Ali Aarrass doit être traité avec humanité et obtenir justice

Ali Aarrass est détenu au Maroc depuis le 14 décembre 2010, date à laquelle il a été renvoyé de force par les autorités espagnoles. Il a déclaré avoir été torturé pendant 12 jours dans un centre de détention secret géré par la Direction générale de la surveillance du territoire (DST) à Témara. Il purge une peine de 12 ans d’emprisonnement après avoir été déclaré coupable d’appartenir à un groupe criminel appelé le « réseau Belliraj » et d’avoir fourni des armes à celui-ci. Cette condamnation a été prononcée sur la foi d’« aveux » qui, selon ses dires, lui ont été extorqués sous la torture.

Le 21 mai 2014, deux jours après que le Comité contre la torture des Nations unies eût estimé que le Maroc avait enfreint la Convention contre la torture dans le cas d’Ali Aarrass, les autorités judiciaires marocaines ont annoncé qu’elles avaient ouvert une enquête sur ses allégations de torture. Ali Aarrass a subi, en novembre 2014, un examen médical qui s’est déroulé sur plusieurs jours, en l’absence d’observateur indépendant, dont la présence avait été proposée d’une part par ses avocats et d’autre part par Amnesty International. Ses avocats n’ont toujours pas reçu le rapport médical correspondant.

En juillet 2014, le Comité des droits de l’homme a conclu que l’Espagne avait bafoué ses obligations aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques en extradant Ali Aarrass au Maroc en dépit des mises en garde des Nations unies et d’Amnesty International. Il a demandé à l’Espagne de lui accorder des réparations satisfaisantes et de faire tout son possible auprès des autorités marocaines afin qu’il soit bien traité au Maroc. En 2015, le Comité contre la torture a également déploré l’extradition d’Ali Aarrass et demandé à l’Espagne d’enquêter sur les actes de torture qu’il aurait subis.

Ali Aarrass demande aux autorités belges de lui accorder une aide consulaire, ce qu’ils n’ont pas fait jusqu’à présent en prétextant sa double nationalité. En septembre 2014, la cour d’appel de Bruxelles a ordonné à l’État belge de prendre des mesures en ce sens. Celui-ci a saisi la Cour de cassation.