Exécution, détention, torture. Stop à l’impunité

Un président qui se maintient illégalement au pouvoir
Le Burundi est de nouveau en proie à des violences politiques depuis que le président Pierre Nkurunziza a décidé, en avril 2015, de briguer un troisième mandat. Or, l’Accord d’Arusha signé en 2000, afin de mettre un terme à une guerre qui aura duré une décennie, interdit à quiconque de rester plus de 10 ans à la tête de l’État. En outre, la Constitution de 2005 dispose que le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Pierre Nkurunziza a avancé que, bien qu’il ait été président depuis 10 ans, la limite du nombre de mandats imposée par la Constitution ne lui est applicable que pour la période courant depuis son élection directe par les citoyens et que la période comprise entre ce scrutin et son élection par le Parlement, en 2005, ne doit pas être comptabilisée. Des groupes et militants de l’opposition ont dénoncé vigoureusement cette tentative de se maintenir au pouvoir, qu’ils considèrent comme une violation des termes et de l’esprit de l’Accord d’Arusha, qui constitue le socle de la Constitution de 2005.

Une répression brutale de la société civile et des opinions dissidentes
Les manifestations organisées par les organisations de la société civile et par l’opposition à la suite de la décision du président Pierre Nkurunziza de briguer un troisième mandat ont été réprimées brutalement par les forces de sécurité qui ont fait usage de balles réelles à l’encontre de manifestants, en grande majorité pacifiques. L’espace civique a depuis lors été fortement restreint. Au moins deux défenseurs des droits humains sont actuellement en détention, déclarés coupables d’atteinte à la sûreté de l’État sur la base d’accusations forgées de toutes pièces, alors qu’ils ne faisaient que mener leurs activités en faveur des droits humains.

Absence de mécanismes nationaux pour lutter contre l’impunité de ces crimes atroces
Le Burundi s’est abstenu à maintes reprises de faire en sorte que les responsables présumés de crimes relevant du droit international et de violations des droits humains rendent des comptes. Cette impunité est à l’origine du cycle des violences qui continue aujourd’hui dans le pays.

Une Commission vérité et réconciliation (CVR) a été mise en place en 2014, mais son fonctionnement est entaché par des considérations politiques (membres sélectionnés par l’exécutif, etc.) et son mandat ne lui permet pas de poursuivre les criminels ayant violé les droits humains.

Dès lors, Amnesty International reste préoccupée par l’absence de volonté politique du gouvernement du Burundi à mettre en place des mécanismes efficaces pour sanctionner les crimes de droit international et les violations graves des droits humains, actuels ou passés. L’organisation estime que pour rompre le cycle de la violence et de l’impunité, le Burundi doit reconnaître qu’il est crucial de se doter d’institutions judiciaires efficaces pour s’attaquer aux crimes graves et aux violations des droits humains et pour amener les responsables présumés de ces actes à rendre des comptes.

Absence totale de coopération du gouvernement quant aux enquêtes internationales
Les autorités ont renforcé leur mainmise en supprimant l’espace civique et en limitant l’accès aux observateurs nationaux et internationaux chargés d’enquêter et de recueillir des éléments sur la situation des droits humains. En 2016, plusieurs organisations de défense des droits humains ont été suspendues, voire interdites. Une nouvelle loi prévoyant le contrôle et la supervision des activités des organisations nationales et internationales est entrée en vigueur en janvier 2017.

Bien que membre du Conseil des droits de l’homme (CDH) entre 2016 et 2018, le Burundi refuse de coopérer avec les équipes internationales d’investigation indépendantes des Nations unies. Le 10 octobre 2016, il a déclaré persona non grata trois experts participant à l’Enquête indépendante des Nations unies sur le Burundi (EINUB), avant de suspendre sa coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) en attendant l’examen de son protocole d’accord avec ce dernier. Il a également refusé de coopérer avec la Commission d’enquête des Nations unies sur le Burundi, qui a succédé à l’EINUB. Le mandat de la Commission d’enquête sur le Burundi a été renouvelé pour la deuxième fois en septembre 2018, et peu de temps après le Burundi a également déclaré persona non grata ses membres. Une autre équipe d’experts mandatés cette fois-ci par le Conseil des droits de l’homme avec le soutien du Burundi n’a pas eu le droit de mener ses activités dans le pays. Le bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a été fermé en décembre 2018 à la suite d’une décision du gouvernement.

Le Burundi a annoncé son retrait de la CPI le 26 octobre 2016, alors qu’il faisait l’objet d’un examen préliminaire par le Bureau du procureur. Ce retrait est devenu effectif le 27 octobre 2017, soit deux jours après que la Chambre préliminaire a autorisé la procureure à ouvrir une enquête sur la situation au Burundi qui perdure jusqu’à présent.