Écrire Risques de mauvais traitements pour un militant étudiant placé en détention

Au cours des dernières années, les étudiants du Darfour ont subi dans tout le Soudan des violations de leurs droits fondamentaux. Amnesty International a rassemblé des informations montrant que les militants politiques étudiants du Darfour sont pris pour cibles par les agents des services de sécurité soudanais, qui les qualifient de sympathisants de groupes armés. Le conflit armé est utilisé comme prétexte et aussi pour masquer des violations des droits humains, non seulement au Darfour mais aussi dans le reste du pays.

La plupart de ces violations ont été déclenchées par les tentatives des étudiants darfouriens de débat public sur le conflit au Darfour à l’intérieur des universités, ou de soulever la question de l’exemption des frais de scolarité pour les étudiants darfouriens basée sur divers accords de paix concernant le Darfour. Or, ces débats publics et les sit-in ont régulièrement été violemment réprimés par des étudiants affiliés au parti au pouvoir, et ils ont toujours été suivis d’arrestations et placements en détention arbitraires, ainsi que d’actes de torture et d’autres mauvais traitements infligés à des étudiants darfouriens par des agents du NISS. De nombreux étudiants darfouriens ont été renvoyés des universités ou interdits d’examen parce qu’ils n’avaient pas payé les frais de scolarité.

En juillet 2017, plus de 1 000 étudiants darfouriens de l’université de Bakht al Rida, dans l’État du Nil blanc, ont officiellement abandonné leurs études dans cet établissement, invoquant un traitement injuste de la part des autorités de l’université et des agents des services de sécurité à Bakht al Rida. À l’université islamique d’Omdurman, le 31 août, deux étudiants darfouriens ont été tués lors de violents affrontements entre des étudiants affiliés au parti au pouvoir et des étudiants darfouriens.

Le NISS dispose de vastes pouvoirs en matière d’arrestation et de détention en vertu de la Loi de 2010 relative à la sécurité nationale, qui lui permet notamment de maintenir des suspects en détention jusqu’à quatre mois et demi sans contrôle judiciaire, et ses membres usent de leur autorité pour procéder à des arrestations arbitraires et placer en détention des personnes, dont beaucoup se voient infliger des actes de torture et d’autres mauvais traitements. La même loi les protège de toute poursuite pour les actes commis dans l’exercice de leurs fonctions, d’où une culture généralisée de l’impunité. La modification de l’article 151 de la Constitution adopté le 5 janvier 2017 a étendu le mandat du NISS, ce qui n’a fait qu’aggraver la situation. Elle a transformé le NISS : autrefois service de renseignement spécialisé dans la collecte et l’analyse d’informations et le conseil, il est devenu une agence de sécurité à part entière détenant un mandat large et exerçant toute une palette de fonctions qui sont habituellement celles de l’armée ou des organes chargés de l’application des lois. Le nouveau texte a accordé au NISS un pouvoir discrétionnaire illimité pour déterminer ce qui constitue une menace politique, économique ou sociale et comment y faire face. Ni la Loi relative à la sécurité nationale ni l’article 151 révisé n’exigent, explicitement ou implicitement, que les agents du NISS respectent le droit international, régional et national applicable dans l’exercice de leurs fonctions.