Écrire Répression inquiétante contre les défenseurs des droits humains

Le Bureau de coordination des ONG du Kenya a menacé d’arrêter George Kegoro, directeur exécutif de la Commission nationale kenyane des droits humains, Gladwell Otieno, directrice exécutive de l’African Center for Open Governance (AfriCOG), et Maina Kiai, ancien rapporteur spécial de l’ONU et membre du conseil d’administration d’AfriCOG, le 16 août.

George Kegoro, directeur exécutif de la Commission nationale kenyane des droits humains, Gladwell Otieno, directrice exécutive d’AfriCOG, et Maina Kiai, ancien rapporteur spécial de l’ONU sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association et membre du conseil d’administration d’AfriCOG, se sont retrouvés dans le collimateur du Bureau de coordination des ONG du Kenya entre le 14 et le 16 août. Le Bureau est chargé d’enregistrer, de favoriser et de coordonner toutes les organisations non gouvernementales (ONG) nationales et internationales qui mènent des activités au Kenya.

Il a accusé les deux organisations, la Commission nationale kenyane des droits humains et AfriCOG les 14 et 15 août respectivement, d’irrégularités financières et réglementaires et a demandé à l’administration fiscale du Kenya, au Département de police judiciaire et à la Banque centrale du Kenya de prendre des mesures à leur encontre, notamment de geler leurs comptes et d’arrêter et de poursuivre les directeurs et les membres du conseil d’administration d’AfriCOG.

Le 16 août, des agents de l’administration fiscale, accompagnés par des policiers, ont effectué une descente dans les bureaux d’AfriCOG et ont présenté des mandats qui ne concordaient pas avec les déclarations sous serment qui les accompagnaient. Les agents ont déclaré qu’ils menaient l’opération conformément à la directive du Bureau de coordination des ONG. Le secrétaire du Cabinet par intérim du ministère de l’Intérieur et de la Coordination du gouvernement national a annulé l’opération alors qu’elle était en cours.

Le 20 août, Maina Kiai a été brièvement détenu à l’aéroport de Jomo Kenyatta, pendant environ deux heures, et a dû demander l’autorisation du directeur des services de l’Immigration pour pouvoir sortir du pays.
Amnesty International craint que les menaces de fermeture de ces organisations spécialisées dans les droits humains et la gouvernance, ainsi que les menaces d’arrestation qui planent sur les défenseurs des droits humains, ne soient destinées à les intimider et à les harceler, en vue de les réduire au silence et d’empêcher leur travail légitime en faveur de ces droits.

Le 8 août, le Kenya a organisé des élections générales. La coalition de l’opposition, la Super Alliance Nationale (NASA), a contesté les résultats. Les deux organisations prises pour cibles, la Commission nationale kenyane des droits humains et AfriCOG, font partie d’une coalition d’organisations de la société civile au Kenya, Kura Yangu, Sauti Yangu [Mon Vote, Ma Voix], qui suivent et surveillent les élections. Elles ont publié des rapports et des conclusions qui remettent en question les processus et les résultats électoraux.

Le 14 août, le Bureau de coordination des ONG a annoncé qu’il révoquait la licence de la Commission nationale kenyane des droits humains, arguant d’irrégularités telles que des comptes en banque illégaux, des impôts impayés, l’absence de permis de travail pour des employés étrangers et des versements secrets aux membres de son bureau – l’un d’entre eux étant le directeur du bureau régional d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Est. Le Bureau de coordination des ONG avait déjà tenté de révoquer la licence de la Commission en 2015, l’accusant des mêmes infractions. Dans la requête n° 495 de 2015, la Haute Cour a conclu que les actions entreprises par le défendeur (le Bureau de coordination des ONG) en lançant la révocation de la licence du demandeur (la Commission nationale kenyane des droits humains) et ensuite en ordonnant le gel de ses comptes bancaires … sont inconstitutionnelles, nulles et non avenues.

Le 15 août, le Bureau de coordination des ONG a adressé une lettre au Département de police judiciaire dans laquelle il accusait AfriCoG de n’être pas dûment enregistrée en tant qu’ONG et demandait à la police de fermer l’organisation et d’arrêter ses responsables et ses membres. Le 16 août, des agents de l’administration fiscale accompagnés par des policiers ont effectué une descente dans les locaux d’AfriCOG. Les deux organisations n’ont pas été en mesure de répondre aux accusations, un droit protégé par la Constitution du Kenya et les traités internationaux auxquels le Kenya est partie. AfriCOG est une société à responsabilité limitée et n’est pas tenue de s’enregistrer auprès du Bureau de coordination des ONG. Les deux organisations ont depuis contesté ces directives au tribunal.

Le 8 août, le Kenya a organisé des élections générales. La coalition de l’opposition, la Super Alliance Nationale (NASA), a contesté les résultats. Les deux organisations prises pour cibles, la Commission nationale kenyane des droits humains et AfriCOG, font partie d’une coalition d’organisations de la société civile au Kenya, Kura Yangu, Sauti Yangu [Mon Vote, Ma Voix], qui suivent et surveillent les élections. Elles ont publié des rapports et des conclusions qui remettent en question les processus et les résultats électoraux.

Le 14 août, le Bureau de coordination des ONG a annoncé qu’il révoquait la licence de la Commission nationale kenyane des droits humains, arguant d’irrégularités telles que des comptes en banque illégaux, des impôts impayés, l’absence de permis de travail pour des employés étrangers et des versements secrets aux membres de son bureau – l’un d’entre eux étant le directeur du bureau régional d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Est. Le Bureau de coordination des ONG avait déjà tenté de révoquer la licence de la Commission en 2015, l’accusant des mêmes infractions. Dans la requête n° 495 de 2015, la Haute Cour a conclu que les actions entreprises par le défendeur (le Bureau de coordination des ONG) en lançant la révocation de la licence du demandeur (la Commission nationale kenyane des droits humains) et ensuite en ordonnant le gel de ses comptes bancaires … sont inconstitutionnelles, nulles et non avenues.

Le 15 août, le Bureau de coordination des ONG a adressé une lettre au Département de police judiciaire dans laquelle il accusait AfriCoG de n’être pas dûment enregistrée en tant qu’ONG et demandait à la police de fermer l’organisation et d’arrêter ses responsables et ses membres. Le 16 août, des agents de l’administration fiscale accompagnés par des policiers ont effectué une descente dans les locaux d’AfriCOG. Les deux organisations n’ont pas été en mesure de répondre aux accusations, un droit protégé par la Constitution du Kenya et les traités internationaux auxquels le Kenya est partie. AfriCOG est une société à responsabilité limitée et n’est pas tenue de s’enregistrer auprès du Bureau de coordination des ONG. Les deux organisations ont depuis contesté ces directives au tribunal.

Le 8 août, le Kenya a organisé des élections générales. La coalition de l’opposition, la Super Alliance Nationale (NASA), a contesté les résultats. Les deux organisations prises pour cibles, la Commission nationale kenyane des droits humains et AfriCOG, font partie d’une coalition d’organisations de la société civile au Kenya, Kura Yangu, Sauti Yangu [Mon Vote, Ma Voix], qui suivent et surveillent les élections. Elles ont publié des rapports et des conclusions qui remettent en question les processus et les résultats électoraux.

Le 14 août, le Bureau de coordination des ONG a annoncé qu’il révoquait la licence de la Commission nationale kenyane des droits humains, arguant d’irrégularités telles que des comptes en banque illégaux, des impôts impayés, l’absence de permis de travail pour des employés étrangers et des versements secrets aux membres de son bureau – l’un d’entre eux étant le directeur du bureau régional d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Est. Le Bureau de coordination des ONG avait déjà tenté de révoquer la licence de la Commission en 2015, l’accusant des mêmes infractions. Dans la requête n° 495 de 2015, la Haute Cour a conclu que les actions entreprises par le défendeur (le Bureau de coordination des ONG) en lançant la révocation de la licence du demandeur (la Commission nationale kenyane des droits humains) et ensuite en ordonnant le gel de ses comptes bancaires … sont inconstitutionnelles, nulles et non avenues.

Le 15 août, le Bureau de coordination des ONG a adressé une lettre au Département de police judiciaire dans laquelle il accusait AfriCoG de n’être pas dûment enregistrée en tant qu’ONG et demandait à la police de fermer l’organisation et d’arrêter ses responsables et ses membres. Le 16 août, des agents de l’administration fiscale accompagnés par des policiers ont effectué une descente dans les locaux d’AfriCOG. Les deux organisations n’ont pas été en mesure de répondre aux accusations, un droit protégé par la Constitution du Kenya et les traités internationaux auxquels le Kenya est partie. AfriCOG est une société à responsabilité limitée et n’est pas tenue de s’enregistrer auprès du Bureau de coordination des ONG. Les deux organisations ont depuis contesté ces directives au tribunal.

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