Écrire Un Ukrainien incarcéré, condamné à une amende administrative pour avoir jeté le « discrédit sur les forces armées russes »

Alexandre Martchenko, citoyen ukrainien, a dit à ses avocats s’être rendu pour raisons personnelles à Donetsk, dans la région de l’Est de l’Ukraine occupée par la Russie, en décembre 2018, depuis Kiev, la capitale ukrainienne, en passant par la Russie. Le 18 décembre 2018, il a été enlevé par des hommes masqués alors qu’il revenait par la Russie. Selon Alexandre Martchenko, ces hommes lui ont enfoncé un sac sur la tête, lui ont pris son téléphone portable et d’autres affaires personnelles, et l’ont conduit dans une prison secrète appartenant à la prétendue « République populaire de Donetsk ». Il y a été détenu au secret au sous-sol, dans une cellule sans fenêtre, sans lit, sans toilettes ni eau courante. Dès le premier jour de son enlèvement, il a été soumis à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements, notamment à des décharges électriques, jusqu’à ce qu’il accepte de lire devant une caméra des « aveux » où il s’accusait lui-même.

Le 18 février 2019, on lui a fait signer des documents affirmant qu’il n’avait pas à se plaindre au sujet du traitement qui lui avait été réservé par le « ministère de la Sécurité d’État de la République populaire de Donetsk », puis il a été conduit à la frontière russe et remis au Service fédéral de sécurité (FSB) de la Russie. Les agents du FSB lui ont mis un sac sur la tête et ont conduit pendant plusieurs heures jusqu’au siège régional du FSB à Krasnodar. Une fois sur place, il a été questionné au sujet d’un homme qu’il dit n’avoir jamais rencontré. Alexandre Martchenko a déclaré à ses avocats qu’après cet interrogatoire, des agents du FSB l’ont emmené dans un poste de police où il a passé la nuit suivante. Sur la base d’une accusation d’infraction administrative forgée de toutes pièces par la police, un tribunal a prononcé le lendemain un placement en détention d’une durée de 10 jours contre Alexandre Martchenko. Par la suite, la police a inventé deux autres infractions administratives à son encontre – à chaque fois le jour où il devait être remis en liberté car il avait terminé de purger sa précédente période de détention administrative (le 1er mars et le 16 mars 2019) – et il a été maintenu en détention.

Durant sa détention administrative arbitraire, des membres du FSB, en collaboration avec des « responsables de la sécurité » de la « République populaire de Donetsk », ont interrogé Alexandre Martchenko à maintes reprises et lui ont fait signer des « aveux ». Ils ont proféré des menaces contre lui et sa famille, et l’ont privé du droit de consulter un avocat. Le 1er mai 2019, un tribunal a placé Alexandre Martchenko en détention provisoire, initialement pour deux mois, pour des accusations de contrebande. Ce placement en détention a plus tard été reconduit à plusieurs reprises. Le 6 décembre 2019, Alexandre Martchenko a été inculpé d’espionnage. Le 26 novembre 2020, le tribunal régional de Krasnodar l’a déclaré coupable en vertu de l’article 276 du Code pénal russe (« espionnage ») et l’a condamné à 10 ans d’emprisonnement dans une colonie pénitentiaire à régime sévère. Ses recours ont été rejetés.

En 2016, Alexandre Martchenko a subi une ablation de la thyroïde parce qu’il souffrait d’un cancer. Depuis cette intervention chirurgicale, il a besoin d’un traitement médicamenteux quotidien, et de faire des analyses de sang tous les mois et d’autres examens médicaux tous les trois mois. Depuis qu’il a été privé de liberté en 2018, il n’a cependant eu droit qu’à un seul examen sanguin, organisé par sa famille à ses frais, en juillet 2021. Selon les avocats d’Alexandre Martchenko, les autorités carcérales lui ont refusé au moins deux fois les médicaments dont il a besoin, et ce pendant des périodes prolongées. Tout d’abord en avril-mai 2021, alors qu’il se trouvait au centre de détention provisoire SIZO-1 et à la colonie pénitentiaire IK-14 à Krasnodar, puis du 12 au 28 décembre 2021 tandis qu’il était incarcéré à SIZO-1, à Oulan-Oude, en Bouriatie. Du fait de cette privation de médicaments vitaux, son état de santé s’est fortement dégradé. Actuellement incarcéré à la colonie pénitentiaire IK-8, il se voit refuser les examens médicaux réguliers que son état requiert, et sa famille lui fournit à ses frais les médicaments vitaux dont il a besoin. Cette privation de soins médicaux peut s’apparenter à une forme de torture ou d’autres mauvais traitements.

D’après les avocats d’Alexandre Martchenko, l’administration de SIZO-1 à Oulan-Oude a proféré des menaces de mort contre lui et l’a menacé de violences sexuelles. Il aurait par ailleurs été placé dans une cellule disciplinaire pendant 15 jours avec un homme atteint de tuberculose, pour avoir essayé de contacter le consul ukrainien. En 2022, la direction de la colonie pénitentiaire IK-8 l’a placé en cellule disciplinaire ou à l’isolement huit fois au moins, et l’a privé de tout contact avec sa compagne.

Amnesty International et d’autres organisations effectuant un suivi sur le terrain des droits humains ont recensé des cas de personnes privées de liberté par le prétendu « ministère de la Sécurité d’État », dans la région de l’Est de l’Ukraine occupée par la Russie, qui a placé ces personnes en détention secrète et les a soumises à des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements afin de leur arracher des « aveux », utilisés par la suite pour les déclarer « coupables ». Pour en savoir plus sur ces pratiques, veuillez lire le rapport conjoint d’Amnesty International et Human Rights Watch, intitulé You Don’t Exist : Arbitrary detentions, enforced disappearances, and torture in eastern Ukraine, https://www.amnesty.org/fr/documents/eur50/4455/2016/en.

Le 4 mars, de nouveaux textes ont été adoptés érigeant en infraction la « diffusion délibérée de fausses informations » au sujet des forces armées russes (article 207.3 du Code pénal) et le « discrédit » sur les forces armées russes (article 280.3 du Code pénal et article 20.3.3 du Code des infractions administratives). Toute personne accusée d’avoir commis ces « infractions » s’expose à des amendes exorbitantes ou à une peine de prison pouvant aller jusqu’à 15 ans. Au cours des trios jours suivants, plus de 140 personnes ont été arrêtées au titre de cette nouvelle loi interdisant dans les faits le terme « guerre » et les appels à la paix. Au mois de décembre, plus de 180 et 100 poursuites pénales, respectivement, avaient été intentées au titre de ces infractions et au moins 5 518 poursuites administratives pour « discrédit ». Les personnes ayant fait l’objet de sanctions administratives pour « discrédit » peuvent être visées par des poursuites pénales la fois suivante.