Écrire Quatre Libyens comparaissent enfin en justice.

Le 26 août 2014, Kamel Eldarat a été convoqué pour interrogatoire au poste de police de Bur Dubai, à Doubaï. Plus tard le même jour, une vingtaine d’agents à bord de six voitures de police l’ont ramené à son domicile, qu’ils ont fouillé, et l’ont arrêté. Son fils Mohammed Eldarat, 34 ans, a été appréhendé le lendemain.

Salim el Aradi a été arrêté le 29 août 2014 vers 2 heures du matin, dans un hôtel, par des policiers qui ne l’ont pas informé du motif de son arrestation. La veille, son frère Mohamed el Aradi avait été convoqué au poste de police, où il avait été interrogé pendant plusieurs heures avant d’être ramené chez lui. Les policiers ont fouillé son domicile jusqu’à environ minuit avant de procéder à son arrestation. Les deux frères vivaient aux Émirats depuis environ 20 ans. Mohammed el Aradi et trois autres Libyens ont été libérés sans inculpation le 27 décembre 2014 et expulsés vers la Turquie. Les quatre hommes étaient détenus dans des lieux inconnus sans pouvoir contacter leurs familles ou un avocat. À la connaissance d’Amnesty International, ces hommes ont été torturés et ont subi des mauvais traitements (voir aussi : https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2015/08/uae-foreign-national-tortured-in-custody-and-detained-without-charge-for-a-year/).
‘Issa al Manna’ a été arrêté aux alentours du 12 mars 2015 et soumis à une disparition forcée (voir AU 74/15, https://www.amnesty.org/fr/documents/mde25/1319/2015/fr/).

Malgré certaines garanties prévues par la Constitution et la législation émiriennes, les droits des individus au moment de leur arrestation sont généralement bafoués, surtout lorsque l’Agence de sûreté de l’État (SSA) est impliquée. Amnesty International a eu connaissance d’autres affaires de ressortissants étrangers appréhendés et maintenus en détention au secret pendant des semaines ou des mois avant leur procès. Ces arrestations sont généralement du fait de la SSA, qui est chargée des affaires de sécurité nationale.

Les Émirats arabes unis ont adhéré à la Convention contre la torture des Nations unies ; toutefois, les autorités émiriennes prennent rarement en compte le nombre croissant d’allégations de torture formulées par les détenus. Au total, sur 94 Émiriens jugés en 2013, 71 accusés ont affirmé avoir été torturés. Les tribunaux ont refusé d’enquêter sur ces allégations.
Habituellement, les agents de la SSA procèdent à des arrestations sans mandat et emmènent les personnes concernées dans des centres de détention secrète non officiels, où elles restent pendant des semaines ou des mois sans être jugées ni pouvoir consulter un avocat. Beaucoup sont maltraitées, voire torturées. Dans les affaires dont s’est occupée Amnesty International, les autorités ont ignoré pendant des mois les demandes des familles qui cherchaient à savoir où se trouvaient leurs proches.

Les condamnations et les peines prononcées par la Cour suprême fédérale ne peuvent faire l’objet d’aucun recours devant une juridiction supérieure, en violation du droit international relatif aux droits humains, qui dispose que toute personne déclarée coupable d’une infraction pénale a le droit de faire réexaminer sa déclaration de culpabilité et sa peine par une juridiction supérieure. Aux termes de l’article 101 de la Constitution émirienne et de l’article 67 de la Loi relative à la Cour suprême fédérale, les décisions de cette juridiction sont définitives et contraignantes, et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.