CRIMINALISÉ·ES POUR LA DÉFENSE DES DROITS DES PERSONNES LGBTQIA+
Début 2025, une première enquête sur les membres du bureau de Genç LGBTI+ a été lancée pour « soupçons de facilitation de la publication de document obscènes » et « établissement d’une association pour des motifs interdits ou dans le but de commettre des actes répréhensibles ». Le 28 octobre dernier, le procureur général d’Izmir a émis un acte d’accusation contre 11 membres du bureau de cette association.
Les accusations d’« obscénité » et l’instrumentalisation de vagues lois relatives à la « moralité » qui ont mené à la décision sommaire de fermer l’association, ainsi que les poursuites visant les membres du bureau pour des motifs similaires représentent une restriction illégale de leur droit à la liberté d’association et d’expression.
Par ailleurs, en décembre 2025, dans une affaire distincte, le 3ème tribunal civil de première instance d’İzmir a ordonné la dissolution de Genç LGBTI+, décision ayant donné lieu à un appel qui est en cours d’examen.
DES LOIS VAGUES QUI PIÉTINE LES DROITS FONDAMENTAUX
Certaines lois en Turquie, telles que les textes relatifs à la moralité publique, instrumentalisent et utilisent à mauvais escient des idées subjectives au sujet des « mœurs » comme prétextes à des restrictions illégitimes à la liberté de réunion pacifique et d’association, en particulier en relation avec l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Les accusations liées à la diffusion de documents ou d’informations considérés comme « obscènes » sont dans les faits utilisées pour incriminer et réprimer l’expression d’identités non conformes aux normes dominantes.
La Turquie a le devoir de protéger l’exercice du droit à la liberté d’expression et à la liberté d’association de toutes et tous, en garantissant que ce droit ne soit pas restreint par des lois vagues et d’une trop grande portée, ainsi que par une application arbitraire.
INTERPELLEZ LE PROCUREUR GÉNÉRAL
S’engager dans une association qui défend les droits des personnes LGBTQA+ et s’exprimer en leur faveur ne devrait jamais être un crime.
Demandez au procureur général d’İzmir d’abandonner immédiatement les charges qui pèsent contre les membres du bureau de Genç LGBTI+. Signez la pétition.
Pas un enfant à la rue. Point.