Écrire Un avocat interrogé dans une affaire liée au « terrorisme »

Mohamed el Baqer avocat en Egypte

Le 30 août 2020, le service du procureur général de la sûreté de l’État a interrogé l’avocat Mohamed el Baqer au sujet de charges infondées, notamment l’« appartenance à une organisation terroriste », dans le cadre d’une enquête ouverte récemment (affaire n° 855/2020).

Mohamed el Baqer est un prisonnier d’opinion, détenu uniquement parce qu’il défend les droits humains.

Mohamed el Baqer et Alaa Abdel Fattah sont détenus depuis le 29 septembre 2019 dans le cadre de l’affaire n° 1356/2019. Ils font l’objet d’une enquête pour « appartenance à un groupe terroriste », « financement d’un groupe terroriste », « diffusion de fausses informations portant atteinte à la sécurité nationale » et « utilisation des réseaux sociaux en vue de commettre une infraction liée à la publication ». Le placement en détention d’Alaa Abdel Fattah et de Mohamed el Baqer s’inscrit dans le cadre de la plus vaste campagne d’arrestations menée depuis l’arrivée au pouvoir du président Abdel Fattah al Sissi, en 2014.

Le 29 mars 2019, Alaa Abdel Fattah a bénéficié d’une libération assortie d’une mise à l’épreuve après avoir purgé une peine injustifiée de cinq ans d’emprisonnement pour avoir participé à une manifestation pacifique. Cette mesure l’obligeait à passer chaque nuit 12 heures dans un poste de police pendant cinq ans. Le 29 septembre 2019, Alaa Abdel Fattah n’est pas ressorti du poste de police de Dokki, au Caire, où il passait ses nuits.

La police a indiqué à sa mère qu’il avait été conduit par des fonctionnaires de l’Agence de sécurité nationale au service du procureur général de la sûreté de l’État (SSSP). Plus tard ce jour-là, Mohamed el Baqer est entré dans le bâtiment du SSSP pour assurer sa défense. Selon leurs familles et leurs amis, le lieu de détention d’Alaa Abdel Fattah et de Mohamed el Baqer est resté inconnu jusqu’au 1er octobre 2019, date à laquelle ils ont comparu devant un juge à la prison de sécurité maximale n° 2 de Tora. Depuis leur arrestation, Mohamed el Baqer et Alaa Abdel Fattah n’ont pas le droit de recevoir des livres ni de faire de l’exercice et sont privés de radio, de matelas et d’eau chaude.

Les 20 et 21 septembre 2019, des manifestations éparses ont éclaté dans plusieurs villes d’Égypte, réclamant la démission du président Abdel Fattah al Sissi. Amnesty International a rassemblé des informations montrant que les forces de sécurité égyptiennes ont procédé à de très nombreuses arrestations de manifestant·e·s pacifiques, de journalistes, d’avocat·e·s, de défenseur·e·s des droits humains et de personnalités politiques dans le but de faire taire les critiques et d’empêcher d’autres manifestations.

Les autorités ont ordonné le placement en détention provisoire d’au moins 3 715 personnes dans l’attente des résultats d’investigations sur des charges liées au « terrorisme », dans le cadre de la plus vaste enquête pénale jamais menée à la suite de manifestations en Égypte.

En septembre 2020, des manifestations clairsemées ont eu lieu dans plusieurs villages, villes et quartiers pauvres urbains en Égypte, pour dénoncer la politique du gouvernement consistant à démolir les logements non enregistrés et la loi sur la réconciliation pour ce type de logements. Certains manifestant·e·s ont également entonné des chants contre le président Abdel Fattah al Sissi et dénoncé l’assassinat d’un homme au cours d’une opération policière dans le gouvernorat de Louxor. Les forces de sécurité égyptiennes ont utilisé du gaz lacrymogène, des matraques et, au moins une fois, des munitions réelles pour disperser les rassemblements.

Selon les informations recueillies par la Commission égyptienne des droits et des libertés et le Front égyptien pour les droits humains, deux groupes de défense des droits humains, les forces de sécurité ont arrêté 571 à 735 personnes dans 17 gouvernorats entre le 10 et le 29 septembre 2020. Toutes ces personnes ont été placées en détention dans l’attente d’enquêtes sur des charges controuvées liées au « terrorisme » et aux manifestations.

Depuis quelques mois, il est de plus en plus fréquent que le SSSP passe outre les décisions des tribunaux ou du parquet ordonnant la libération de personnes qui se trouvent en détention provisoire prolongée. Pour ce faire, il émet de nouveaux ordres de placement en détention qui concernent des charges similaires.

Outre Mohamed el Baqer, la nouvelle enquête (affaire n° 855/2020) ouverte par le SSSP met en cause d’autres prisonniers et prisonnières d’opinion, déjà en détention provisoire dans le cadre d’enquêtes distinctes sur des charges infondées liées également au « terrorisme », parmi lesquels la défenseure des droits humains Mahienour el Masry et les journalistes Solafa Magdy et Esraa Abdelfattah.

D’après les informations recueillies par Amnesty International, le parquet fonde principalement ses accusations contre ces personnes sur les dossiers d’enquête de l’Agence de sécurité nationale, que les prévenu·e·s et leurs avocat·e·s n’ont pas été autorisés à examiner.

Alaa Abdel Fattah, militant politique et opposant au gouvernement bien connu, a été arrêté à plusieurs reprises ces dernières années, notamment en raison de sa participation au soulèvement de 2011. Mohamed el Baqer est un avocat spécialisé dans la défense des droits humains. Il est le directeur du Centre Adalah pour les droits et les libertés, qu’il a fondé en 2014 et qui s’occupe de questions ayant trait à la justice pénale, au droit à l’éducation et aux droits des étudiants.

J'agis

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Monsieur le Procureur général

Je vous écris pour vous faire part de mes préoccupations quant à la détention arbitraire de l’avocat Mohamed el Baqer et du militant Alaa Abdel Fattah, qui sont incarcérés à la prison de sécurité maximale n° 2 de Tora depuis le 1er octobre 2019. Amnesty International les considère comme des prisonniers d’opinion, incarcérés seulement pour avoir exercé de manière pacifique leurs droits humains.

Le 30 août 2020, Mohamed el Baqer a été présenté au service du procureur général de la sûreté de l’État (SSSP), une section spéciale du parquet qui est chargée de poursuivre les auteurs présumés d’infractions liées à la « sûreté de l’État ». Il y a été interrogé dans le cadre d’une nouvelle affaire (n° 855/2020). Au cours de l’interrogatoire, il a été accusé d’« appartenance à une organisation terroriste » et de « participation à une entente criminelle en vue de la commission d’un acte terroriste », qui aurait été perpétré alors qu’il faisait de l’exercice dans la cour de la prison et lors de ses visites au parquet.

Ses avocats ont fait valoir que les accusations étaient sans fondement car il avait été coupé du monde extérieur du 10 mars au 22 août 2020, lorsque toutes les visites dans les prisons avaient été suspendues en raison des craintes de propagation du nouveau coronavirus. Ils ont également précisé qu’il n’avait pas été autorisé à faire de l’exercice pendant toute la durée de sa détention. À la fin de l’interrogatoire, le SSSP a ordonné son placement détention pour 15 jours, dans l’attente d’investigations plus approfondies.

Lors de leur dernière visite à la prison, le 22 septembre 2020, les proches de Mohamed el Baqer ont appris qu’il souffrait de spasmes du colon et avait reçu un traitement médical en prison. Le 28 septembre 2020, la détention d’Alaa Abdel Fattah a été prolongée en sa présence de 45 jours supplémentaires. Depuis que les visites dans les prisons ont repris, le 22 août 2020, ses proches ont pu le voir à deux reprises, dont la dernière le 1er octobre.

Peu après leur arrestation, le 29 septembre 2019, la police avait bandé les yeux des deux hommes sur le chemin de la prison, avant de rouer Alaa Abdel Fattah de coups de poing et de pied et d’insulter Mohamed el Baqer.

Aussi je vous exhorte à libérer Alaa Abdel Fattah et Mohamed el Baqer immédiatement et sans condition, et à abandonner les poursuites engagées contre ces deux hommes, placés en détention alors qu’ils n’ont fait qu’exercer pacifiquement leurs droits humains.
En attendant leur libération, je vous demande de veiller à ce qu’ils aient accès à des soins de santé adéquats et à ce qu’ils puissent avoir des contacts réguliers avec leurs proches et leurs avocats.
Je vous prie également de veiller à ce que les plaintes liées à leurs allégations de torture et de mauvais traitements fassent l’objet d’une enquête en bonne et due forme.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur général, l’expression de ma haute considération.

VOS APPELS : arabe ou anglais. Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.


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