Écrire La santé d’un condamné à mort s’est fortement dégradée

La santé de Shafqat Emmanuel, qui, comme son épouse Shagufta Kausar, risque d’être exécuté, se détériore rapidement. Il souffre d’une paralysie de la partie inférieure du corps, ce qui signifie qu’il dépend de l’aide des gardiens, qui ne sont pas forcément disponibles, pour se déplacer. Il a de nombreuses escarres qui, selon son avocat, ne sont pas correctement soignées, et ses douleurs empirent de jour en jour.

En mars, selon sa famille, il a passé trois jours dans le coma sans être hospitalisé. Shafqat Emmanuel et Shagufta Kausar, un couple chrétien, ont été condamnés à mort après avoir été déclarés coupables d’avoir envoyé des SMS « blasphématoires » à l’imam d’une mosquée, ce qu’ils ont toujours nié.

Incarcérés depuis 2013, ils ont été reconnus coupables et condamnés à la peine capitale en avril 2014.

Selon un examen médical réalisé en 2014, Shafqat Emmanuel était paraplégique et souffrait d’importantes escarres. D’après ses avocats, il n’a jamais bénéficié de soins médicaux appropriés pour ses blessures, dont certaines sont dues à une blessure par balle (sans rapport avec les événements qui ont conduit à son incarcération et à sa condamnation à mort). La famille de Shafqat Emmanuel a indiqué qu’il avait passé trois jours dans le coma en mars 2021, mais qu’il n’avait pas été transféré dans un établissement médical approprié.

Le droit au meilleur état de santé physique et mentale possible, y compris aux soins de santé préventifs, curatifs et palliatifs, est consacré par le droit international relatif aux droits humains et les normes internationales en la matière.

En vertu de l’article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), ratifié par le Pakistan en 2008, les États parties « reconnaissent le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre ». Ils doivent respecter, protéger et réaliser ce droit, y compris dans le cas des personnes emprisonnées ou détenues.

Au-delà des problèmes de santé de Shafqat Emmanuel, sa condamnation à mort rend la situation encore plus précaire. Les lois pakistanaises relatives au blasphème sont notoirement vagues et prévoient de lourdes peines. Les personnes accusées peuvent être condamnées à mort sur la base d’éléments qui ne prouvent pas leur culpabilité « au-delà de tout doute raisonnable ».

Les lois sur le blasphème sont contraires aux obligations du Pakistan en matière de droits humains et ouvrent la voie à d’autres violations, notamment des menaces de mort et des homicides. Les juges subissent des pressions et des actes d’intimidation visant à les amener à condamner les personnes accusées, de crainte d’être pris pour cible à leur tour. Des avocats de la défense ont été tués en plein tribunal. Des témoins et des proches de victimes ont dû entrer dans la clandestinité.

Lorsque des accusations sont portées au titre de la plupart de ces lois, la police est habilitée à arrêter l’auteur présumé sans mandat et à commencer à enquêter sans ordre du tribunal de première instance. Cédant à la pression exercée par des foules en colère, y compris par des responsables religieux et leurs sympathisants, la police transfère souvent ces cas aux procureurs sans avoir examiné les éléments de preuve. Quand une personne est inculpée, elle risque de se voir refuser une libération sous caution et de subir un procès interminable et inique.

Beaucoup de personnes accusées de blasphème sont menacées de violences. Ces menaces sont le fait de groupes ou d’individus isolés qui veulent rendre la justice eux-mêmes, décidant parfois de tuer des accusés et des membres de leur entourage, y compris leurs avocats, leurs proches et des membres de leur communauté.
La peur s’empare également des personnes qui travaillent au sein du système pénal pakistanais, empêchant les avocats, les policiers, les procureurs et les juges de faire leur travail de façon efficace et impartiale et sans crainte. Une tendance inquiétante à l’utilisation de manœuvres dilatoires dans le cadre du procès de Shafqat Emmanuel et Shagufta Kausar semble se dessiner.

En effet, lors de leurs deux dernières audiences, prévues les 15 et 24 février, les juges se sont dispensés d’entendre leur appel, affirmant que les heures d’audience de la journée étaient terminées. Amnesty International a recueilli des informations montrant que les reports d’audience étaient un facteur commun à plusieurs autres affaires de personnes accusées de « blasphème », les juges étant souvent soupçonnés de recourir à cette méthode pour ne pas avoir à rendre des jugements disculpant les accusés. De fait, les procès de personnes accusées d’infractions graves, y compris de blasphème, peuvent durer de nombreuses années dans le système judiciaire pakistanais.

Dans un rapport (en anglais) publié en 2016, Amnesty International a montré que les lois relatives au blasphème favorisaient les violations et allaient à l’encontre de l’obligation qui incombe au Pakistan, en vertu du droit international, de respecter et de protéger les droits humains, y compris la liberté de religion ou de conviction, d’opinion et d’expression. Elle a également montré que ces textes étaient utilisés pour cibler certaines des personnes les plus vulnérables de la société, notamment les membres de minorités religieuses. La Cour suprême du Pakistan a reconnu que « la majorité des affaires de blasphème sont basées sur de fausses accusations » et motivées par des buts inavoués.

Les recherches menées par Amnesty International ont révélé que ces motivations étaient rarement examinées par les autorités et étaient très diverses, allant de la rivalité professionnelle à la recherche d’avantages économiques, en passant par des différends religieux ou personnels.
Amnesty International s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, indépendamment de la nature et des circonstances du crime commis, de la situation du condamné, de sa culpabilité ou de son innocence, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

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