Écrire Belgique - Des demandeurs et demandeuses d’asile privés d’hébergement

Pour AGIR : copiez-collez le modèle de lettre ci-dessous dans le cadre bleu et envoyez-le au Premier ministre, Alexander de Croo par email : contact@premier.be
Vous pouvez aussi envoyer votre message en copie à la secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, Nicole de Moor : info.demoor@demoor.fed.be

Vous pouvez aussi personnaliser votre courrier avant de l’envoyer, cela augmentera la probabilité qu’il parvienne aux destinataires. Veillez à ce que votre courrier soit respectueux et persuasif - n’utilisez pas de langage haineux. Expliquez que vous suivrez de près cette campagne et que vous en parlerez à d’autres personnes.

Pour que nous puissions faire un suivi des actions, merci de mettre action@amnesty.be en copie cachée (Cci) de votre mail.

En Belgique, près de 3000 demandeurs et demandeuses d’asile se retrouvent à la rue sans ressources car le gouvernement belge ne leur a pas fourni de logement ni d’autres biens et services essentiels. Beaucoup n’ont d’autre choix que de dormir dans la rue ou sous des tentes de fortune. À l’approche de l’hiver, alors que les températures descendent en dessous de zéro, le gouvernement fédéral devrait immédiatement activer un "plan de répartition" afin de fournir un abri adéquat aux personnes en quête de protection et de se conformer aux obligations internationales de la Belgique en matière de droits humains.

A ce jour, le gouvernement belge a été condamné près de 8.800 fois en justice pour ne pas respecter le droit d’asile. Fin janvier, la justice belge a autorisé les ONG à saisir une part des astreintes non payées par Fedasil.

Une crise de l’accueil, créée par le gouvernement belge

Le gouvernement belge a manqué à plusieurs reprises de fournir un hébergement adéquat aux demandeurs et demandeuses d’asile et a refusé d’augmenter le nombre de places d’accueil pour répondre à la capacité nécessaire. Ce faisant, les autorités ont créé une crise qui a laissé des milliers de demandeurs et demandeuses d’asile dormir dans le froid, en violation de leurs droits humains.

Des campements de fortune systématiquement démantelés et détruits sans solution

Le 19 octobre 2021, 50 personnes se sont vu refuser un abri alors qu’elles demandaient l’asile au centre d’enregistrement de Bruxelles. Elles ont alors commencé à camper à l’extérieur du centre. Depuis, des milliers d’autres personnes ont été abandonnées dans la rue après avoir demandé l’asile. Ils n’ont obtenu un abri qu’après plusieurs mois d’attente dans la rue, dans des camps de fortune ou des squats, ou encore dans des abris proposés par des organisations. Les autorités ont procédé à des expulsions forcées de demandeurs d’asile qui campaient dans la rue ou dans des squats, sans qu’aucune solution de relogement ne leur soit proposée. Dans au moins un cas, la police a détruit des tentes de fortune faites de carton et d’autres matériaux, installées près du centre d’enregistrement, laissant les personnes totalement sans abri. Plusieurs campements informels ont vu le jour à Bruxelles, notamment celui situé dans la rue des Palais, qui a servi d’abri à environ 1 000 personnes.

Des solutions temporaires apportées uniquement par la société civile

Actuellement, la souffrance des demandeurs d’asile sans ressources n’est allégée que grâce au travail inestimable des ONG, des activistes et d’autres organisations belges. Cependant, la capacité des organisations de la société civile est limitée. Bien que le gouvernement ait augmenté la capacité d’accueil de la Belgique, les mesures prises ont été trop lentes et insuffisantes pour résoudre une crise d’accueil qu’il a lui-même créée. Dès 2021, les organisations de la société civile ont averti qu’il fallait agir pour augmenter la capacité d’accueil, afin d’éviter que des personnes ne se voient refuser un abri. Malgré ces avertissements, le gouvernement n’a pas pris les mesures appropriées pour faire face à la situation.

Un dangereux mépris pour l’État de droit, les lois nationales et internationales

Des milliers de décisions de justice, y compris celles du Conseil d’État belge et de la Cour européenne des droits de l’homme, ont reconnu que les institutions belges avaient violé leur obligation d’aider de manière adéquate les demandeurs et demandeuses d’asile. En ne se conformant pas à ces décisions, le gouvernement a fait preuve d’un mépris choquant non seulement pour les droits des demandeurs et des demandeuses d’asile, mais aussi pour l’État de droit.

Le gouvernement belge a manqué à plusieurs reprises de fournir un hébergement adéquat aux demandeurs et demandeuses d’asile et a refusé d’augmenter le nombre de places d’accueil pour répondre à la capacité nécessaire. Ce faisant, les autorités ont créé une crise qui a laissé des milliers de demandeurs et demandeuses d’asile dormir dans le froid, en violation de leurs droits humains.

Le 19 octobre 2021, 50 personnes se sont vu refuser un abri alors qu’elles demandaient l’asile au centre d’enregistrement de Bruxelles. Elles ont alors commencé à camper à l’extérieur du centre. Depuis, des milliers d’autres personnes ont été abandonnées dans la rue après avoir demandé l’asile. Ils n’ont obtenu un abri qu’après plusieurs mois d’attente dans la rue, dans des camps de fortune ou des squats, ou encore dans des abris proposés par des organisations. Les autorités ont procédé à des expulsions forcées de demandeurs d’asile qui campaient dans la rue ou dans des squats, sans qu’aucune solution de relogement ne leur soit proposée. Dans au moins un cas, la police a détruit des tentes de fortune faites de carton et d’autres matériaux, installées près du centre d’enregistrement, laissant les personnes totalement sans abri. Plusieurs campements informels ont vu le jour à Bruxelles, notamment celui situé dans la rue des Palais, qui a servi d’abri à environ 1 000 personnes. Les médias et les ONG belges ont rapporté que les conditions de vie au sein de ce campement étaient désastreuses, avec un accès limité à la nourriture, à l’eau potable et à l’assainissement. Des ONG médicales belges ont signalé la présence de maladies infectieuses telles que la gale et la diphtérie. Le "Palais des droits", comme on l’appelait ironiquement, a été évacué par la police en février 2023. D’autres squats et campements informels se sont développés dans les mois qui ont suivi, et les autorités ont procédé à leur démantèlement, parfois sans fournir de solution de relogement.
En août 2023, la secrétaire d’État belge à l’Asile et à la Migration a décidé de suspendre temporairement l’accueil de tous les hommes célibataires demandeurs d’asile, soi-disant pour protéger les places pour les familles avec enfants. La mesure a été suspendue par la plus haute juridiction administrative belge, qui a déclaré que la loi "ne permet pas au [gouvernement] de priver une catégorie de demandeurs d’asile [...] du droit à l’accueil pour résoudre les difficultés qu’il prétend rencontrer". En réponse à cette décision, la secrétaire d’État a annoncé qu’elle n’en tiendrait pas compte et qu’elle continuerait à appliquer la suspension pour les hommes célibataires.

Actuellement, la souffrance des demandeurs d’asile sans ressources n’est allégée que grâce au travail inestimable des ONG, des activistes et d’autres organisations belges. Cependant, la capacité des organisations de la société civile est limitée. Bien que le gouvernement ait augmenté la capacité d’accueil de la Belgique, les mesures prises ont été trop lentes et insuffisantes pour résoudre une crise d’accueil qu’il a lui-même créée. Dès 2021, les organisations de la société civile ont averti qu’il fallait agir pour augmenter la capacité d’accueil, afin d’éviter que des personnes ne se voient refuser un abri. Malgré ces avertissements, le gouvernement n’a pas pris les mesures appropriées pour faire face à la situation.
Des milliers de décisions de justice, y compris celles du Conseil d’État belge et de la Cour européenne des droits de l’homme, ont reconnu que les institutions belges avaient violé leur obligation d’aider de manière adéquate les demandeurs et demandeuses d’asile. En ne se conformant pas à ces décisions, le gouvernement a fait preuve d’un mépris choquant non seulement pour les droits des demandeurs et des demandeuses d’asile, mais aussi pour l’État de droit.
Avant 2021, les centres d’accueil belges disposaient d’environ 28 000 lits. Le nombre actuel est d’environ 34 000 lits. Lorsqu’en 2015, la Belgique a été confrontée à un nombre plus important que prévu de personnes demandant une protection internationale, un "plan de répartition" a été mis en place par l’arrêté royal 2016000341 du 17 mai 2016. La législation belge stipule désormais explicitement que "pour assurer une répartition équilibrée des places d’accueil entre les communes", le gouvernement peut déterminer les critères de répartition obligatoire des places d’accueil. Les organisations de la société civile ont plaidé pour l’activation du plan de répartition depuis 2022. L’activation du plan de répartition se traduirait par une capacité d’accueil supplémentaire dans les communes, mettant ainsi fin à la crise actuelle de l’accueil.

J'agis

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Monsieur le Premier ministre,

Je vous écris pour vous faire part de mon inquiétude concernant l’incapacité du gouvernement belge à fournir un abri et d’autres biens et services essentiels aux personnes demandant l’asile en Belgique, en violation de ses obligations internationales en matière de droits humains.

En raison de cet échec, près de 3000 personnes sont sans ressources. Comme il n’y a pas assez de places dans les centres d’accueil pour sans-abri, de nombreux demandeurs et demandeuses d’asile n’ont pas d’autre choix que de dormir dans la rue ou dans des tentes de fortune. Plusieurs campements informels ont vu le jour, où les personnes construisent des abris à l’aide de cartons et d’autres matériaux. La police continue de démanteler et d’évacuer ces campements de fortune, dans certains cas sans fournir d’autres abris. Avec l’arrivée de l’hiver et la chute des températures en dessous de zéro, je suis de plus en plus inquiet pour la santé, la sécurité et le bien-être de ces personnes à qui l’on refuse un abri.

Depuis plus de deux ans, le gouvernement belge n’a pas réussi à fournir un nombre suffisant de places pour les demandeurs et demandeuses d’asile, ce qui a entraîné une crise de l’accueil. Au cours de cette période, le gouvernement a été condamné plus de 8 800 fois par des tribunaux, dont la Cour européenne des droits de l’homme, à fournir un hébergement adéquat aux demandeurs et demandeuses d’asile. Pourtant, le gouvernement belge a toujours refusé de se conformer à ces décisions, faisant preuve d’un manque de respect très inquiétant pour l’État de droit.

Je vous demande instamment de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à cette crise de l’accueil et aux violations des droits humains dont sont victimes les demandeurs et demandeuses d’asile en Belgique. Cela peut se faire en activant un plan de répartition, tel qu’introduit dans la loi belge en 2015, qui se traduirait par une capacité d’accueil supplémentaire dans les communes. Si le plan de répartition est activé, il est essentiel que le gouvernement fédéral apporte le soutien nécessaire aux autorités locales qui créent des places d’accueil supplémentaires.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de mes salutations distinguées,


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