Écrire Un avocat spécialiste du droit de l’environnement emprisonné injustement

Pour AGIR : copiez-collez le modèle de lettre ci-dessous en l’adressant au Procureur général Merrick Garland via le formulaire suivant (en choisissant comme sujet dans la liste déroulante « Messages to the Attorney general ») : https://www.justice.gov/doj/webform/your-message-department-justice et à l’ambassade des États-unis à Bruxelles, à l’adresse email suivante : brusselsprotocol@state.gov

Mettez-nous en copie caché (Cci) : action@amnesty.be afin de pouvoir évaluer le nombre d’envois !

Vous pouvez aussi personnaliser votre email avant de l’envoyer, cela augmentera la probabilité qu’il arrive dans la boîte de réception des autorités en question. Veillez à ce que votre courrier électronique soit respectueux et persuasif - n’utilisez pas de langage haineux. Expliquez que vous suivrez de près cette campagne et que vous en parlerez à d’autres personnes.

Le 1er octobre, Steven Donziger, avocat et défenseur des droits environnementaux, a été condamné à six mois d’emprisonnement pour « outrage à magistrat, » pour des raisons politiques.

Il avait déjà passé plus de deux ans en résidence surveillée dans le cadre d’une procédure qui, selon des experts des Nations unies, était dépourvue de tout fondement juridique, allait à l’encontre de nombreuses normes relatives à l’équité des procès et était une forme de représailles pour les activités qu’il avait menées en tant qu’avocat.

Conformément à la décision rendue par le juge le 1er octobre, Steven Donziger, le 27 octobre, s’est présenté à la prison pour commencer à purger sa peine de six mois d’emprisonnement, alors que l’appel qu’il a interjeté est toujours pendant.

Il doit être libéré immédiatement et sans condition.

Steven Donziger a commencé à travailler dans le domaine de la justice environnementale en 1993, lorsqu’il s’est rendu en Équateur et a rejoint une équipe d’avocats représentant des victimes de déversements de pétrole dans une affaire emblématique contre la société Chevron, accusée d’être responsable d’une catastrophe écologique liée au pétrole, largement considérée comme l’une des plus graves de l’histoire contemporaine.

En 2011, après des années de procédures judiciaires, un tribunal équatorien a statué que Chevron était responsable d’avoir causé de graves dommages écologiques à la forêt amazonienne et de graves atteintes à la santé des communautés qui y vivaient. Le tribunal a établi que cette société avait délibérément déversé des milliards de gallons de déchets pétroliers sur des terres ancestrales indigènes pour réduire ses coûts, et l’a condamnée à verser des milliards de dollars de dommages et intérêts.

Après avoir perdu le procès en Équateur, Chevron a sorti tous ses actifs du pays pour se soustraire au paiement des dommages et intérêts, et a menacé les victimes équatoriennes d’« une vie entière de poursuites » si elles n’abandonnaient pas l’affaire. Chevron a ensuite engagé une action en justice aux États-Unis contre tous les plaignants nommés dans le procès dont la société avait fait l’objet en Équateur, ainsi que contre Steven Donziger et d’autres avocats, des organisations non gouvernementales et un certain nombre d’experts qui leur avaient apporté leur soutien.

Les procédures judiciaires qui ont suivi ont été entachées d’irrégularités qui rendent la détention de Steven Donziger arbitraire, notamment d’un manque d’impartialité des tribunaux, d’une ingérence disproportionnée dans le droit de Steven Donziger à la liberté, visant à contourner la confidentialité des échanges entre l’avocat et ses clients, et d’une prolongation de sa privation de liberté au-delà de la durée maximale prévue pour les charges retenues contre lui.

En 2019, le juge présidant le procès civil contre Steven Donziger a pris la décision très inhabituelle de désigner un cabinet d’avocats privé pour tenir le rôle de procureur spécial dans le procès au pénal pour « outrage à magistrat », les services du procureur fédéral du district sud de New York refusant de se saisir de l’affaire. Le 6 août 2019, le juge présidant le procès pénal pour « outrage à magistrat » a ordonné à Steven Donziger de remettre son passeport aux autorités et de se soumettre à la fois au port d’un bracelet électronique et à une assignation à résidence. Steven Donziger est privé de liberté depuis lors.

Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire est un groupe d’experts indépendants nommés par le Conseil des droits de l’homme et mandatés pour enquêter sur les cas de privation de liberté imposée arbitrairement ou de manière incompatible avec les normes internationales. Les avis du Groupe de travail sont des décisions faisant autorité d’un mécanisme d’experts des Nations unies et ont un poids juridique considérable. Les obligations figurant dans les traités internationaux qui constituent la base de la décision des groupes de travail sont juridiquement contraignantes pour les États parties. Les États-Unis sont partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) depuis 1992.

Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique ou « poursuites-bâillons » (désignées par l’acronyme anglais « SLAPP ») sont des procédures judiciaires qui sont intentées ou dont la menace est agitée pour réduire au silence ou intimider des personnes. Les poursuites-bâillons prennent souvent pour cible des journalistes, des défenseur·e·s des droits humains, des organisations de la société civile, des militant·e·s ou des universitaires dans le but de les faire taire et de dissuader d’autres personnes d’exprimer des critiques. Ces procédures n’ont pas nécessairement pour but de protéger l’honneur ou la réputation d’une personne ou d’une entreprise, mais plutôt d’intimider les personnes qu’elles visent, de les exténuer et d’épuiser leurs ressources financières et psychologiques.

Combattre ces actions en justice peut coûter très cher, sur le plan financier mais pas uniquement, aux militant·e·s des droits humains poursuivis, obligeant ces personnes à réaffecter à leur défense les fonds et ressources déjà limités qu’elles tirent de leur travail. Ces manœuvres juridiques réussissent aussi souvent à détourner l’attention des dommages environnementaux ou des atteintes aux droits humains en jeu vers l’action en diffamation elle-même.

Steven Donziger est assigné à résidence depuis plus de 800 jours. Une coalition d’organisations se mobilise en sa faveur.

Le 26 octobre, la Cour fédérale d’appel du deuxième circuit a confirmé le refus de la libération sous caution, sans donner de justification quant à la nécessité et à la proportionnalité de cette mesure. La Cour a toutefois ordonné que le recours en instance sur la déclaration de culpabilité et sur la peine soit entendu sans tarder. Cet appel devrait être examiné d’ici la fin novembre. Cependant, Steven Donziger est tenu de commencer à purger sa peine d’emprisonnement indépendamment de l’appel en instance. Le 27 octobre, conformément à la décision du juge, Steven Donziger s’est présenté à la prison pour commencer à purger sa peine. Il est actuellement détenu dans une prison fédérale à Danbury, dans le Connecticut.

J'agis

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Monsieur le Procureur général,
Steven Donziger est un avocat américain qui a représenté des victimes de déversements de pétrole dans une affaire contre la société Chevron en Équateur. Il a été maintenu en détention provisoire pendant plus de deux ans, après avoir refusé de se conformer à un jugement lui ordonnant de remettre ses appareils électroniques à la justice. Sa détention est intervenue à la suite d’une longue campagne de diffamation menée par Chevron.
En septembre 2021, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a statué que la privation de liberté de Steven Donziger avait un caractère arbitraire, était dénuée de fondement juridique et allait à l’encontre de plusieurs normes relatives au droit à un procès équitable, notamment en raison du manque manifeste d’impartialité des tribunaux dans cette affaire. Le Groupe de travail a conclu que sa détention était une forme de représailles pour son travail en tant que représentant légal des communautés indigènes équatoriennes.
Malgré de sérieuses inquiétudes quant au manque d’indépendance, d’objectivité et d’impartialité du juge intervenu lors des procédures à son encontre, Steven Donziger a été condamné le 1er octobre à la peine maximale prévue pour les charges retenues contre lui, à savoir six mois d’emprisonnement.
J’appelle le ministère de la Justice à assumer la compétence dans cette affaire au lieu du procureur privé, et à appliquer sans délai la décision du Groupe de travail des Nations unies en veillant à ce que Steven Donziger soit libéré immédiatement et sans condition. Je vous prie également de diligenter une enquête exhaustive et indépendante sur les circonstances de la privation arbitraire de liberté de Steven Donziger, et de prendre les mesures qui s’imposent afin d’empêcher les entreprises de recourir abusivement au système judiciaire pour cibler et harceler les personnes qui défendent les droits humains.
Mes salutations distinguées,


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