Écrire Un défenseur des droits humains encourt la peine de mort

Mudawi Ibrahim Adam fait l’objet de six chefs d’inculpation, dont deux sont passibles de la réclusion à perpétuité, voire de la peine de mort. Arrêté le 7 décembre 2016, il est détenu en raison des activités en faveur des droits humains qu’il mène au Soudan.

Mudawi Ibrahim Adam a été inculpé le 11 mai de six infractions par les services du procureur de la Sûreté de l’État, en vertu du Code pénal de 1991, notamment d’atteinte au système constitutionnel et de guerre contre l’État – passibles de la réclusion à perpétuité, voire de la peine de mort. Les autres chefs sont l’espionnage, l’incitation à la haine contre l’État, l’appartenance à des organisations criminelles ou terroristes et la diffusion de fausses informations. Pour le dernier, la peine encourue va de six mois à 10 ans d’emprisonnement. Aucune date n’a encore été fixée pour le procès. Depuis février 2017, Mudawi Ibrahim Adam est détenu par les services du procureur de la Sûreté de l’État chargés des crimes contre l’État, à Khartoum.

Hafiz Edris Eldoma, une personne déplacée du Darfour qui a été arrêtée le 24 novembre 2016 au domicile de Mudawi Ibrahim Adam, a été inculpé des mêmes infractions. Il est aussi détenu par les services du procureur de la Sûreté de l’État chargés des crimes contre l’État. Il a été victime d’actes de torture et d’autres mauvais traitements en détention.

Mudawi Ibrahim Adam a été arrêté le 7 décembre 2016 par le Service national de la sûreté et du renseignement (NISS) à l’université de Khartoum, où il enseigne l’ingénierie. Il souffre de complications respiratoires et cardiaques chroniques et a subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements.

Amnesty International a déjà recueilli des informations sur les cas de personnes détenues dans les locaux des services du procureur de la Sûreté de l’État, où 25 à 30 personnes sont en général entassées dans une cellule de quatre mètres par cinq. Il n’y a pas de lumière la nuit ni de ventilation. Les détenus sont le plus souvent confinés dans leur cellule 24 heures sur 24, reçoivent deux repas par jour et ne sont autorisés à se rendre aux toilettes que deux fois par jour. Bien que ce centre de détention soit reconnu officiellement, il n’en demeure pas moins illégal et non conforme aux dispositions juridiques régissant les lieux de privation de liberté au Soudan ainsi qu’au droit international.

Ce n’est pas la première fois que Mudawi Ibrahim Adam est arrêté. Il l’a déjà été en décembre 2003 ; il a alors été détenu huit mois en raison de ses activités humanitaires et de son travail en faveur des droits humains au Darfour. Il a de nouveau été arrêté en janvier 2005 dans des circonstances similaires et détenu pendant deux mois, avant d’être arrêté en mai de la même année et détenu pendant huit jours.

L’Organisation pour le développement social au Soudan (SUDO), à laquelle Mudawi Ibrahim Adam appartient, mène des projets d’aide humanitaire et de développement dans tout le pays. Les autorités ont ordonné sa fermeture en mars 2009, soit un jour après que la Cour pénale internationale (CPI) a décerné un mandat d’arrêt au président Omar el Béchir pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis au Darfour.

Amnesty International a recueilli de nombreuses informations indiquant que le Service national de la sûreté et du renseignement (NISS) a intensifié la répression contre la société civile et les militants politiques depuis le début du mois de novembre 2016. Le NISS détient toujours des pouvoirs étendus en matière d’arrestation et de détention en vertu de la Loi de 2010 relative à la sécurité nationale, qui lui permet de maintenir des suspects en détention jusqu’à quatre mois et demi sans contrôle judiciaire, et ses membres usent de leur autorité pour arrêter et placer en détention arbitrairement des personnes, auxquelles ils font souvent subir des actes de torture et d’autres mauvais traitements.

La même loi les protège de toute poursuite pour les actes commis dans l’exercice de leurs fonctions, d’où une culture généralisée de l’impunité. Les modifications de la Constitution adoptées par le Parlement le 5 janvier 2015 ont conféré au NISS des pouvoirs étendus qui lui permettent de s’immiscer à sa guise dans les affaires politiques, économiques et sociales.

Action terminée

Toutes les infos
Toutes les actions
2022 - Amnesty International Belgique N° BCE 0418 308 144 - Crédits - Charte vie privée
Made by Spade + Nursit