Écrire L’exécution de Ivan Cantu programmée malgré des doutes quant à l’équité du procès

Le condamné à mort Ivan Cantu photographié dans le parloir de sa prison au Texas

Pour AGIR : copiez-collez le modèle de lettre ci-dessous dans le cadre bleu et envoyez-le par email au Comité des grâces et des libérations conditionnelles du Texas : bpp_pio@tdcj.texas.gov
Vous pouvez aussi envoyer votre message en copie à l’ambassade des États-Unis à Bruxelles : brusselsprotocol@state.gov

Vous pouvez aussi personnaliser votre courrier avant de l’envoyer, cela augmentera la probabilité qu’il parvienne aux destinataires. Veillez à ce que votre courrier soit respectueux et persuasif - n’utilisez pas de langage haineux. Expliquez que vous suivrez de près cette campagne et que vous en parlerez à d’autres personnes.

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Ivan Cantu, un homme hispanique de 50 ans, doit être exécuté au Texas le 28 février 2024. Il a été déclaré coupable et condamné à mort en 2001 pour un double meurtre commis en novembre 2000.

Une enquête indépendante menée récemment a renforcé les doutes concernant la qualité de son assistance juridique lors de son procès et soulevé des questions quant à la fiabilité du principal témoignage à charge et des éléments matériels qui semblaient le corroborer.

Les normes internationales interdisent d’exécuter toute personne dont la condamnation ne repose pas sur « des preuves claires et convaincantes ne laissant place à aucune autre interprétation des faits ».

Ivan Cantu a été condamné à mort en octobre 2001 pour les meurtres de son cousin, J.M., et de la fiancée de celui-ci, A.K., tués à leur domicile dans le nord de Dallas, au Texas, en novembre 2000. Il a été déclaré coupable principalement sur la base du témoignage d’A.B., avec qui il était fiancé au moment des faits, ainsi que de pièces à conviction qui semblaient le corroborer. Le parquet avait soutenu au jury qu’il pouvait « le déclarer coupable rien que sur la base de ce témoignage », et lors de la confirmation du jugement en 2004, la cour d’appel pénale du Texas a considéré que ce « témoignage concernant les faits incriminait entièrement [Ivan Cantu] pour les meurtres et le cambriolage ». Lors du contre-interrogatoire des témoins au procès, un inspecteur a déclaré que, au cours de l’enquête, la police avait reçu un témoignage anonyme indiquant que J.M., qui vendait des stupéfiants en grande quantité, devait une forte somme d’argent à un trafiquant de drogue rival au moment de sa mort. L’enquête de police s’était toutefois rapidement concentrée sur Ivan Cantu.

Pendant les préparatifs du procès, les avocats commis d’office défendant Ivan Cantu n’ont pas demandé qu’une personne soit chargée d’enquêter pour la défense, si bien qu’ils ont dû se contenter de questionner les témoins et d’examiner les éléments présentés par l’accusation au tribunal. Ils n’ont pas non plus sollicité de spécialistes des analyses ADN, de la balistique, des empreintes digitales et des traces de sang, ni même de médecin légiste, contrairement au parquet. Pour sa requête en habeas corpus, Ivan Cantu s’est vu attribuer un avocat qui ne l’a jamais rencontré pour aborder le dossier et qui a formé un recours sans en discuter avec lui, contestant la condamnation à mort mais pas la culpabilité. Cet avocat a fait valoir uniquement l’inefficacité de la défense lors de l’audience de détermination de la peine. La justice fédérale n’a donc pas examiné la question de l’inefficacité de la défense pendant la première phase du procès car elle n’a pas été examinée par les juridictions texanes. Le droit international dispose que toute personne passible de la peine de mort doit bénéficier d’une « assistance judiciaire appropriée à tous les stades de la procédure », qui doit aller « au-delà de [la protection] qui est accordée aux personnes qui ne sont pas passibles de la peine capitale ».

Selon le témoignage d’A.B., tard dans la soirée du 3 novembre 2000, Ivan Cantu lui a dit qu’il allait tuer J.M. et A.K. et il est revenu une heure après avec des taches de sang sur son jean. Elle a indiqué avoir jeté le jean et les chaussettes d’Ivan Cantu dans la poubelle de la cuisine, et qu’ils s’étaient rendus plus tard sur la scène du crime pour chercher de la drogue et de l’argent, mais n’en avaient pas trouvé. Ils sont partis vers midi le 4 novembre pour rendre une visite qui était prévue à la mère et au beau-père d’A.B., en Arkansas, avant de rentrer le 7 novembre. Les corps des deux victimes ont été découverts dans l’après-midi du 4 novembre. Toutes deux avaient été tuées par balle. Le jean et les chaussettes ont été trouvés dans la poubelle de la cuisine lors d’une perquisition à l’appartement d’Ivan Cantu le 7 novembre, et des analyses ADN ont révélé que le sang provenait des victimes. Le 8 novembre, après l’arrestation d’Ivan Cantu, A.B. a appelé son beau-père en disant : « J’ai une trouille bleue qu’ils me tuent. Fais-moi sortir de là. » Elle est repartie en Arkansas par avion le jour même, a livré des déclarations incriminant Ivan Cantu aux autorités et a accepté de témoigner contre lui sous serment.
Une enquête menée par un détective privé au cours des quatre dernières années a jeté le doute sur le témoignage d’A.B., notamment en raison des éléments suivants qui ont été établis :

  Peu après la découverte des corps le 4 novembre, des policiers se sont rendus à l’appartement d’Ivan Cantu. L’une d’eux a depuis déclaré que le jean et les chaussettes n’étaient pas dans la poubelle de la cuisine à ce moment-là, et qu’elle était « certaine » qu’ils auraient été trouvés lors de la « fouille minutieuse » s’ils y avaient été. Au cours du procès, des enregistrements téléphoniques retenus comme éléments de preuve ont montré qu’un appel longue distance avait été passé depuis l’appartement d’Ivan Cantu ce soir-là après la perquisition, au moment où lui et A.B. se trouvaient à des centaines de kilomètres, en Arkansas. Le jean trouvé dans la poubelle, appartenant à Ivan Cantu selon A.B., était de taille américaine 34/32. Or, Ivan Cantu portait des pantalons de taille 30/30.

  Le témoignage d’A.B. indiquait que, la nuit des meurtres, elle avait vu Ivan Cantu porter la montre Rolex de J.M. puis s’en débarrasser. En 2019, il s’est avéré que le frère d’A.K. avait pris la montre sur la scène du crime et l’avait donnée à la police, qui l’avait remise à la mère de J.M. peu de temps après.

  A.B. a affirmé que, le soir du crime, Ivan Cantu l’avait demandée en mariage et lui avait offert une bague de fiançailles ornée d’un diamant, dont elle aurait appris par la suite qu’il l’avait prise sur la dépouille d’A.K. Selon elle, il avait repris la bague et l’avait jetée lorsqu’ils étaient rentrés à Dallas. Cette bague n’a jamais été retrouvée, mais des témoins ont depuis indiqué que le couple avait annoncé s’être fiancé et qu’A.B. portait une bague de fiançailles une semaine avant les meurtres.
 
  A.B. a déclaré qu’Ivan Cantu s’était débarrassé d’une paire de bottes qu’elle avait portée pour aller sur la scène du crime, au cas où la police les utiliserait comme élément pour les relier au crime, mais les bottes ont été retrouvées dans la voiture d’Ivan Cantu après son arrestation.

  Selon le témoignage d’A.B., les meurtres auraient eu lieu entre 23 h 30 et minuit le 3 novembre. Deux experts médicolégaux ont depuis établi que les victimes avaient probablement été tuées le lendemain matin. D’après un procès verbal de la police qui n’a pas été porté à la connaissance du jury lors du procès, un homme qui logeait chez J.M. et A.K. depuis plusieurs semaines avant les faits a déclaré après la découverte de leurs corps le 4 novembre : « Ils n’ont pas été tués hier soir, ils ont été tués aujourd’hui. »

  Le frère d’A.B. a déclaré sous serment qu’avant le crime, Ivan Cantu lui avait confié avoir le projet de tuer J.M. et avait tenté de le recruter pour « faire le ménage » après le crime. Il est revenu sur son témoignage en 2022, en soulignant qu’il n’était pas un témoin crédible car il consommait des stupéfiants, qu’il était drogué quand il avait fait sa déposition et que cette conversation avec Ivan Cantu n’avait « jamais eu lieu ». Seuls lui et A.B. ont attesté qu’Ivan Cantu possédait une arme à feu et ont identifié l’arme du crime comme la sienne.
Les garanties internationales pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort disposent que cette peine « ne peut être infligée que lorsque la culpabilité repose sur des preuves claires et convaincantes ne laissant place à aucune autre interprétation des faits ». Le Comité des droits de l’homme des Nations unies, mis en place aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ratifié par les États-Unis en 1992) pour surveiller l’application de ce traité, a déclaré : « Les États parties doivent [...] prendre toutes les mesures possibles pour éviter les condamnations injustifiées dans les affaires où l’accusé est passible de la peine de mort »

Depuis 1976, 1 583 personnes ont été exécutées aux États-Unis, dont 586 au Texas. Amnesty International s’oppose catégoriquement à la peine de mort, en toutes circonstances.

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