Écrire Inculpation d’un militant en faveur de l’enseignement du tibétain

Arrêté par la police en mars 2016 parce qu’il était soupçonné d’« incitation au séparatisme », le prisonnier d’opinion Tashi Wangchuk a été inculpé par le parquet.

Formellement arrêté en mars 2016 parce qu’il était soupçonné d’« incitation au séparatisme », Tashi Wangchuk est détenu par les autorités chinoises depuis le 27 janvier 2016. Il n’a eu aucun contact avec sa famille jusqu’en septembre 2016 et n’a reçu que deux fois la visite de ses avocats, en juin et en septembre 2016, dans le cadre d’enquêtes menées par la police. S’il est reconnu coupable d’« incitation au séparatisme », Tashi Wangchuk risque jusqu’à 15 ans d’emprisonnement.

Un document soumis au parquet par la police et examiné par les avocats de la défense indiquait que l’enquête sur Tashi Wangchuk se concentrait sur un court-métrage documentaire produit par le New York Times, détaillant ses tentatives infructueuses de contester les politiques gouvernementales devant les tribunaux.

A Tibetan’s Journey for Justice raconte le voyage de Tashi Wangchuk à Pékin, où il a tenté d’obtenir une assistance juridique pour engager des poursuites à l’encontre des autorités locales en raison de l’absence d’enseignement de la langue tibétaine dans les écoles. Le film montrait qu’aucun cabinet d’avocat ne voulait se charger de l’affaire et que CCTV, la chaîne de télévision étatique, refusait de parler de cette situation, en dépit des demandes de Tashi Wangchuk. La police a ensuite utilisé ce court-métrage comme une preuve qu’il avait délibérément incité au « séparatisme » en tentant de discréditer l’image internationale du gouvernement chinois et sa politique concernant les minorités ethniques.

Début janvier 2017, le parquet a de nouveau présenté l’affaire de Tashi Wangchuk au tribunal populaire intermédiaire de la préfecture autonome tibétaine de Yushu, le tribunal ayant fait la demande inhabituelle que l’affaire soit renvoyée au parquet en vue d’un complément d’enquête en décembre 2016.

Tashi Wangchuk milite pour un meilleur apprentissage de la langue tibétaine dans les écoles des régions à population tibétaine. Actuellement, le mandarin est la seule langue d’enseignement. Il a exprimé sur les réseaux sociaux son inquiétude quant aux nombreux enfants tibétains incapables de parler couramment leur langue maternelle, ainsi qu’à l’extinction progressive de la culture tibétaine.

En Chine, les Tibétains sont en butte à des discriminations et des restrictions de leurs droits à la liberté de religion, d’expression, d’association et de réunion pacifique. Des moines, écrivains, manifestants et militants tibétains sont régulièrement arrêtés en raison de leurs activités pacifiques. Le 17 février 2016, l’écrivain et blogueur tibétain Druklo (Shokjang de son nom de plume) a été condamné à trois ans d’emprisonnement par le tribunal populaire intermédiaire de Huangnan (Malho), dans la province du Qinghai, pour « incitation au séparatisme », en raison de ses publications en ligne sur la liberté religieuse, le dalaï-lama et d’autres questions relatives au Tibet, et parce qu’il possédait un exemplaire de Sky Burial, un livre interdit.

Ces dernières années, le gouvernement chinois a rédigé ou adopté tout un ensemble de lois et de réglementations draconiennes sous prétexte de renforcer la sécurité nationale. On redoute que ces textes soient utilisés pour faire taire les voix dissidentes et sévir contre les défenseurs des droits humains par l’intermédiaire de chefs d’accusation ayant un champ d’application étendu, comme « incitation à la subversion » et « séparatisme ».

De lourdes sanctions pénales continuent d’être prononcées en Chine à l’encontre d’écrivains, de blogueurs, de journalistes, d’universitaires, de lanceurs d’alerte et des citoyens uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression. Amnesty International a recueilli des informations sur l’utilisation abusive de chefs d’inculpation faisant référence au « séparatisme » et au « terrorisme » pour bafouer les droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et de religion.

Le système pénal en Chine peut être divisé en trois phases distinctes : la phase d’enquête menée par la police ; la phase de poursuites, au cours de laquelle le parquet approuve les éléments de preuve initiaux nécessaires pour arrêter un suspect et lance une enquête plus approfondie visant à inculper ou non le suspect ; et enfin la phase finale de procès menée par les tribunaux.

En Chine, les personnes inculpées sont presque toujours déclarées coupables lorsque les affaires sont portées devant les tribunaux. En 2015, le taux de condamnation était de 99,92 %, d’après les statistiques officielles communiquées par Zhou Qiang, le président de la Cour populaire suprême.

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