Dites non aux exécutions de jeunes en Iran

Les 25 avril 2019, les autorités iraniennes ont fouetté et exécuté en secret deux adolescents âgés de moins de 18 ans, faisant preuve d’un mépris total à l’égard du droit international et des droits de l’enfant. L’Iran est le pays qui exécute le plus de jeunes. Les autorités iraniennes doivent mettre fin à cette pratique odieuse.

UN PAYS QUI EXÉCUTE DE NOMBREUX JEUNES... Mehdi Sohrabifar et Amin Sedaghat, deux cousins, ont été exécutés le 25 avril à la prison d’Adelabad, à Chiraz, dans la province du Fars, dans le sud de l’Iran. Arrêtés alors qu’ils avaient 15 ans, tous deux ont été reconnus coupables de multiples accusations de viol à l’issue d’un procès inique. Les adolescents n’ont pas été informés de leur condamnation à mort jusqu’à peu de temps avant leur exécution et portaient des marques de fouet sur le corps, indiquant qu’ils avaient été fouettés avant leur mise à mort. Leurs familles et leurs avocats n’ont pas été informés à l’avance de leur exécution et ont été choqués en apprenant la nouvelle. Entre 1990 et 2018, Amnesty International a recensé en Iran 97 exécutions de personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits. Plus de 90 autres risquent toujours d’être exécutées. Un bilan épouvantable, qui conforte la place honteuse de l’Iran tout en haut du tableau des pays exécutant le plus grand nombre de personnes qui étaient mineures au moment des faits qui leur sont reprochés. Ces exécutions constituent une violation flagrante des obligations internationales de l’Iran, y compris en vertu de la Convention relative aux droits de l’enfant et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que l’Iran a l’obligation de respecter, et qui interdisent strictement l’utilisation de la peine de mort contre des mineurs. Il est temps de rappeler aux autorités iraniennes leurs obligations envers les traités internationaux et de (...)

L’article 91 du Code pénal islamique 2013 donne toutefois aux juges le pouvoir de remplacer la peine de mort avec une peine alternative s’ils estiment que le mineur délinquant ne comprenait pas la nature de l’infraction ou qu’il existe des doutes quant à « son développement et sa maturité psychologiques » au moment du crime. L’article est très éloigné des obligations internationales de l’Iran, en vertu desquelles l’octroi d’un tel pouvoir de décision aux juges en la matière est illégal - ils ne doivent en aucun cas avoir le pouvoir de condamner des mineurs délinquants à mort.

L’article 91 donne aux juges de première instance un large pouvoir discrétionnaire afin de déterminer la maturité psychologique de ceux qu’ils condamnent comme des mineurs délinquants. Ils peuvent demander l’avis expert de l’organisation de médecine légale de l’Iran ou se fonder uniquement sur leur propre évaluation, même si celle-ci peut manquer de connaissances et de l’expertise adéquate sur les questions de psychologie de l’enfant.

L’organisation de médecine légale déclare souvent qu’elle ne peut pas évaluer de manière fiable l’état psychologique de l’intéressé(e) des années son crime présumé. Dans ce cas, le juge essaie simplement de découvrir si le mineur délinquant distinguait le bien du mal, en demandant, par exemple, s’il avait entendu que "tuer un être humain n’était pas bien". Souvent, les jugent confondent aussi la question de la culpabilité atténuée des mineurs en raison de leur manque de maturité, avec la responsabilité moindre des personnes ayant une déficience intellectuelle ou une maladie mentale. Ils concluent alors que le jeune n’est pas "aliéné mental", et mérite donc la peine de mort.

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