Le militant et enseignant G. N. Saibaba, qui est paralysé, continue d’être privé, à la prison centrale de Nagpur, des soins médicaux dont il a besoin, malgré les appels lancés par sa famille. Il a été déclaré coupable le 7 mars 2017 au titre d’une loi antiterroriste draconienne, et sa vie est en danger s’il ne reçoit pas immédiatement les soins médicaux dont il a besoin.
G. N. Saibaba a été conduit à l’hôpital pour une visite médicale le 2 avril 2018 par les autorités pénitentiaires. Sa femme n’a reçu aucune information au sujet de cette visite, et on l’a empêchée de le voir et de rencontrer son médecin. Le 27 mars, sa femme a déposé un recours devant la Commission nationale des droits humains pour qu’elle se renseigne sur l’état de santé de G. N. Saibaba et pour obtenir son transfert dans une prison d’une autre ville où les hôpitaux sont mieux équipés et où il pourra être soutenu par ses proches.
G N Saibaba a été déclaré coupable de plusieurs infractions, notamment d’« activités illégales », de conspiration en vue de commettre des « actes terroristes » et d’« appartenance à une organisation terroriste ». Le 7 mars 2017, il a été condamné à la réclusion à perpétuité. Sa condamnation est essentiellement basée sur des documents et des vidéos qui selon le tribunal prouvaient qu’il était membre d’une organisation de premier plan du Parti communiste indien (maoïste), parti interdit. Amnesty International pense que les charges retenues contre G. N. Saibaba ont été forgées de toutes pièces et que son procès n’était pas conforme aux normes internationales d’équité des procès.
G. N. Saibaba est paralysé des deux jambes à la suite d’une poliomyélite, et il a besoin d’un fauteuil roulant. On lui a également diagnostiqué une pancréatite aigüe et des problèmes de rachis qui l’empêchent d’utiliser correctement son épaule et sa main gauches. Il souffre aussi d’une pathologie cardiaque et d’hypertension. Son état de santé s’est fortement dégradé à la suite de son arrestation et de son incarcération dans la prison centrale de Nagpur, à Maharashtra. Sa femme a signalé qu’il souffre de douleurs aigües et qu’il s’est évanoui trois fois dans sa cellule depuis sa condamnation. Dans une lettre récente, il a dit qu’il a des douleurs à l’abdomen et dans la main gauche, qu’il a de maux de tête, et qu’il souffre énormément quand il satisfait des besoins naturels élémentaires tels que la miction. Il a indiqué que le fait même d’écrire une lettre est très douloureux et qu’il n’y arrive que très difficilement.
Les autorités de la prison n’ont pas fourni aux proches de G. N. Saibaba les informations nécessaires sur l’évolution de son état de santé, malgré leurs demandes répétées de renseignements. Une audience portant sur la requête déposée l’an dernier aux fins d’obtenir une libération sous caution, dans l’attente d’un recours en appel, du fait du mauvais état de santé de G. N. Saibaba, doit avoir lieu la semaine prochaine.
Écrire L’état de santé d’un militant handicapé se dégrade
G.N. Saibaba, militant et universitaire, s’est régulièrement exprimé contre les violations des droits humains commises contre les adivasis dans la zone minière du centre de l’Inde. On lui a refusé pour la première fois des soins médicaux en mai 2014, quand il a été arrêté par la police du Maharashtra pour ses liens supposés avec le Parti communiste indien (maoïste) – un groupe armé. En mars 2016, la Cour suprême de l’Inde lui a accordé la liberté sous caution pour raisons médicales après que sa santé se fut détériorée. Selon des médias, le tribunal a déclaré que le gouvernement du Maharashtra avait été « extrêmement injuste envers l’accusé, particulièrement compte tenu de son état de santé ». Sa récente condamnation est essentiellement basée sur des photographies, des documents et des vidéos qui, d’après la police, auraient été découverts au domicile de G. N. Saibaba.
En Inde, plusieurs groupes de défense des droits humains ont signalé à plusieurs reprises des cas où la Loi relative à la prévention des activités illégales avait été utilisée de manière abusive. Ainsi, des militants exerçant pacifiquement leurs droits aux libertés d’expression et d’association ont été placés en détention sur la base d’éléments de preuve fabriqués de toutes pièces et de fausses accusations. Certaines dispositions de ladite Loi sont contraires aux normes internationales relatives aux droits humains et sont susceptibles de conduire à des violations de ces droits. La Loi relative à la prévention des activités illégales atténue par exemple les exigences en matière de preuve pour une condamnation pour terrorisme, utilise une définition très large des « actes de terrorisme » et de l’« appartenance » à des organisations « illégales », et n’est pas conforme aux obligations qui incombent à l’Inde au regard du droit international.
L’Inde est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et a signé la Convention des Nations unies contre la torture, qui impose une interdiction absolue de la torture et des autres mauvais traitements. L’Inde a également signé la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, qui demande aux États de veiller à ce que les personnes handicapées ne soient pas soumises à la torture ou à d’autres mauvais traitements.
L’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (règles Mandela) précise que l’État a la responsabilité d’assurer des soins de santé aux détenus et que ceux-ci « doivent recevoir des soins de même qualité que ceux disponibles dans la société », sans discrimination. Les règles Mandela prévoient en outre que tous les aménagements raisonnables doivent être mis en place pour que les détenus handicapés aient un accès entier et effectif à la vie carcérale de façon équitable. Ces règles prévoient également que les détenus qui ont besoin d’un traitement spécialisé doivent être transférés dans des institutions spécialisées ou des hôpitaux extérieurs si un tel traitement n’est pas disponible en prison.
Nom : G. N. Saibaba
Homme
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