Écrire Un syndicaliste enseignant doit être libéré

Le procès d’Esmail Abdi n’était pas conforme aux normes internationales d’équité : celui-ci a notamment été privé d’accès à un avocat de son choix durant toute la phase d’enquête, et ensuite son avocat n’a pas été autorisé à obtenir et examiner le dossier avant le procès. Esmail Abdi a été arrêté le 27 juin 2015 après une visite au bureau du procureur à la prison d’Evin, où il s’était rendu pour obtenir des informations sur l’interdiction de voyager prononcée contre lui. Il s’était vu refuser le droit de se rendre en Arménie pour faire une demande de visa afin de pouvoir assister au 7e Congrès mondial de l’Internationale de l’éducation, organisé au Canada en juillet 2015. Le 22 juillet 2015, des milliers d’enseignants ont essayé de se réunir devant le Parlement iranien pour demander sa libération et protester contre le harcèlement et les pratiques abusives que subissent les enseignants syndicalistes. Cependant, les forces de sécurité postées autour du Parlement depuis le petit matin ont interrompu le rassemblement et arrêté de nombreux enseignants qui manifestaient. Selon une déclaration du ministre iranien de l’Éducation diffusée le 27 juillet 2015, les enseignants arrêtés ont par la suite été libérés.

Avant son arrestation, les services de renseignement avaient convoqué Esmail Abdi plusieurs fois pour l’interroger et avaient exercé des pressions sur lui pour qu’il démissionne de son poste de secrétaire général de l’ITTA. Pendant les interrogatoires, les agents présents l’avaient également mis en garde contre son association avec des syndicats basés à l’étranger, comme l’Internationale de l’éducation, et avaient déclaré que sa participation à des rassemblements internationaux représentait une « ligne rouge ». Le 3 mai 2015, les services de renseignement ont de nouveau convoqué Esmail Abdi et l’ont alors menacé d’exécuter une peine de 10 ans de prison avec sursis à laquelle il avait été condamné en 2011 en raison de ses activités syndicales pacifiques s’il ne publiait pas une déclaration officielle sur Facebook annonçant qu’il démissionnait de ses fonctions au sein de l’ITTA et qu’il ne participerait pas à une manifestation nationale prévue quatre jours plus tard. Amnesty International croit savoir qu’Esmail Abdi a publié la déclaration sous la pression, mais que l’ITTA n’a pas accepté sa démission. La manifestation a eu lieu comme prévu et a rassemblé des milliers d’enseignants devant le Parlement à Téhéran et devant les bureaux du ministère de l’Éducation dans d’autres villes.

L’article 22-1 du PIDCP dispose : « Toute personne a le droit de s’associer librement avec d’autres, y compris le droit de constituer des syndicats et d’y adhérer pour la protection de ses intérêts. » Et l’article 8 du PIDESC garantit tant « le droit qu’a toute personne de former avec d’autres des syndicats et de s’affilier au syndicat de son choix » que « le droit qu’ont les syndicats d’exercer librement leur activité, sans limitations autres que celles qui sont prévues par la loi et qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, dans l’intérêt de la sécurité nationale ou de l’ordre public, ou pour protéger les droits et les libertés d’autrui ».

Amnesty International est profondément préoccupée par la situation désastreuse des défenseurs des droits humains, notamment des syndicalistes, en Iran. Les autorités iraniennes ont intensifié la répression visant les défenseurs des droits humains, qui font l’objet d’une surveillance, de manœuvres d’intimidation, d’arrestations et de détentions arbitraires, et se voient infliger des peines d’emprisonnement de plus en plus lourdes. Aux termes de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme, les États doivent instaurer les conditions sociales, économiques, politiques et autres, ainsi que les garanties juridiques, législatives et administratives nécessaires pour que toutes les personnes relevant de leur juridiction puissent jouir en pratique de leurs droits et libertés, y compris le droit de défendre les droits humains. Ils ont en outre l’obligation de ne pas entraver ni bafouer le droit de défendre les droits humains, et doivent protéger ce droit de toute entrave ou violation par des tiers, qu’il s’agisse ou non d’agents de l’État. Enfin, ils sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de chacun contre toute violence, menace, action de représailles ou autre action arbitraire découlant de ses efforts légitimes de défense des droits humains.

Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a défini la détention prolongée à l’isolement comme toute période d’isolement supérieure à 15 jours. Cette pratique s’apparente à la torture et aux autres traitements cruels, inhumains et dégradants.