ; les dispositions de ce texte montrent qu’il s’agit d’une tentative visant à contrôler et fermer les organisations de la société civile considérées comme « opposées au gouvernement ».
Ce projet de loi visait à limiter les activités des organisations de la société civile et à restreindre leurs droits civils et politiques garantis par la Constitution. Il comporte des dispositions vagues interdisant de soutenir un parti politique ou un·e candidat·e, ou de s’y opposer, mais on ignore ce que signifie exactement soutenir un parti politique ou s’y opposer. La société civile a soumis des propositions par écrit et oralement, notamment une Analyse consolidée réalisée par les organisations de la société civile du projet de la loi sur les organisations bénévoles privées, exposant ses préoccupations à la Commission parlementaire sur les questions juridiques et à la Commission ministérielle sur les services publics, le travail et les services sociaux auprès du Parlement.
Le 11 avril 2022, la société civile a rencontré le ministre de la Justice dans le cadre d’une réunion consultative, et celui-ci s’est adressé au Parlement et a accepté plusieurs amendements. Les amendements proposés, que le ministre du Service public, du Travail et de la Protection sociale a soumis au Parlement sont plus répressifs que les premiers, car ils prévoient de nouvelles sanctions civiles et pénales excessives en cas de non-respect des dispositions de cette loi, ainsi que l’engagement de la responsabilité individuelle des administrateurs·trices, des employé·e·s, des dirigeant·e·s des organisations bénévoles privées, et de toute autre personne participant au contrôle d’une telle organisation, y compris les simples citoyen·ne·s.
En 2022, des organisations de la société civile se sont adressées au président Emmerson Mnangagwa et l’ont interpellé, faisant valoir que ce projet de loi contenait des dispositions non conformes aux normes internationales relatives aux droits humains et à la Constitution, et qu’il entraverait leur travail. Elles ont ajouté que le Zimbabwe disposait d’un régime réglementaire adéquat permettant de veiller à ce que les organisations de la société civile ne servent pas à financer le terrorisme ni à blanchir des capitaux.
En février 2023, le projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat, avant d’être présenté au président pour ratification. Cependant, il ne l’a pas signé et l’a renvoyé au Parlement en exprimant des réserves. En août, il a expiré lorsque le Parlement a été dissout en amont des élections de 2023. En octobre 2023, la proposition de modification de la loi sur les organisations bénévoles privées a été ajoutée à la liste des projets de loi lorsque le président a annoncé l’agenda législatif.
Le projet de loi de 2024 portant modification de la Loi relative aux organisations bénévoles privées a été publié au Journal officiel en mars et a été immédiatement soumis au Parlement pour une première lecture. Le nouveau projet de loi demeure répressif et ne prend pas en compte les préoccupations soulevées par des organisations de la société civile ni les contributions de la population lors des audiences parlementaires publiques organisées dans le cadre du précédent projet de loi de 2021.
L’avortement est un droit. Parlementaires, changez la loi !