Dites non aux exécutions de jeunes en Iran

L’article 91 du Code pénal islamique 2013 donne toutefois aux juges le pouvoir de remplacer la peine de mort avec une peine alternative s’ils estiment que le mineur délinquant ne comprenait pas la nature de l’infraction ou qu’il existe des doutes quant à « son développement et sa maturité psychologiques » au moment du crime. L’article est très éloigné des obligations internationales de l’Iran, en vertu desquelles l’octroi d’un tel pouvoir de décision aux juges en la matière est illégal - ils ne doivent en aucun cas avoir le pouvoir de condamner des mineurs délinquants à mort.

L’article 91 donne aux juges de première instance un large pouvoir discrétionnaire afin de déterminer la maturité psychologique de ceux qu’ils condamnent comme des mineurs délinquants. Ils peuvent demander l’avis expert de l’organisation de médecine légale de l’Iran ou se fonder uniquement sur leur propre évaluation, même si celle-ci peut manquer de connaissances et de l’expertise adéquate sur les questions de psychologie de l’enfant.

L’organisation de médecine légale déclare souvent qu’elle ne peut pas évaluer de manière fiable l’état psychologique de l’intéressé(e) des années son crime présumé. Dans ce cas, le juge essaie simplement de découvrir si le mineur délinquant distinguait le bien du mal, en demandant, par exemple, s’il avait entendu que "tuer un être humain n’était pas bien". Souvent, les jugent confondent aussi la question de la culpabilité atténuée des mineurs en raison de leur manque de maturité, avec la responsabilité moindre des personnes ayant une déficience intellectuelle ou une maladie mentale. Ils concluent alors que le jeune n’est pas "aliéné mental", et mérite donc la peine de mort.