Écrire La santé d’une journaliste en détention se dégrade

Le 2 mai, la cour d’appel de Mukaza à Bujumbura, au Burundi, a confirmé la condamnation de la journaliste burundaise Floriane Irangabiye pour « atteinte à l’intégrité du territoire national ».

Floriane Irangabiye souffre d’une longue maladie et son état de santé s’est détérioré pendant sa détention à la prison de Muyinga. En mai 2023, une demande officielle a été adressée au ministère de la Justice pour qu’elle soit de nouveau transférée à Bujumbura, où elle serait plus proche de sa famille et recevrait les soins médicaux nécessaires.

Elle est détenue depuis son arrestation en août 2022 et a été condamnée en violation de son droit à la liberté d’expression.

Floriane Irangabiye vit au Rwanda depuis plus de 10 ans. Avant la crise de 2015, elle faisait régulièrement des allers-retours entre la capitale de ce pays, Kigali, où elle réside, et Bujumbura, au Burundi, où vit sa famille.

Quand l’ancien président Pierre Nkurunziza a décidé de briguer un troisième mandat en avril 2015, de nombreux Burundais·e·s sont descendus dans la rue pour protester contre cette décision qu’ils jugeaient contraire à la Constitution burundaise de 2005, qui limite le nombre de mandats présidentiels à deux quinquennats. En août 2022, c’était la première fois depuis 2015 que Floriane Irangabiye revenait rendre visite à sa famille à Bujumbura.

Pendant son procès fin 2022, le ministère public a présenté des propos tenus lors de la diffusion en août 2022 d’une émission sur Radio Igicaniro, un média en ligne burundais, pendant laquelle Floriane Irangabiye et ses invités avaient critiqué le gouvernement du Burundi. Dans un enregistrement audio de l’émission obtenu par le parquet, elle aurait déclaré : « La population s’est résignée au mal représenté par les dirigeants du Burundi, les citoyens ne s’expriment pas, de crainte d’être tués.

Nous demandons aux Burundais de braver leur peur. » Le parquet a également produit à titre de preuves des photos de la journaliste en train de poser au côté du président rwandais, Paul Kagame, et de l’ancien président Pierre Buyoya lors d’événements publics. Il l’a aussi accusée d’avoir participé à des réunions organisées par de jeunes Burundais en exil au Rwanda. Elle a été déclarée coupable le 2 janvier 2023.

Les organisations de la société civile et les médias du Burundi ont figuré parmi les premières cibles de la répression orchestrée par le gouvernement en 2015. Il a suspendu ou fermé la plupart des organisations de défense des droits humains et des médias indépendants, les contraignant à l’exil. Bien que le président Évariste Ndayishimiye se soit engagé en 2021 à normaliser les relations avec les médias, le gouvernement burundais continue de considérer la presse et le travail de défense des droits fondamentaux avec suspicion, et de graves restrictions pèsent toujours sur les droits humains, notamment le droit à la liberté d’expression.

En juillet 2023, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a fait part de son inquiétude au sujet des poursuites intentées contre Floriane Irangabiye et a appelé à cesser d’utiliser abusivement l’article 611 du Code pénal dans le but de criminaliser la liberté d’expression.

La plupart des organisations indépendantes qui défendent les droits humains n’ont pas pu reprendre leurs activités au Burundi, notamment parce que les autorités ont décerné des mandats d’arrêt contre nombre de leurs militant·e·s de premier plan, qui vivent en exil. Le 14 février 2023, cinq défenseur·e·s des droits humains ont été arrêtés et accusés de rébellion et d’atteinte à la sécurité intérieure de l’État et au bon fonctionnement des finances publiques. Il s’agissait de Sonia Ndikumasabo et Marie Emerusabe, respectivement présidente et coordonnatrice générale de l’Association des femmes juristes du Burundi (AFJB), ainsi que de Sylvana Inamahoro, Audace Havyarimana et Prosper Runyange, respectivement directrice exécutive, représentant juridique et coordonnateur de projet d’appui à la gestion foncière de l’Association pour la paix et la promotion des droits de l’homme (APDH).

Les charges retenues contre eux semblaient être liées à leurs relations avec une organisation internationale à l’étranger et aux financements que leurs associations ont reçus de cette organisation. Ils ont été remis en liberté le 28 avril. Par ailleurs, 12 défenseur·e·s des droits humains et journalistes comptaient parmi un groupe de 34 personnes en exil condamnées par contumace à la réclusion à perpétuité en juin 2020 pour leur implication présumée dans une tentative de coup d’État en mai 2015. Ce jugement de la Cour suprême n’avait été rendu public qu’en février 2021.

L’arrestation et la détention à titre de sanction pour l’exercice pacifique des droits humains, dont le droit à la liberté d’expression, sont arbitraires et contraires tant à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples qu’au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), deux traités auxquels le Burundi est partie. Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a statué que les personnes détenues uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits fondamentaux devaient être immédiatement libérées.

J'agis

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Madame la Ministre,

Je tiens à vous exprimer ma préoccupation à propos du maintien en détention arbitraire de la journaliste Floriane Irangabiye, de son état de santé et de ses conditions de détention.

Le 2 mai 2023, la cour d’appel de Mukaza, à Bujumbura, au Burundi, a rendu une décision rejetant le recours formé par Floriane Irangabiye et confirmant sa condamnation pour « atteinte à l’intégrité du territoire national » en raison de propos qu’elle a tenus sur Radio Igicaniro en août 2022. Le tribunal a confirmé sa condamnation à 10 ans d’emprisonnement assortis d’une amende d’un million de francs burundais (environ 325 euros). La cour a jugé que son premier interrogatoire par le Service national de renseignement (SNR) avait enfreint l’article 10 du Code de procédure pénale, puisqu’il a eu lieu sans la présence d’un avocat et sans qu’elle ait été informée de son droit de garder le silence, mais elle n’a pas ordonné de réparation parce que cet interrogatoire n’a pas eu lieu dans des circonstances pour lesquelles la loi prévoit explicitement la nullité de la procédure. Les avocats de Floriane Irangabiye ont introduit un recours devant la chambre de cassation de la Cour suprême.

Floriane Irangabiye souffre d’asthme depuis son enfance. Son état de santé s’est dégradé depuis qu’elle est emprisonnée à la prison de Muyinga, où elle est détenue dans une cellule humide, près d’une cuisine enfumée. Fin mai, ses médicaments ont cessé d’être efficaces et après l’intervention du ministère, elle a consulté un médecin début juin. Elle n’a pas été autorisée à se rendre au rendez-vous de suivi mi-juillet. Fin juillet, elle a commencé à avoir des difficultés respiratoires, à souffrir de douleurs à la poitrine et de graves maux de tête, ce qui a abouti à une crise dans la nuit du 24 juillet. Si elle a reçu une assistance médicale le lendemain, sa santé demeure préoccupante et son état semble se dégrader du fait de ses conditions de détention. En mai, une demande officielle a été soumise pour qu’elle soit transférée à Bujumbura, où elle serait plus proche de sa famille et pourrait recevoir des soins médicaux plus adaptés.

Je vous engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour que Floriane Irangabiye soit libérée immédiatement et sans condition, et pour que sa condamnation biaisée soit annulée sans délai. Dans l’intervalle, elle doit être détenue dans des conditions conformes aux normes internationales (en vertu des Règles Mandela) et doit se voir accorder l’accès à des soins médicaux adaptés, notamment en étant transférée vers un hôpital extérieur ou dans une prison dotée de meilleures infrastructures de soins.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma haute considération.

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