Écrire Un journaliste poursuivi devant un tribunal militaire en Tunisie

Pour AGIR : copiez-collez le modèle de lettre ci-dessous dans le cadre bleu en l’adressant au Président de la République, Kaïs Saïed ,en l’envoyant à : contact@carthage.tn et mettez en copie l’ambassade de Tunisie : at.belgique@diplomatie.gov.tn

Vous pouvez aussi personnaliser votre email avant de l’envoyer, cela augmentera la probabilité qu’il arrive dans la boîte de réception du Président de la République. Veillez à ce que votre courrier électronique soit respectueux et persuasif - n’utilisez pas de langage haineux. Expliquez que vous suivrez de près cette campagne et que vous en parlerez à d’autres personnes.

Pour que nous puissions faire un suivi des actions, merci de mettre action@amnesty.be en copie cachée (Cci) de votre mail.

Le 11 juin 2022, deux policiers en civil ont arrêté le journaliste Salah Attia. Son arrestation fait suite à une déclaration qu’il a faite la veille sur la chaîne de télévision Al Jazeera, dans laquelle il mentionnait que l’armée avait refusé d’obéir aux ordres présidentiels et de fermer le siège de l’Union générale des travailleurs tunisiens (UGTT).

Salah Attia est actuellement détenu à la prison de Mornaguia à Tunis dans l’attente de nouvelles investigations. Il est le deuxième journaliste et le 12e civil au moins à être poursuivi devant un tribunal militaire depuis l’arrivée au pouvoir du président Kaïs Saïed.

Amnesty International réclame sa libération immédiate. Nous demandons également aux autorités de ne traduire devant les tribunaux militaires que des membres des forces armées poursuivis pour des infractions à la discipline militaire.

Journaliste, Salah Attia est le fondateur et rédacteur en chef du média en ligne arabe Al Ray Al Jadid (Nouvelle opinion). Ce site Internet publie des informations tunisiennes et internationales. De temps en temps, Salah Attia est interviewé par d’autres médias à titre d’analyste politique sur la Tunisie.

Dans la soirée du 11 juin, des policiers en civil se sont présentés au domicile de Salah Attia, à Hay Ettahrir à Tunis, où se trouvaient son épouse et deux de ses trois enfants. Les policiers voulaient perquisitionner le domicile, sans présenter de mandat, mais l’épouse de Salah Attia a refusé, d’après sa fille Sondes Attia, qui n’était pas présente mais a relayé à Amnesty International ce que sa famille lui a raconté. Les policiers ont demandé à parler à Salah Attia au téléphone, qui leur a dit qu’il se trouvait dans un café, dans le quartier d’Ibn Khaldoun. Ils s’y sont rendus et l’ont interpellé.

Les policiers ont escorté Salah Attia chez lui, où il a changé de vêtements, puis l’ont emmené à bord de leur véhicule à la base militaire d’El Aouina pour l’interroger. Ils l’ont questionné sur la source de ses allégations concernant l’armée, et sur l’objectif qu’il visait en évoquant ces faits publiquement.

Après l’avoir interrogé dans la soirée du 11 juin, les policiers ont amené Salah Attia à Bouchoucha, un centre de détention à Tunis, dans l’attente de sa comparution devant un tribunal militaire lundi 13 juin. Selon Samir Dilou, l’un de ses avocats, l’enquête visant Salah Attia a été ouverte par le tribunal militaire de première instance de Tunis.

Le 13 juin, la police a conduit Salah Attia pour une audience devant un juge d’instruction au tribunal militaire de première instance, à Tunis. L’un de ses avocats, Malek Ben Amor, a indiqué que l’investigation se fonde uniquement sur les propos qu’il a tenus sur la chaîne de télévision Al Jazeera le 10 juin. Le juge d’instruction a demandé à Salah Attia de citer sa source, mais il a refusé, selon le même avocat, qui a assisté à l’audience.

Amnesty International a recensé une pratique inquiétante depuis la prise de pouvoir du président Kaïs Saïed le 25 juillet 2021, qui consiste à recourir à la justice militaire pour poursuivre des civils, notamment des journalistes, des parlementaires, un avocat et un utilisateur de réseaux sociaux.

Les tribunaux militaires tunisiens ne satisfont pas à l’exigence d’indépendance, car lors de la nomination des juges et des procureurs de ces juridictions, la décision finale revient au président de la République. De plus, tant le procureur général, qui dirige la justice militaire, que les procureurs des tribunaux militaires, qui jouent un rôle essentiel dans l’ouverture de poursuites, sont membres de l’armée et soumis à la discipline militaire. Cela les place sous l’influence de l’exécutif, puisque le président, en vertu de la Constitution tunisienne, a également pour attribution le haut commandement des forces armées.

En vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la Tunisie est partie, chacun a le droit de s’exprimer librement, ce qui englobe la « liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce ». Le rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté d’opinion et d’expression a estimé que « les peines privatives de liberté pour diffamation ne sont pas justifiables ; toutes les lois qui prévoient des sanctions pénales pour la diffamation devraient être abolies et remplacées, si nécessaire, par des lois civiles appropriées sur la diffamation ».

Le Comité des droits de l’homme des Nations unies, organe de suivi des traités chargé d’interpréter les obligations des États au titre du PIDCP, a estimé qu’il n’est pas légitime de leur part de « supprimer ou dissimuler des informations sur des questions d’intérêt public légitime qui ne portent pas atteinte à la sécurité nationale ou d’engager des poursuites contre des journalistes, des chercheurs, des militants écologistes, des défenseurs des droits de l’homme ou d’autres personnes, parce qu’ils ont diffusé ces informations ».

En outre, dans son rapport du 20 avril 2010, le rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, a précisé :
« Les lois qui pénalisent la diffamation ne doivent pas être invoquées pour protéger des notions ou des concepts abstraits ou subjectifs, tels que l’État, les symboles nationaux, l’identité nationale, les cultures, les écoles de pensée, les religions, les idéologies ou les doctrines politiques. »

J'agis

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Monsieur le Président,

Je vous écris afin de vous faire part de ma vive inquiétude au sujet des poursuites intentées à l’encontre du journaliste Salah Attia par le tribunal militaire de première instance à Tunis, car ces poursuites découlent de l’exercice pacifique de son droit à la liberté d’expression. En outre, aux termes des conventions internationales relatives aux droits humains que la Tunisie a ratifiées, les civil·e·s ne devraient jamais être poursuivis devant des tribunaux militaires.

Dans la soirée du 10 juin, Salah Attia a été interviewé à distance sur la chaîne de télévision Al Jazeera où il travaille parfois comme analyste politique de la Tunisie. Dans ses propos, il a indiqué que le président Kaïs Saïed a demandé à l’armée de fermer le bureau de l’Union générale des travailleurs tunisiens (UGTT), mais que l’armée a refusé et en a ensuite informé l’UGTT. Il a ajouté que, par ailleurs, le président Kaïs Saïed avait demandé à l’armée d’assigner à résidence un certain nombre de dirigeants politiques, qu’il n’a pas nommés, ce que l’armée a également refusé.

Le 11 juin, l’UGTT a publié un communiqué de presse afin de démentir les allégations du journaliste. Salah Attia est inculpé d’avoir « incité les gens à s’armer les uns contre les autres ou à provoquer le désordre, le meurtre ou le pillage sur le territoire tunisien », imputé des faits illégaux à des fonctionnaires publics sans en établir la véracité, dénigré l’armée, mais aussi « sciemment nui à des tiers ou perturbé leur quiétude à travers les réseaux publics des télécommunications », respectivement au titre de l’article 72 du Code pénal, qui emporte la peine de mort, de l’article 128 du Code pénal, de l’article 91 du Code de Justice militaire et de l’article 86 du Code des télécommunications. Salah Attia doit comparaître en audience devant un juge d’instruction du tribunal militaire le 7 juillet, selon son avocat Samir Dilou.

Poursuivre Salah Attia devant un tribunal militaire est une violation de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que la Tunisie a ratifié. En effet, aux termes de cet article, « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi ». Cette action en justice compromet également ses droits à la liberté d’expression car elle se fonde sur ses propos diffusés sur Al Jazeera, qui sont une forme d’expression protégée au titre du droit international.

Je vous prie de libérer Salah Attia immédiatement et d’abandonner toutes les charges retenues contre lui puisqu’elles découlent uniquement de l’exercice de son droit à la liberté d’expression. J’appelle également les autorités tunisiennes à mettre entièrement fin aux poursuites de civil·e·s devant des tribunaux militaires.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.

VOS APPELS : arabe, français et anglais. Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.


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