Écrire Un réfugié syrien risque d’être expulsé

Le 9 avril 2024, les forces jordaniennes de sécurité ont arrêté Atiya Mohammad Abu Salem, un réfugié syrien, alors qu’il se rendait à Amman pour filmer des manifestations de soutien à Gaza.

Son avocat a été informé que les autorités avaient émis un ordre d’expulsion vers la Syrie contre lui, et il est maintenu en détention dans un centre de sécurité. La Syrie n’est pas un pays sûr pour les retours, et s’il était expulsé, il risquerait de subir de graves violations des droits humains.

En vertu du droit international les autorités jordaniennes sont tenues de suspendre immédiatement l’ordre d’expulsion le concernant, et de le libérer s’il n’a pas été accusé d’une infraction reconnue ; s’il est inculpé, il doit pouvoir bénéficier de tous les droits relatifs à une procédure régulière.

En Jordanie, les expulsions relèvent de l’autorité du ministère de l’Intérieur et sont mises en œuvre par un service placé sous la responsabilité du gouverneur. Les articles 32 et 37 de la Loi n° 24 de 1973 relative à la résidence et aux affaires des étrangers habilitent le gouverneur ou le ministre de l’Intérieur à expulser des étrangers du fait de leur « présence illégale ». L’article 19 de cette même loi permet au ministre d’annuler sans aucune justification le permis de séjour d’un étranger. En vertu de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, à laquelle la Jordanie est partie, aucun État partie n’expulsera, ne refoulera, ni n’extradera une personne vers un autre État où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture.

Amnesty International a constaté que les autorités syriennes prennent spécifiquement pour cible des personnes ayant fui le pays lorsqu’elles retournent en Syrie, les soumettant à des actes de torture, des détentions arbitraires et des disparitions forcées. Amnesty International s’oppose donc aux renvois de personnes vers la Syrie en toutes circonstances, sauf lorsqu’ils sont volontaires.

Depuis le 7 octobre 2023, les autorités jordaniennes ont arrêté au moins 1 500 personnes, dont environ 500 ont été placées en détention depuis le mois de mars, après d’immenses manifestations devant l’ambassade d’Israël à Amman.

J'agis

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Monsieur le Ministre,

Je vous écris afin de vous faire part de ma vive inquiétude face au risque imminent d’expulsion du Syrien Atiya Mohammad Abu Salem, étudiant en journalisme et vidéaste indépendant, qui a cherché refuge en Jordanie il y a 12 ans.

Les forces de sécurité ont arrêté Atiya Mohammad Abu Salem le 9 avril 2024, alors qu’il était en chemin pour filmer une manifestation de soutien à Gaza, à proximité de l’ambassade d’Israël à al Rabieh, à Amman. Les forces de sécurité ne l’ont pas informé des raisons de son arrestation et l’ont questionné en l’absence d’un avocat. Selon son avocat, Atiya Mohammad Abu Salem a été victime de plusieurs violations des droits fondamentaux, puisqu’il a notamment été menacé d’expulsion et forcé à déverrouiller son téléphone pour qu’il soit inspecté. Il n’a pas été présenté devant une instance judiciaire et n’a été inculpé d’aucune infraction. Son avocat a cependant été informé que les autorités avaient pris un arrêté d’expulsion contre lui.

Une organisation d’aide juridique a fait appel de cet arrêté d’expulsion devant le tribunal administratif. Les retours en Syrie ne sont pas sûrs. Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits humains font régulièrement état des graves violations dont sont victimes les réfugié·e·s renvoyés illégalement en Syrie, notamment des disparitions forcées, des arrestations arbitraires et des actes de torture commis par les forces de sécurité du gouvernement.

Je vous demande de veiller à ce qu’Atiya Mohammad Abu Salem ne soit pas expulsé vers la Syrie et soit libéré ou inculpé d’une infraction, et puisse dans ce cas bénéficier de tous les droits à une procédure régulière, y compris l’accès à un avocat et la possibilité de contester sa détention. Le renvoyer en Syrie violerait le principe international de « non-refoulement », auquel il ne peut être dérogé en cas de risque de torture, et qui prévoit que les gouvernements ne doivent sous aucune circonstance expulser des personnes vers des lieux où elles risquent d’être soumises à la torture et à d’autres violations graves des droits humains.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.

LANGUE À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : arabe et anglais.


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