Écrire Un réfugié syrien risque d’être expulsé

En Jordanie, les expulsions relèvent de l’autorité du ministère de l’Intérieur et sont mises en œuvre par un service placé sous la responsabilité du gouverneur. Les articles 32 et 37 de la Loi n° 24 de 1973 relative à la résidence et aux affaires des étrangers habilitent le gouverneur ou le ministre de l’Intérieur à expulser des étrangers du fait de leur « présence illégale ». L’article 19 de cette même loi permet au ministre d’annuler sans aucune justification le permis de séjour d’un étranger. En vertu de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, à laquelle la Jordanie est partie, aucun État partie n’expulsera, ne refoulera, ni n’extradera une personne vers un autre État où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture.

Amnesty International a constaté que les autorités syriennes prennent spécifiquement pour cible des personnes ayant fui le pays lorsqu’elles retournent en Syrie, les soumettant à des actes de torture, des détentions arbitraires et des disparitions forcées. Amnesty International s’oppose donc aux renvois de personnes vers la Syrie en toutes circonstances, sauf lorsqu’ils sont volontaires.

Depuis le 7 octobre 2023, les autorités jordaniennes ont arrêté au moins 1 500 personnes, dont environ 500 ont été placées en détention depuis le mois de mars, après d’immenses manifestations devant l’ambassade d’Israël à Amman.